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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2102023 AMO pole insertion SPL Or amenagement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2102023 AMO pole insertion SPL Or amenagement)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
Con seil d e Com m U n a uté ID : 034-243400520-20231229-2102023-DE
Délibération n°2102023
Vendredi 22 décembre 2023 - 15h00
wWww.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET,
Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU,
Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL,
Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Christophe CALVET,
Mmes Géraldine THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA
représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX
représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE
représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE
représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN
représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON.
Absents excusés: Mmes Karine NADAL, Nouria DERDOUR, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO et M. Laurent
AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet : Programmation et réalisation d’un bâtiment accueillant le Pôle Insertion - Contrat d’Assistance
à Maitrise d'Ouvrage avec la SPL l’Or Aménagement
Madame Martine Dubayle-Calbano, Vice-présidente déléguée à la solidarité territoriale, expose au
conseil que la Communauté de Communes du Pays de Lunel, future Communauté d'Agglomération, a
retenu, au titre de son Plan Pluriannuel d'investissement, la construction d’un bâtiment destiné à
accueillir différentes structures dédiées à l’action sociale et à l'insertion, à savoir notamment : le CIAS, la
Mission Locale Jeunes, le PLIE Est Héraultais ainsi que des permanences (Via Voltaire...).
Une première étude de faisabilité a permis de retenir un foncier intercommunal susceptible d'accueillir
le nouveau bâtiment, situé Avenue des Abrivados, en lieu et place d’une construction existante dite « petite maison » et de prédéfinir les besoins programmatiques de la Mission Locale Jeunes.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Pays de Lunel souhaite, à partir d'une concertation avec
l’ensemble des partenaires concernés, établir une programmation du futur bâtiment, qui intègre :
- L'ensemble des besoins à moyen et long terme avec une recherche d'optimisation et de
mutualisation du personnel ainsi que de certains espaces, le cas échéant,
- Une meilleure visibilité des structures d'insertion pour les usagers,
- La nécessité de continuité des services concernés pendant la phase de réalisation du projet,
- Les potentialités de reconversion des bâtiments préexistants, accueillant aujourd’hui plusieurs
services de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ainsi que le siège de la Mission
Locale Jeunes.
Conformément aux dispositions de l’article L.2422-6 du code de la commande publique, la Communauté
de Communes du Pays de Lunel souhaite confier à la SPL l’Or Aménagement, dont elle est actionnaire,
1 un contrat d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relative à la programmation et à la réalisation d’un
bâtiment accueillant le futur Pôle Insertion, sous la forme d’un contrat de prestations intégrées ou dit
«in house » (article L.2511-1 du code de la commande publique).
La convention précise la méthodologie d'intervention ainsi que les missions de la SPL l’Or
Aménagement.
Le montant total de la rémunération forfaitaire du mandataire est évalué à 115 373,00 € HT, soit
138 447,60 € TTC, décomposé comme suit :
- 1 tranche ferme (pré-programme / programmation) évaluée à 20 900,00 € HT, soit
25 080,00 €TTC,
- 2 tranches optionnelles (choix de l’équipe de maîtrise d'œuvre jusqu’à la passation des marchés
de travaux / suivi de la phase réalisation) évaluées respectivement à 43 223,50 € HT, soit 51
868,20 € TTC et 51 249,50 € HT, soit 61 499,40 € TTC.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, Monsieur Jérôme Boisson ne prenant part ni au débat ni au vote :
APPROUVE le recours à la SPL l’Or Aménagement dans le cadre de la mission d’Assistance à Maitrise
d'Ouvrage relative à la programmation et à la réalisation d’un bâtiment accueillant le futur Pôle
Insertion,
APPROUVE le contrat d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage relative à la programmation et la réalisation
d’un bâtiment accueillant le futur Pôle Insertion avec la SPL l’Or Aménagement pour un montant de
rémunération du mandataire de 115 373,00 € HT, soit 138 447,60 € TTC,
ACTE le lancement de l’opération susmentionnée,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 23/41/4 3
Publication du
‘us es
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Président de la Communauté de Com [LU Pays de Lunél résident de la u munes fers de Lo
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex
Ainsi fait et délibéré les jour, ro «etlahsÜEaits,.
POUR EXTR/ ÎT CONFORME ?
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Pierre SOUJOL Ÿ
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