unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1392024 realisation batiment pole insertion tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1392024 realisation batiment pole insertion tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1392024 realisation batiment pole insertion tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

Co nse Ï | Co mmunauta Ï re ID : 034-243400520-20240708-1892024-DE

Délibération n°1392024 nel | Jeudi 28 Juin 2024 - 17h00 a 09

F e

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre

SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre

BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves

QUESADA, Laurent AJASSE, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE,

Absents Représentés : Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-

Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-

SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,

Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO

représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.

Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet : Réalisation d'un bâtiment accueillant le pôle insertion — Lancement du concours de maîtrise d'œuvre

Monsieur Patrick MARY, Vice-Président délégué à la politique d'insertion et de l’emploi, rappelle que, par

délibération du 22 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la conclusion d’un contrat d'Assistance à

Maitrise d'Ouvrage relatif à la programmation et à la réalisation d’un bâtiment accueillant le futur Pôle Insertion

avec la SPL l'Or Aménagement.

La première étape a été d'établir la faisabilité urbaine, architecturale, programmatique et financière du projet et

d’en rédiger le programme.

Il est rappelé que le foncier fléché est celui situé avenue des Abrivados, en lieu et place d’une construction existante

appelé « petite maison » et du bâtiment accueillant la Mission Locale Jeunes.

L’enveloppe prévisionnelle globale de cette opération est estimée à 4 088 266 € HT, soit 4 905 919€ TTC en incluant

les travaux estimés à 3 330 000 € HT, soit 3 996 000 € TIC.

Le calendrier envisagé est le suivant :

- Lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre : été 2024,

- _ Désignation du maître d'œuvre : janvier 2025,

- Phase des études et consultation des entreprises : année 2025,

- Désignation des entreprises de travaux : décembre 2025,

- _ Démarrage des travaux : mars 2026,

- Livraison finale : septembre 2027.

Il est proposé au conseil que la désignation du maître d'œuvre en charge du projet fasse l’objet d’un concours

restreint d'architecture sur remise d’esquisse en application de l’article L.2125-1 2° et des articles R.2162-15 à

R.2162-24 du code de la commande publique.Dès lors, il convient de constituer le jury de cette opération qui sera présidé par Monsieur le Président ou son

représentant. Conformément à l’article R.2162-22 du code de la commande publique, le jury est composé

exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours.

Il'est proposé que ce dernier soit composé :

= des 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, il est précisé qu'en cas d'absence ces derniers

pourront être remplacés par les membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres,

- d'au moins un tiers des membres avec une qualification professionnelle identique ou équivalente à celle des participants au concours,

- du collège des experts ou des personnalités dont la participation au jury présente un intérêt particulier

compte tenu de l’objet du concours et notamment le Vice-Président en charge de la politique de l'insertion

et de l'emploi et la Vice-Présidente en charge de la politique de solidarité territoriale,

Enfin, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence pourront participer au jury

sur invitation du Président.

Ilest précisé qu’une indemnité forfaitaire de 350 € HT sera attribuée au représentant de l'ordre des architectes et

à toutes autres instances professionnelles représentatives de l'ingénierie pour leur participation à chacune des

deux séances du jury.

Au titre de leur participation, et comme prévu aux articles R.2172-4 à R.2172-6 du code de la commande publique,

il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir et d’allouer une prime aux candidats

admis à concourir qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours.

Le montant de la prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.

Le montant de la prime pour tout candidat remettant des prestations conformes au règlement du concours sera de

12 000 € HT, soit 14 400 € TTC. La prime sera allouée aux candidats sur proposition du jury. La rémunération du

lauréat du concours tiendra compte du montant de la prime reçue pour sa participation au concours.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

PREND ACTE de l'opération de construction d’un pôle d'insertion sur le site situé avenue des Abrivados à Lunel en

considérant la déconstruction de la Mission Locale Jeunes actuelle et de la maison accueillant le service entretien,

APPROUVE le montant prévisionnel du projet estimé à 4 088 266 € HT, soit 4 905 919 € TTC incluant les travaux estimés à 3 330 000 € HT, soit 3 996 000 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation sous la forme d’un concours restreint d'architecture sur

remise d’esquisse,

APPROUVE que le jury du concours, sous la Présidence de Monsieur le Président ou de son représentant, est

composé de personnes indépendantes des participants au concours, à savoir :

o des 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, il est précisé qu'en cas d'absence ces

derniers pourront être remplacés par les membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres,

© d'au moins un tiers des membres avec une qualification professionnelle identique ou équivalente à celle des participants au concours,

o du collège des experts ou des personnalités dont la participation au jury présente un intérêt particulier

compte tenu de l’objet du concours et notamment le Vice-Président en charge de la politique de

l'insertion et de l'emploi et la Vice-Présidente en charge de la politique de solidarité territoriale,AUTORISE Monsieur le Président à désigner par arrêté les membres du jury avec une qualification de maîtrise

d'œuvre ou équivalente, ainsi que les membres experts ou les personnalités dont la participation au jury présente

un intérêt particulier compte tenu de l’objet du concours,

AUTORISE le versement d’une indemnité forfaitaire de 350 € HT pour la présence à chacune des deux séances du

jury du représentant de l’ordre des architectes et de toutes autres instances professionnelles représentatives de

l'ingénierie,

PREND ACTE que le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer

au jury sur invitation du Président. Ils ont voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal à

leur demande,

PREND ACTE que le Président du jury peut, en outre, faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur

compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix

consultative,

AUTORISE Monsieur le Président à attribuer une prime sur proposition du jury à chacun des candidats admis à

concourir, dans la limite de trois, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, d’un montant

de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC, étant précisé que la rémunération du lauréat du concours tiendra compte de la

prime qu'il a reçue pour sa participation au concours,

CHARGE Monsieur le Président d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente note,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces et documents afférents à la mise en œuvre de la

procédure et se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 69 [24

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex