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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 2 SPL OR Amenagement FOURNELS CRAC 2025 VF tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 7 2 SPL OR Amenagement FOURNELS CRAC 2025 VF tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
développeur de projets
Publié le L'OR À
AMENAGEMENT Cp ID : 034-243400520-20260709-1332026-DE
Q ÉVALUER
>.
AMÉNAGER
CONSTRUIRE
43 boulevard d’Estienne d’Orves
34130 MAUGUIO
T / 04 67 99 19 05
E / contact@loramenagement.fr
MANDAT D’ETUDES
REQUALIFICATION DE LA ZAE DES
FOURNELS 1
LUNEL AGGLOMERATION
COMPTE-RENDU A LA COLLECTIVITE
Au 31 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1332026-DE
L'OR
AMENAGEMENT développeur de projets
Q ÉVALUER
TR
AMÉNAGER
CONSTRUIRE
43 boulevard d’Estienne d’Orves
34130 MAUGUIO
T / 04 67 99 19 05
E / contact@loramenagement.fr
Le présent compte-rendu d’activité concerne le
mandat d’étude établi entre Lunel Agglomération et
la SPL L’OR AMENAGEMENT concernant «
Requalification de la ZAE des Fournels 1 ».
Ce rapport vise à présenter à la collectivité une
description du déroulement de l’opération, tant en
termes physiques que financiers, pour lui permettre
de suivre en toute transparence le déroulement de
cette opération, et pour lui permettre de décider le
cas échéant, des mesures à prendre pour en maîtriser
l’évolution. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DE L’OPERATION .............................................................................................................. 4 1.1. OBJECTIFS ET ENJEUX DE L’OPERATION ....................................................................................................... 4 1.2. POINT SUR LES MARCHES ATTRIBUES PAR L’OR AMENAGEMENT ......................................................................4 2. AVANCEMENT DE L’OPERATION AU 31/12/2025, PREVISIONS 2026 ........................................................ 5 2.1. ETUDES GENERALES ................................................................................................................................5 2.2. REMUNERATION DE LA SOCIETE.................................................................................................................5 3. SYNTHESE DES ECARTS ENTRE LE CRAC 2025 ET LE CRAC 2024 ................................................................ 8 4. CONCLUSION – BILAN ET PERSPECTIVES ................................................................................................... 9 5. ANNEXES .................................................................................................................................................... 9 ANNEXE A. BILAN PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE ...............................................................................10 ANNEXE B. PLANNING PREVISIONNEL ......................................................................................................... 12 ANNEXE C. PERIMETRE DE LA VEILLE FONCIERE .............................................................................................13 ANNEXE D. CARTOGRAPHIE DES ACTIONS FONCIERES ET URBANISME EN 2025. ...................................................14 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
1. PRESENTATION DE L’OPERATION
1.1. Objectifs et enjeux de l’opération
Données administratives
OBJET DATE ECHEANCE OBSERVATION
Mandat
Mandat d’études 03/10/2024 03/10/2026 Durée 2 ans
Avenants
Prolongation d’une année à confirmer
Objectifs de l’opération
Dans le cadre de sa politique de développement économique, Lunel Agglomération a décidé de réaliser une opération de redynamisation et de requalification de la zone d’activité économique (ZAE) des Fournels 1 à Lunel.
Le mandat a pour objectif de :
Mettre en place mettre en œuvre les outils réglementaires d’actions et de veille foncière, De définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette redynamisation
D’en préciser les modalités de réalisation,
De suivre les études de réalisation jusqu’en phase AVP.
Accompagner l’agglo dans la définition et la mise en œuvre des outils réglementaires d’actions et de veille foncières,
Accompagner à la mise en place des financements
1.2. Point sur les marchés attribués par l’Or Aménagement
Les marchés suivants ont été attribués et sont en cours en 2025.
Prestation Titulaire Date de signature du marché
Prestations intellectuelles
Levés topographiques Cabinet PAGES TP 23/07/2025
ACBC et à marchés subséquents
de maitrise d’œuvre pour la
requalification de la ZAE des
Fournels
Groupement Hors
Champs/Ingérop/Temah
19/01/2026
Fournitures et services
Publication Appel d’offre du
marché de MOE
Midi libre 11/04/2025
Travaux
Pas de marché en 2025 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
2. AVANCEMENT DE L’OPERATION AU 31/12/2025, PREVISIONS 2026
2.1. Etudes générales
Sont regroupées ici l’ensemble des études qui sont menées par la MOE : étude urbaine et études de MOE technique.
En 2025
Les études suivantes ont été réalisées :
Levé topographique sur la zone des Fournels 1
A noter, hors mandat qu’une étude sur le tissu économique au sein des Fournels 1 a été mené par la CCI.
En 2026
Il est prévu de réaliser les études suivantes :
L’étude urbaine composée des études de diagnostic urbain, étude de positionnement économique de la ZAE et réalisation du plan guide par le groupement de MOE Une provision pour des études de conseil architectural aux entreprises porteuses de projet La réalisation du CPAUP sur la zone
La réalisation des études AVP de requalification des espaces publics
Une provision pour la réalisation d’études complémentaires (compléments de topographie, diagnostic sur les habitants, études géotechniques, inspection des réseaux, etc.)
2.2. Rémunération de la société
La rémunération de la SPL est composée de :
Missions forfaitaires, facturées à l’avancement selon le contrat
Missions déclenchées par bon de commande
2.2.1. Rémunérations forfaitaires
En 2025
Les missions réalisées, pour un montant de 4.1 k€ :
Missions A1 et A4 : 50% pour la réalisation de la phase consultation de l’équipe de MOE architecturale et technique
Dès le début d’année 2025, le cahier des charges des missions de MOE a été défini et concerté avec l’agglomération, au vu du type, de la durée de la mission globale et de l’estimation du montant, il a été retenu d’utiliser une procédure formalisée d’appel d’offre avec une phase candidature permettant de définir 3 candidats admis à remettre une offre, ainsi qu’une phase finale de négociation. Les étapes clés ont été les suivantes :
Phase candidature : consultation du 02/04/2025 au 05/05/2025
CAO de sélection des candidatures : 02/06/2025 et délibération du CC le 27/06/2025 Phase offres : consultation du 10/07/2025 au 08/09/2025
Négociation entre le 17/09 et le 30/09/2025
Réalisé en 2025 Cumul au 31/12/2025 Prévisionnel 2026 Total bilan
Etudes Générales 4 152 4 152 123 564 127 716
Etude urbaine 56 000 56 000
Conseil architectural (base 5
projets/an) 4 200 4 200
Cahier de Prescriptions Architec
Environ (CPAUP) 12 000 12 000
Honoraires de MOE jusqu'à phase
AVP 27 940 27 940
Autres prestations techn et frais
divers 4 152 4 152 5 424 9 576
Autres prestations 18 000 18 000 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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Nombre de N° dossier DIA
9
8
7
6 ZAE ï
M LE LEVANT
5 M LES FOURNELS 1
4 B LES FOURNELS 2
3 H LES ROUCAGNIERS
& LUNELAND 2
0
2024 2025
Années (Date de dépôt) ,® Trimestres (Date de dépôt) + Mois (Date de dépôt) + + —
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
Validation du candidat retenu en CAO le 17/10/2025
Le MOE a été officiellement notifié début janvier 2026 : le groupement retenu :
HORS CHAMPS (mandataire) / INGEROP / TEMAH
Mission A2 : 50% au lancement du marché de topo
Un levé topographique a été réalisé par le bureau d’étude PAGES.
Mission B2 : 50% de suivi des DIA et autorisation d’urbanisme
Le périmètre de la veille foncière est présenté en ANNEXE C.
Le tableau suivant présente le nombre de DIA reçue depuis le début de la mission fin 2024.
Au total en 2025, 19 DIA ont été reçues, dont 8 sur le périmètre des Fournels :
Parcelles BR50/51 : après étude et visite de site, l’Agglomération a rencontré le porteur de projet et décidé de ne pas préempter (2 DIA ont été émises successivement)
Parcelle BR 146 : local commercial acquis par le locataire, pas d’intérêt identifié Parcelle BS 127 : après étude et visite de site, l’Agglomération a rencontré le porteur de projet et décidé de ne pas préempter (3 DIA émises)
Parcelle BS 34 : préemption réalisée
Parcelle BS 35 : préemption validée, procédure en cours
Les DIA et les autres autorisations d’urbanisme étudiées sont représentées sur la carte présentée en ANNEXE D.
Mission B3 : 100% pour l’accompagnement à la mise en place du dossier de ZAD LOA a réalisé le dossier de demande de ZAD en février 2025, la ville de Lunel a ensuite fait la demande officielle en préfecture en mars 2025 et l’arrêté préfectoral de mise en place de la ZAD a été obtenu le 25/07/2025.
L’arrêté de ZAD identifie Lunel Agglo comme titulaire du droit de préemption ZAD.
Mission B5 : 100% pour l’accompagnement à la mise en place du périmètre d’études Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
DE
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
Les échanges sur la mise en place du périmètre d’études ont eu lieu en janvier 2025 entre l’agglomération, la ville de Lunel et notamment son service urbanisme et la SPL.
Les délibérations de Lunel Agglo et de Lunel ont respectivement été prises en février et avril 2025. Missions H1/H2/H3 : Missions forfaitaires d’animation
Au cours de l’année 2025, 15 réunions au total ont eu lieu :
7 groupes de travail ou réunion techniques
4 rencontres avec des porteurs de projets
4 réunions avec les élus et les entreprises (réunions plénières, 2 Pt Déj, rendez-vous commercialisateurs)
En 2026
Les missions prévues pour 2026, pour un montant total de 33 k€ :
Mission B2 – Suivi des DIA et autorisations d’urbanisme
Mission C1 et C4 – outils financiers et subventions
Mission D2 – Participation à l’étude de dureté foncière
Missions A1, A2 et A4 – Suivi de l’étude urbaine, des prestations techniques et des études de MOE initiées en 2025.
Missions H sur l’animation du mandat et la participation aux réunions
Réalisé en 2025 Cumul au 31/12/2025 Prévisionnel 2026 Total bilan
Rémunération société forfaitaire 32 076 34 750 33 415 68 164
MISSIONS FONCIERES ET DE
B1-Accompagnement à la mise en
place du dispositif de veille 1 337 0 1 337
B2-Analyse rétrospective 4 010 4 010 1 337 5 346
B3-Mise en place d'un dossier de
ZAD 2 673 2 673 0 2 673
B5-Délibération périmètre
d'études 446 446 0 446 RELATION AVEC L'EPFO
D1-Assistance au
conventionnement avec EPFO 1 337 0 1 337
D2-Participation à l'étude de
dureté foncière 1 337 1 337
REQUALIFICATION ESPACES
A1-Etude urbaine 5 792 5 792 5 792 11 584
A2-Prestations technique et A3-
mise en place d'un CPAUP 1 337 1 337 3 119 4 456
A4-Passation contrat de MOE et
tiers et suivi jusqu'à phase AVP 9 801 9 801 9 801 19 602
FINANCEMENT REQUALIFICATION
C1-Analyse opportunité de
déployer outils de type PUP, TAM 2 673 2 673
C4-Identification des sources de
subventions 1 337 1 337 ANIMATION
H1-préparation et participation
aux réunions techniques 4 010 4 010 4 010 8 019
H2-préparation et participation
aux réunions avec les élus 2 673 2 673 2 673 5 346
H3-préparation et participation
aux autres réunions 1 337 1 337 1 337 2 673 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
2.2.2. Autres rémunérations (bons de commande)
En 2025
Un bon de commande a été réalisé en 2025 pour réaliser une étude d’opportunité sur les parcelles BR50/BR51.
En 2026
Il est prévu de réaliser :
1 mission B4 : étude d’opportunité pour l’acquisition d’une parcelle
3. SYNTHESE DES ECARTS ENTRE LE CRAC 2025 ET LE CRAC 2024
Les évolutions du bilan sont les suivantes :
Poste bilan Ecarts (€ HT) Justification
DEPENSES + 2 716 €
Etudes Générales + 2 716 € Cet écart est dû à :
Réduction des montants de la mission de MOE (-15
284)
Ajout d’une provision pour la réalisation d’une
étude diagnostic sur les habitations présentes dans
la zone (+ 18 000)
Rémunération de la société 0 €
Réalisé en 2025 Cumul au 31/12/2025 Prévisionnel 2026 Total bilan
Rémunération société Autre 1 337 2 674 1 783 20 000
BC 1 + BC 2 1 337 2 674 2 674
BC 3 1 783 1 783 Autres Bons de commande 15 543 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
4. CONCLUSION – BILAN ET PERSPECTIVES
Bilan de l’année 2025
L’année 2025 a été marquée par :
La première acquisition foncière sur les Fournels 1 : BS 34
La mise en place des premiers outils d’actions : ZAD et sursis à statuer Les rencontres avec les entreprises et les commercialisateurs de la zone, a qui les enjeux du projet ont pu être présentés
La définitions des missions de MOE et le choix d’un groupement de MOE emmené par les architectes-paysagistes HORS CHAMP
Perspectives 2026
Le choix de l’agglomération de se porter sur une procédure formalisée avec négociation pour la passation du marché de MOE a mené à notifier l’équipe de MOE tout début janvier 2026.
Aussi l’année 2026 sera marquée par les premières missions de MOE : les diagnositcs urbains et économiques, et la réalisation du plan guide.
Le planning intial prévoyait ces actions plutôt en 2025, aussi il a été évoqué de prolonger la durée du mandat d’un an, jusqu’au 31/12/2027, afin de pouvoir couvrir l’ensemble des missions de MOE à réaliser, y compris la valisation de l’AVP et la définition d’un programme de travaux prioritaires.
Concernant les acquisitions foncières, les études de MOE mettront en évidence les fonciers stratégiques sur lesquels une action (amiable ou au gré d’une DIA) pourrait être menée.
5. ANNEXES Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
ANNEXE A. Bilan prévisionnel et plan de trésorerie
CR 2004 REQUALIFICATION DE LA ZAE FOURNELS 1
(en € HT) Bilan
Réalisé au
31/12/2025 2024 2025 2026 Bilan
Ligne Intitulé Nouveau Total Année Année Année Nouveau Ecart
DEPENSES 213 164 41 575 4 011 37 565 174 305 215 880 2 716
B ETUDES GENERALES 125 000 4 152 0 4 152 123 564 127 716 2 716
B1 Etudes opérationnelles 125 000 4 152 4 152 123 564 127 716 2 716
B10 Etude urbaine 60 000 56 000 56 000
B11 Conseil architectural (base 5 projets/an) 5 000 4 200 4 200
B12 Cahier de Prescriptions Architec Environ (CPAUP) 10 000 12 000 12 000
B13 Honoraires de MOE jusqu'à phase AVP 35 000 27 940 27 940
B14 Autres prestations techn et frais divers 15 000 4 152 4 152 5 424 9 576
B15 Autres prestations 18 000 18 000
E REMUNERATION SOCIETE 88 164 37 424 4 011 33 413 50 741 88 164 1
E1 REMUNERATION SUR ETUDES 68 164 34 750 2 674 32 076 33 415 68 164 0
E11 B-Acoompg outils réglementaires de veille et act°foncières
E111 B-1Accompagn veille des DIA et autorisat°urbanisme sur 5 ZAE 1 337 1 337 1 337 1 337 -1
E112 B-2 Analyse rétrospetive des DIA, suivi DIA, auto urbanisme 5 346 4010 4 010 1 337 5 346
E113 B-3 Mise en place dossier ZAD 2 673 2673 2 673 2 673
E114 B-5 Délib périmètres études 446 446 446 446 -1
E12 C-Accompag mise en place financement requalif Fournels 1
E121 C-1 Analyse opportinuté, outil de tpe PUP, TAM 2 673 2 673 2 673
E122 C-4 Idnetificat° sources subvent° 1 337 1 337 1 337
E13 D- Realtion avec l'EPFO
E131 D-1 Assist convention EPFO 1 337 1 337 1 337 1 337
E132 D-2 Participat° étude de dureté foncière 1 337 1 337 1 337
E14 A-Fixation des condit°déroulement des études et passation
E141 Etude urbaine 11 583 5792 5 792 5 792 11 584 1
E142 Prestation techn+Mise en place d'un cahier de prestat archit 4 455 1337 1 337 3 119 4 456 1
E143 Passation contrat MOEet suivi études OP 19 602 9801 9 801 9 801 19 602
E15 H- Animation et pilotage général
E151 Prépa et participat réunions techn (COTEC) 8 019 4010 4 010 4 010 8 019
E152 Prépa et participat réunions élus (COPIL) 5 346 2673 2 673 2 673 5 346
E153 Prépa et particiapt autres réunions 2 673 1337 1 337 1 337 2 673
E5 AUTRES REMUNERATIONS ET FRAIS DE SOCIETE 20 000 2 674 1 337 1 337 17 326 20 000
E50 Rémunération de gestion financière
E52 Autres rémunérations 20 000 2 674 1 337 1 337 17 326 20 000
BC1 1337 2 674 1 337 1337 2 674
BC2 1114
BC3 2600 1 783 1 783
BC4 7054
BC5 4784
Autres BC 3110 15 543 15 543
RECETTES 213 163 74 908 34 813 40 096 140 971 215 879
D Remboursement mandant 213 163 74 908 34 813 40 096 140 971 215 879
D10 Remboursement mandant 463 523 74 908 34 813 40 096 140 971 215 879
D101 Remboursement mandant 255 173 49 890 4 813 45 077 251 502 301 392
D102 Avance mandant 208 350 30 000 30 000 0 140 971 170 971
D103 Résorption d'avance -250 360 -4 982 0 -4 982 -251 502 -256 484
D20 0 0 0 0 0 0
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 33 333 30 802 2 531 -33 334 0 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
CR 2004 REQUALIFICATION DE LA ZAE FOURNELS 1
(en € TTC) Bilan
Réalisé au
31/12/2025 2024 2025 2026 Bilan
Ligne Intitulé Nouveau Total Année Année Année Nouveau Ecart
DEPENSES 255 797 49 890 4 813 45 077 209 165 259 055 3 259
B ETUDES GENERALES 150 000 4 982 0 4 982 148 277 153 259 3 259
B1 Etudes opérationnelles 150 000 4 982 4 982 148 277 153 259 3 259
B10 Etude urbaine 72 000 67 200 67 200
B11 Conseil architectural (base 5 projets/an) 6 000 5 040 5 040
B12 Cahier de Prescriptions Architec Environ (CPAUP) 12 000 14 400 14 400
B13 Honoraires de MOE jusqu'à phase AVP 42 000 33 528 33 528
B14 Autres prestations techn et frais divers 18 000 4 982 4 982 6509 11 491
B15 Autres prestations 21 600 21 600
E REMUNERATION SOCIETE 105 797 44 908 4 813 40 096 60 889 105 797 0
E1 REMUNERATION SUR ETUDES 81 797 41 699 3 208 38 491 40 097 81 797 0
E11 B-Acoompg outils réglementaires de veille et act°foncières
E111 B-1Accompagn veille des DIA et autorisat°urbanisme sur 5 ZAE 1 604 1 604 1 604 1 604 -1
E112 B-2 Analyse rétrospetive des DIA, suivi DIA, auto urbanisme 6 415 4811 4 811 1 604 6 415
E113 B-3 Mise en place dossier ZAD 3 208 3208 3 208 3 208
E114 B-5 Délib périmètres études 535 535 535 535 -1
E12 C-Accompag mise en place financement requalif Fournels 1
E121 C-1 Analyse opportinuté, outil de tpe PUP, TAM 3 208 3 208 3 208
E122 C-4 Idnetificat° sources subvent° 1 604 1 604 1 604
E13 D- Realtion avec l'EPFO
E131 D-1 Assist convention EPFO 1 604 1 604 1 604 1 604
E132 D-2 Participat° étude de dureté foncière 1 604 1604 1 604
E14 A-Fixation des condit°déroulement des études et passation
E141 Etude urbaine 13 900 6950 6 950 6 950 13 900 1
E142 Prestation techn+Mise en place d'un cahier de prestat archit 5 346 1604 1 604 3 743 5 347 1
E143 Passation contrat MOEet suivi études OP 23 522 11761 11 761 11 761 23 522
E15 H- Animation et pilotage général
E151 Prépa et participat réunions techn (COTEC) 9 623 4811 4 811 4 811 9 623
E152 Prépa et participat réunions élus (COPIL) 6 415 3208 3 208 3 208 6 415
E153 Prépa et particiapt autres réunions 3 208 1604 1 604 1 604 3 208
E5 AUTRES REMUNERATIONS ET FRAIS DE SOCIETE 24 000 3 209 1 604 1 604 20 791 24 000
E50 Rémunération de gestion financière
E52 Autres rémunérations 24 000 3 209 1 604 1 604 20 791 24 000
BC1 3 209 1 604 1604 3 209
BC2
BC3 2 140 2 140
BC4
BC5
Autres BC 18 652 18 652
RECETTES 213 163 74 908 34 813 40 096 169 165 244 073
D Remboursement mandant 0 74 908 34 813 40 096 169 165 244 073
D10 Remboursement mandant 255 797 74 908 34 813 40 096 169 165 244 073
D101 Remboursement mandant 255 796 49 890 4 813 45 077 301 802 351 692
D102 Avance mandant 255 797 30 000 30 000 0 169 165 199 165
D103 Résorption d'avance -255 796 -4 982 0 -4 982 -301 802 -306 784
D20 0 0 0 0 0 0
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 25 018 30 000 -4 982 -40 000 -14 982 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1332026-DE
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L’OR AMENAGEMENT – Compte-rendu à la collectivité – Au 31 décembre 2025
ANNEXE B. Planning prévisionnel
Planning prévisionnel des missions confiées à la SPL L'Or Aménagement dans le cadre du mandat d'étude relatif à la requalification de la ZAE Fournels 1 Entrée en vigueur du mandat : 18 Nov 2024 (M0)
Mise à jour 03/04/2026
Légende:
0 = COPIL
X = COTEC ou réunion technique
Mission à venir / en cours prolongation 12 mois mandat
Mission terminée
Intervenant M14 M15 M16 M17 M18 M19 M20 M21 M22 M23 M24 M25 M26 M27 M28 M29 M30 M31 M32 M33 M34 M35 M36 M36
MISSIONS FONCIERES janv-26 févr-26 mars-26 avr-26 mai-26 juin-26 juil-26 août-26 sept-26 oct-26 nov-26 déc-26 janv-27 févr-27 mars-27 avr-27 mai-27 juin-27 juil-27 août-27 sept-27 oct-27 nov-27 déc-27
Accompagnement à la mise en place du dispositif de veille des DIA et autorisations d'urbanisme sur
les 5 ZAE SPL
Analyse rétrospective (3 dernières années) des DIA et suivi des nouvelles DIA sur Fournels 1,
rapprochement avec autorisations d'urbanisme SPL
Mise en place d'un dossier de ZAD et rédaction délibérations afférentes SPL
Analyse d'opportunité d'acquisition (par préemption, amiable, …) à partir du potentiel de recyclage et
proposition de montage opérationnel SPL
Délibération périmètre d'études SPL
Rédaction sursis à statuer (suivi contentieux non compris) SPL
Assistance au conventionnement avec EPFO (assistance à la détermination du périmètre, enveloppe
financière, co-financement étude urbaine, etc.) EPF
Participation à l'étude de dureté foncière EPF X
REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS FOURNELS 1
Etude urbaine (consultation/sélection BE, programme d'aménagement chiffré et phasage) BE Notif validation validation délib
Prestations techniques (levés topographiques, …) BE
Mise en place d'un cahier de prescriptions architecturales et environnementales à destination des
constructions BE X XO
Passation contrat de MOE et tiers et suivi des études opérationnelles (yc gestion administrative et
financière des marchés) jusqu'à la phase AVP MOE Notif AVP validation
FINANCEMENT REQUALIFICATION FOURNELS 1
Analyse opportunité de déployer outils de type PUP, TAM … (définition équipements mis à la charge des
constructeur, clés de répartition, …) SPL Si PUP retenu
Instauration secteur de PUP (délibération) SPL X
Mise en place et négociation convention de PUP SPL
Identification des sources de subventions SPL X
Montage dossiers de subventions SPL
PG 10 sem DIAG et ECO 6 semaines Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1332026-DE
Les 5 ZAE suivantes :
- Fournels 1 (Lunel), Luneland (Lunel), Levant (Lunel),
- Roucagniers (Lunel-Viel) et Fournels 2 (Lunel-Viel).
Elles sont présentées sur les cartes ci-dessous :
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ANNEXE C. Périmètre de la veille foncière Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1332026-DE
Nombre de DIA en 2025
PERIMETRES
ZAE Lunel Agglo
ë C7] FOURNELS 1
. LUNEL-Cadastre
D parcelles
EN 1
2
| 13
DA LUNEL VIEL-Cadastre
A rs parcelles \ !
Google Satellite
Eur. nb
Fournels 2 - Fournels 1 - Luneland
BUS 0. CEE "EN © 1
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ANNEXE D.Cartographie des actions foncières et urbanisme en 2025. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1332026-DE
, des Nombre ue FC ENT ZUZS
PERIMETRES
ZAE Lunel Agglo
DM! L_] FOURNELS 1
À LUNEL-Cadastre
parcelles
1
LUNEL VIEL-Cadastre
parcelles
1
Google Satellite
+ ER t <0 SA e HS
Fournels 2 - Fournels 1 - Luneland
ERRSS —: 2. CONNUE 2! 822
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