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Déliberation - DB 2025 11 DPO ADIT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2025 11 DPO ADIT tampon)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
le
LI
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
: 063-216302596-20250408-DB
2025
11-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2025
/
11
Séance
du
04
avril
2025
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice :
Présents
:
Votants
:
11
7
10
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2025
Le
QUATRE
AVRIL
DEUX-MIL-VINGT-CINQ,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
:
Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Adjoints;
Jérôme
RENOUARD,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Stéphane
BEAL
et
Robert
SERVIER.
Absente
: Valérie
BUISSON
Représentés
:
-Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
SAVIGNAT
- Vincent
BAFFALEUF
a
donné
pouvoir
à
Alain
HÉRITIER
- Pierre
LOISEAU
a
donné
son
pouvoir
à
Robert
SERVIER
Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
OBJET
: Désignation
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
comme
Déléqué
à
la
Protection
des
Données
pour
la
Commune
d'OLLOIX
Vu
l’article
L.1111-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.3232-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R.3232-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
D.3334-8-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d'une
Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
au
bénéfice
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
(EPCI)
du
Département
du
Puy-de-Dôme
;
Vu
les
délibérations
de
l'ADIT
en
date
du
02
octobre
2017,
du
09
mars
2018
et
du
10
décembre
2018
;
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
Générale
de
l'ADIT
en
date
du
21
mars
2019
relative
à
la
définition
d’une
offre
de
services
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD) ; Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 063-216302596-20250408-DB
2025
11-DE
e
Vu
la
délibération
en
date
du
31
octobre
2024
de
la
Commune
d'OLLOIX
approuvant
son
adhésion
à
l'ADIT
;
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2019,
l’Assemblée
Générale
de
l'ADIT
a
défini
une
offre
de
services
destinée
à
ses
adhérents.
A
ce
titre,
elle
propose
d'assurer,
pour
le
compte
de
ses
membres,
le
rôle
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2022,
l'Assemblée
Générale
de
l’ADIT
a
modifié
les
modalités
de
calculs
de
l'offre
RGPD
pour
les
Etablissements
Publics
Intercommunaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE :
e
DE
SOLLICITER
l'ADIT
pour
assurer
la
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pour
la
durée
de
convention
conclue
entre
l'ADIT
du
Puy-de-Dôme
et
la
Commune
relative
à
la
prestation
de
service
ADIT
: Délégué
à
la
Protection
des
Données
à
Caractère
Personnel.
La
durée
de
la
convention
est
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
commencera
le
1°’
septembre
2025.
e
D’APPROUVER,
compte
tenu
de
la
population
DGF
2021,
le
versement
de
la
cotisation
annuelle*
maximum
correspondante,
à
savoir :
[1
Moins
de
200
habitants
: --------
3/5€ht
M
Entre
200
et
500
habitants
: ----------- 440
€ht
[]
Entre
501
et
1
000
habitants
:-------- 580€
ht
O1
Entre
1
001
et
2
000
habitants
: -------- 800€
ht
CO
Entre
2
001
et
5
000
habitants
: -—---
1100€ht
CO
Entre
5
001
et
10
000
habitants
: ---
1
500€
ht
OI
Entre
10
001
et
20
000
habitants
:--
2
875€
ht
[1
Supérieur
à
20
000
habitants
:-------
4375€ht
e
D’AUTORISER
le
Maire
d'OLLOIX
à
signer
toute
mesure
d'exécution
et
toute
mesure
modificative
liée
à
cette
décision.
“cocher
la
case
correspondante
(s’il
y
a
une
modification
de
la
tranche
de
population
DGF,
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise).
POUR
CONTRE
JABSTENTION)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
10
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ÿ——Atain
HÉRITIER
Claire
VOLPI