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Déliberation - deliberations du 24 mai 2020 installation du nouveau conseil municipal
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Aulnoye-Aymeries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 24 mai 2020 installation du nouveau conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Présents : Adelinet Jeannine, Baudoux Bernard, Bernard Serge, Caron Marianne, Carpentier François, Dehier Philippe, Demilly Nicole, Deneubourg Sandrine, Denys Agnès, Desse Janique, Desse Perrine, Dewaele Michel, Durieux Jean, Dursent Sébastien, Georges Hugo, Lagrené Laurent, Leroy Brigitte, Mairiaux Isabelle, N’Diaye Betty, Oumheta Bilel, Palmiste Logan, Thurette Pascal, Tournay Sylvie, Virgile Dominique Alexandre, Volkaert David, Wager Corinne, Wager Michel et Yeddou Leïla (28 membres)
A donné procuration : Depret Kévine (à A. Denys). (1 membre)
1) ELECTION DU MAIRE
Monsieur Michel DEWAELE, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal». L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses 29 membres» L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
Monsieur Michel DEWAELE sollicite trois volontaires comme assesseurs : DEMILLY Nicole, DESSE Perrine et OUHMETA Bilel acceptent de constituer le bureau. Monsieur Michel DEWAELE demande alors s'il y a des candidats. Le groupe « Fiers de notre ville, Fiers de ses talents » propose la candidature de Monsieur BERNARD BAUDOUX.
Les deux autres listes ne proposent pas de candidats. M. Dewaele invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur MICHEL DEWAELE proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- Nombre de bulletins blancs : 4
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité requise : 15
- Bernard BAUDOUX a obtenu : 25 voix
Bernard BAUDOUX ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. 2
2) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
IL est proposé à l’assemblée de reconduire le même nombre d’adjoints qu’au mandat précédent soit 8.
Vote : Majorité.
3) ELECTION DES ADJOINTS
Une seule liste de 8 noms est proposée par la liste « Fiers de notre ville, fiers de nos talents ». Sont élus adjoints avec 24 voix « Pour », 2 Bulletins « Nul » et 3 « Blancs » Agnès Denys
Jean Durieux
Sylvie Tournay
Serge Bernard
Brigitte Leroy
David Volkaert
Nicole Demilly
Hugo Georges
- Lecture de la charte de l’élu local
MODALITES D’ENVOI DES CONVOCATIONS
La loi « Engagement et proximité » change les modalités d’envoi de la convocation. Précédemment la convocation était adressée sur papier au domicile ou à l’adresse e-mail de chaque conseiller, sur demande expresse.
La loi « Engagement et proximité » inverse ce principe. Ainsi la convocation devra être transmise de manière dématérialisée. La loi incite également les collectivités à en faire de même avec les ordres du jour et pièces annexes. Exception pouvant être faite pour les documents plus volumineux.
L’ensemble ne sera adressé par écrit au domicile qu’exclusivement sur demande.