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Déliberation - D2024.06.02 installation nouveau conseiller municipal R Delcroix
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.06.02 installation nouveau conseiller municipal R Delcroix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le x {2% s L Ge”
1D : 059-215904913-20240620-DELIB240602-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 20 juin 2024
RAISM ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du le a 11 juin 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Présents 27 / 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 04 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher Raphaël Delcroix, Maklouf Bouaoud,
Votants 31/33 Philippe Lambert
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Karine Lippert à Aymeric Robin, Agathe Florian Renard Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) :Eddy Zdziech, Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2024.06.02 Installation d’un nouveau conseiller municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-4 et L2121-21,
Vu le Code Electoral, notamment l'article L270, qui stipule « Le candidat venant sur une liste
immédiatement aprés le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Vu la délibération 2014-02-01-01 en date du 30 mars 2014 « Znstallation du Conseil Municipal —
élection du Maire » et la 2014-02-01-02 « fixation du nombre et élections des adjoints »,
Considérant que suite au décès de Jocelyne Dussautoit, conseillère municipale, il y a lieu de pourvoir
à son remplacement par le candidat inscrit immédiatement à la suite du dernier élu sur la liste,
Considérant le courrier envoyé à Monsieur le Sous-Prefet en date du 13 mai 2024,
Considérant le courrier envoyé à Raphaël Delcroix, le 23 mai 2024,
Considérant le courrier rédigé par Raphaël Delcroix et reçu à la Direction des Affaires Juridiques, le 31
mai 2024, acceptant les fonctions de conseiller municipal
Considérant que l'information a été communiquée en commission Modernisation de l'Action Publique
en date du 28 mai 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
ACTE l'installation de Raphaël Delcroix en tant que conseiller municipal
MET à jour le tableau des élus du Conseil municipal
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,
Le Maire