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Arrêté - 083 2025 echafaudage 41 place de leglise SAS FALCO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2025 echafaudage 41 place de leglise SAS FALCO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
ty
pee
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°083-2025
Autorisation
de
travaux
— 41
place
de
l'Eglise
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SAS
FALCO
située
28
rue
du
19
mars
1962
—
71170
MACON
en
date
du
16 juillet
2025,
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à intervenir
sur
la façade
des
bâtiments
d’habitation
situés
au
41
place
de
l’Eglise,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Un
échafaudage
sera
installé
sur
le trottoir
et la voie
publique
du
28
juillet
8h00
au
vendredi
8 août
2025
—
17h00.
Article
3
: Pendant
toute
la durée
des
travaux
la rue
d l’église
sera
fermé
à la circulation.
Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
seront
mis
en
place
par
le pétitionnaire
en
amont
et en
aval
du
chantier.
A
l’approche
et au
droit
du
chantier,
le
stationnement
sera
interdit.
L’occupation
provisoire
nécessitera
la
pose
de
panneaux
informant
les piétons
des
travaux
en
cours.
Article
4
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas
côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
5
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
6
: Le
pétitionnaire
devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
216
€
Suivant
le calcul
: 12m?
x 9€
=
108
€ par
semaine
Cette
redevance
devra
être versée
auprès
du
receveur
municipal
du
service
de gestion
comptable
de
Tarare
—
22,
rue
Etienne
Dolet
—
69170
Tarare.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
CCPA
- 69210
L’Arbresle
SAS
FALCO
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à
Dommartin,
Le Mair,
:
©Enl'absence
du Maire
=
et par
délégation,
pres
BERTHAUCT,
DE ex
380
ommartin
airiedommartin.fr
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
1
airie
—
69
Tél :
04 78
43 52 07
; fax
: 04 78
43
56
60*;-confè