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Déliberation - documents 20231221115844 500 2014 028 fixation du taux de teom reduit
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115844 500 2014 028 fixation du taux de teom reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
LR Le
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Clery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outré aux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 028
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le 5 mars 2014 à dix huit _heures, les n membres ( du du Conseil de la
Beauvois-en-Cabrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
_PDEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (64 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL
Marcel WAXIN Serge WARWICK
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER
Gérard DEVAUX Pierre LAUDE
Lionel BASIN Bernard PLET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bruno MANNEL
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (8) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU, Cécile MERCIER.
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 FIXATION DU TAUX DE TEOM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1520 à 1526,
Considérant le coût de la compétence déchets estimé pour 2014 à 7 500 000,00€,
Considérant la nécessité de recourir à la TEOM pour financer cette compétence,
Il est proposé de fixer le taux de TEOM à 16,61%
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 mars 2014 Le 17 mars 2014 et de la publication
Le 17 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré |
mn Communauté de Dhmminnes s ç Cd ee titres dx Gérard DEVAUX . audrésis
« Catésis
Le Président,
Maire de BESUVEREENECRRIESS
î 2 P Gérard DEVAUX -
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.