Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL n° 13 10 07 2
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 10 2008 du
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 14 17 07 20
Arrêté - Préfecture - Lozère - raa special n° 23 2008 11 d
Arrêté - Préfecture - Lozère - raa special n° 20 2008 23
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 6 du 2 06 200
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA MARS 2008
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA FEVRIER 2008
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SEPTEMBRE 2008
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA JUIN 2008
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 11 du 3 07 2008
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 11 du 3 07 2008)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Banque,
1
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 11 / 2008
DELEGATION DE SIGNATURE
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : www.lozere.préf.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2008 DIFFUSE LE
3 juillet 2008 1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA LOZÈRE
Recueil spécial n° 11 /2008 - délégation de signatu re
Sommaire
1. Délégation de signature.................................................................................... 2
1.1. ARRETE du 2 juillet 2008 donnant délégation de signature pour tous les actes se rapportant aux affaires domaniales énumérés à l'arrêté préfectoral n° 2008-163- 003 du 11 juin 2008 ................................................................................................. 2 2
1. Délégation de signature
1.1. ARRETE du 2 juillet 2008 donnant délégation de signature pour tous les actes se rapportant aux affaires domaniales
énumérés à l'arrêté préfectoral n° 2008-163-003 du 11 juin
2008
TRESORERIE GENERALE DE LA LOZERE
ARRETE du 2 juillet 2008
donnant délégation de signature pour tous les actes se rapportant aux affaires domaniales énumérés à l’arrêté préfectoral n°2008-163-003 du 11 juin 2008
Le Trésorier-payeur général du département de la Lozère,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-163-003 du 11 juin 2008 donnant délégation de signature en matière domaniale à Monsieur Didier LALLEMAND, Trésorier-payeur général du département de la Lozère
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée par M. Didier LALLEMAND, Trésorier-payeur général du département de la LOZERE, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, aux agents dont les noms suivent, dans la limite de la délégation de signature qu’il a lui-même reçue, en matière domaniale, de Madame Françoise DEBAISIEUX, Préfète de la Lozère :
Corinne FALQUES, Directrice départementale du Trésor public, Fondée de pouvoir ; Laurent ALAPHILIPPE, Inspecteur principal auditeur du Trésor public ;
Didier PRANLONG, Receveur-percepteur.
Art. 2. – Le Trésorier-payeur général de la LOZERE est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les locaux de la Trésorerie générale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MENDE, le 2 JUILLET 2008
Pour la Préfète et par délégation,
Le Trésorier-payeur général de la
Lozère
Didier LALLEMAND