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Procès Verbal - DELB 20170130
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi treize mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a aupravant donné pouvoir à Romain COSTA DROLON ;
- Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h37 ;
- Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Salim TURAN, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Collette CREY et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170130
NAUTISME - NORMANDIE CUP 2017 - LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par la ligue de voile de Normandie pour l’organisation de la Normandie Cup 2017 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 février 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs avec la Ligue de voile de Normandie (fournisseur n° 104 624) pour l’organisation de la Normandie Cup qui aura lieu du 14 au 18 juin 2017 ;
- d’autoriser le versement d’une subvention, d’un montant de 54 000 euros, au profit de la Ligue de voile de Normandie.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature et intitulé 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission : B50M04
Montant de la dépense : 54 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mars 2017
Salim TURAN,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/03/2017
Publié le 21/03/2017