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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 10 3 installation nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ve
OBJET
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 059-215906082-20230310-DCM2023
2 2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
10/03/2023
— 20h00
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille vingt-trois,
le
dix
mars,
l'Assemblée Délibérante,
régulièrement
—————————
|
convoquée,
s'est
réunie
à vingt
heures
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
En
exercice
: 15
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FAURE
Présents
: 13
Étaient
présents
(13)
: MME
Mélanie
BACQ,
M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Benoit
CARION,
M.
Hubert
CARPENTIER,
MME
Brigitte
DECAUX,
M.
Cédric
DERET,
Nombre
de suffrages
: /
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Joselyne
GILLERON,
MME
Christel
GRATTEPANCHE
(installée
à
compter
du
point
n°2),
M.
Louis
Date de convocation
LEBRIEZ,
M.
Philippe
PIERART,
MME
Catherine
WITASSE
06/03/2023
Avait donné
pouvoir
(2) :
MME
Nathalie
LODATO
donne
pouvoir
à
MME
Joselyne
GILLERON
MME
Marie
GUILLAUMON
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
CARION
r Était
excusée
(2) :
MME
Nathalie
LODATO,
MME
Marie
GUILLAUMON
Absents
(0) :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
M.
LEBRIEZ
Louis
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l'acte
: DCM
2023/2/2
Thème
: institutions_et_vie_politique
/ Fonctionnement
des
assemblées
OBJET
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
Amélie
GALET,
élue
sur
la
liste
«Ensemble
Vendegies
Demain»,
a
présenté
par
courrier
reçu
en
mairie
le
24
février
2023,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Sous-Préfet
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L 2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l'article
L.270
du
Code
électoral
«
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.[...]
».
Madame
Christel
GRATTEPANCHE
est
donc
appelée
à remplacer
Madame
Amélie
GALET
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
mis
à jour
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la démission
de
Madame
Amélie
GALET
et de
l'installation
de
Madame
Christel
GRATTEPANCHE
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
M.
Louis
LEBRIEZ
Jean
FAURJ
Vendegies
sur
Ecaillon
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