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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-six
septembre,
à vingt
heures
et huit
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
de
Chaussy,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
M.
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2022
Etaient
présents
:
M.
LEMOINE
-
Mmes
MICHAUD,
CHATEAUZEL,
LUCAS,
BOUREAU
et
LUNEL MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN,
SARAZIN,
BESNARD
et KEÏITA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
BOURBON
(pouvoir
à Mme
MICHAUD)
Mme
GUGGER
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022 :
Le
Conseil
valide
à l’unanimité
ce
compte-rendu.
Projet
de
schéma
de
mutualisation
:
L'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
« le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
d’établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l’intercommunalité
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Ce
dernier
prévoit
l’impact
prévisionnel
de
la mutualisation
sur
les
effectifs
de
la CCVVS
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
M.
KEÏITA,
membre
de
la
commission,
rappelle
les
objectifs
de
la
mutualisation
des
services
et
plus
particulièrement
le
groupement
de
commandes.
Le
schéma
de
mutualisation
fait
le
bilan
des
actions
déjà
lancées
(instruction
des
demandes
d’urbanisme,
prêt
du
personnel
et
des
perspectives
de
ce
qui
pourraient
être
partagées
selon
les
souhaits
de
l’ensemble
des
communes.
De
plus,
M.
KEITA,
actuellement
présent
au
Comité
de
Pilotage,
souhaite
s’y
représenter.
Le
Maire
rappelle
que
les
communes
ne
sont
pas
obligées
d’adhérer
aux
schémas.
La
commission
s’engage
également
à effectuer
un
bilan
des
actions
menées
et
leur
impact
sur
les
coûts
des
communes
et de
la CCVVS.
Mme
CHATEAUZEL
émet
une
réserve
sur
le
rôle
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
qui
ne
devrait
pas
figurer
dans
le
projet
de
mutualisation,
car
les
charges
ne
sont
pas
transférées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
avec
une
demande
d’éclaircissement
sur
le
rôle
de
la
CLECT
pour
des
charges
non
transférées. Déploiement
de
la vidéoprotection
Suite
au
vote
du
projet
vidéoprotection
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin,
la
CCVVS
demande
à la commune
de
délibérer
afin
de
donner
son
avis
sur
la mise
en
place
de
5 caméras
sur
notre
commune. M.
CAURETTE
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire,
il a évoqué
que
la commune
n’appréciait
pas
l’élaboration
du
projet
(étude
préalable
inexistante),
le
coût
du
projet
impactant
les
finances
de
la
CCVVS.
De
plus
l’état
se
désengage
et
réduit
le
nombre
de
patrouilles
de
gendarmerie
sur
le
territoire
de
la
CCVVS.
M.
CAURETTE
rappelle
également
le
rôle
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
qui
aurait
dû
être
le
démarrage
de
la
réflexion
du
déploiement
de
la vidéoprotection. M.
ROLLOIS
signale
que
le projet
est
financé
par
la CCVVS
et que
même
si les
communes
ne
valident
pas,
les
habitants
contribueront
au
paiement
du
projet
pour
les
impôts
CCVVS.
Le
Maire
souhaite
prendre
deux
délibérations,
l’une
concernant
le
projet
de
la
vidéoprotection,
la
seconde
sur
l’implantation
des
5 caméras
sur
notre
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
la
majorité
contre
le
projet
de
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
l’ensemble
de
la
CCVVS
vu
la
conduite
du
projet
et
le
montant
global
très
important. Avec
10
voix
contre
(Mmes
MICHAUD-CHATEAUZEL-LUCAS-BOUREAU
et
MM.
CAURETTE-
ROLLOIS-SARAZIN-BESNARD-KEITA
et
1 pouvoir)
2
voix
pour
(Mme
LUNEL
et
M.
MORIN),
et
une
abstention
(M.
LEMOINE)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
vote
contre
l’implantation
des
cinq
caméras
sur
la
commune
avec
2
voix
pour
(Mme
LUNEL
et
M.
MORIN)
11
voix
contre
(M.
LEMOINE,
Mmes
MICHAUD-CHATEAUZEL-LUCAS-BOUREAU
et
MM.
CAURETTE-ROLLOIS-SARAZIN-BESNARD-KEITA
et
1 pouvoir)
Création
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
au
sein
de
la
CCVVS
:
Dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
compétence
de
prévention
de
la
délinquance,
le
Préfet
a rendu
obligatoire
la
création
d’un
CISPD.
Ce
dernier
a vocation
à «
constituer
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l’insécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
au
niveau
local
».
Il
comprend
les
services
de
gendarmerie,
de
la
Préfecture
et
tout
autre
personne
compétente
dans
ce
domaine.
Il
est
présidé
par
le
président
de
l’intercommunalité.
Le
conseil
communautaire
a
demandé
à
ce
que
soit
ajouté
un
représentant
de
chaque
commune.
Mme
BOUREAU
relève
qu’il
ne
faut
pas
oublier
les
associations
qui
sont
« personne
compétente
dans
ce
domaine
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
voter
pour
la
création
d’un
CISPD
et
autorise
le
Président
de
la
communauté
de
communes
à
le
présider,
sous
réserve
que
parmi
les
organismes
compétents
soient
représentés
des
associations
impliquées
dans
la
prévention
de
la
délinquance
et
que
soit
intégré
le
Maire
ou
un
représentant
par
commune.
Avant-projet
aménagement
du
cimetière
:
Dans
le cadre
du
réaménagement
du
cimetière,
Mme
MICHAUD
et
le groupe
de
travail
ont
rencontré
le
bureau
d’étude,
l’Atelier
de
l’Ours,
qui
a
réalisé
l’étude
d’aménagement
des
abords
du
columbarium
et
du
jardin
du
souvenir
en
relation
avec
les
allées
existantes
et
la
topographie
du
site.
Il
propose
un
aménagement
durable
du
jardin
du
souvenir
en
accord
avec
la
vocation
naturelle
du
site
et
les
ressources
locales.
Deux
implantations
sont
proposées
:
-
emplacement
haut,
proche
de
l’emplacement
du
columbarium
déjà
existant
avec
vue
sur
la
vallée
et
l’ensemble
du
cimetière
-
emplacement
bas,
avec
possibilité
d'aménager
le
jardin
du
souvenir
au
pied
d’arbres
et
allées
déjà
existants.
Vue
moins
agréable
et
proche
de
la
route.
Mme
MICHAUD
rappelle
les
atouts
du
projet
et
qu’il
est
envisagé
de
l’étendre
sur
le
thème
de
l’eau
avec
la
mise
en
place
d’une
canalisation
et
d’un
point
de
puisage
au
centre
de
l’allée
principale.
Le
projet
sera
subventionné
à 50
%
jusqu’à
hauteur
de
30000
€
HT
maximum,
étude
et
travaux
inclus.
Une
version
plus
avancée
de
l’étude
sera
présentée
le
05/10/2022
à la
commission.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
mi-octobre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
reconduire
les
cours
d’anglais
pour
l’année
2022/2023
et
souhaite
qu’un
plafond
de
dépenses
soit
mis
en
place
si
nous
devions
poursuivre. Validation
sur
les
potentielles
interventions
Musique
(Conservatoire
du
Vexin)
à
l’école
municipale : L'école
souhaite
faire
34
séances
durant
le
2°"
semestre
pour
un
montant
de
1440
€.
Cela
pour
les
classes
du
cycle
2 et cycle
3 avec
une
initiation
aux
percussions
et au
rythme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
mettre
en
place
les
séances
de
musique
à l’école
pour
l’année
2022/2023.
Convention
reprise
du
réseau
d’eau
de
la Comté :
Dans
le
cadre
de
l'installation
du
nouveau
Puits
du
Bois,
la
commune
doit
raccorder
également
l’ensemble
des
habitants
du
hameau
de
la
Comté.
Une
part
du
réseau
actuel
a été
créée,
il
y
a environ
25
ans,
par
M.
BIGOT
propriétaire
de
la
majorité
des
maisons
du
hameau.
Ce
dernier
avait
obtenu
à
l’époque
un
accord
de
fourniture
d’eau
gratuite
par
la région
Ile-de-France
contre
la cession
du
Puits
de
la
Comté.
La
nouvelle
convention,
que
la
commune
propose,
permettra
de
reprendre
la
charge
de
l’ensemble
du
réseau
et
d’annuler
cette
convention
avec
la
région
Ile-de-France.
La
commune
propose
de
reprendre
le
réseau
d’eau
potable
à
M.
BIGOT
pour
un
montant
de
10000
€
et
de
le
mettre
à
disposition
du
syndicat
SIAEP
Vexin
Ouest.
Le
Maire
propose
de
faire
porter
une
servitude
sur
les
terrains,
permettant
les
réparations
et
inspections
des
réseaux,
sur
les
parcelles.
Toujours
concernant
les
travaux
du
puits
du
Bois,
M.
SARAZIN
signale
que
le
trou
réalisé,
il
y
a
presque
2
ans,
pour
l’alimentation
électrique
du
château
d’eau
n’a
pas
été
rebouché
et
que
cela
bloque
un
chemin
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
Le
Maire,
à signer
la convention.
Questions
et
informations
diverses :
Terrain
Fournier
M.
LEMOINE
confirme
la
signature
de
l’achat
du
terrain,
le
02/08/2022
chez
le
notaire.
La
commune
a
souscrit
un
emprunt
de
250000
€ le 27 juillet
2022
et nous
avons
perçu
les
fonds
début
septembre.
Mme
LUNEL
demande
si la réflexion
sur
l’aménagement
a débuté,
un
groupe
de
travail
composé
de
Mmes
MICHAUD
et CHATEAUZEL
et MM.
LEMOINE,
CAURETTE
et SARAZIN
se
réunira
prochainement
pour
commencer
l’étude.
Un
nettoyage
a été
effectué,
une
prise
de
côtes
et une
demande
de
devis
pour
la construction
d’un
bâtiment
ont
été
faites.
Subvention
DETR
M.
LEMOINE
a pris
contact
avec
la Secrétaire
Générale
de
la préfecture
pour
comprendre
les
conditions
d’attribution
des
subventions
car
le Conseil
Municipal
est
étonné
de
ne
percevoir
que
20%
au
lieu
de
40%
habituellement
et uniquement
sur
2 petits
projets
sur
les
5 présentés
- Remise
en
état
de
la salle
des
fêtes
subvention
: 20%
- Réfection
du
plafond
de
la bibliothèque
subvention
: 20%
Nous
décidons
de
ne
pas
engager
tout
le projet
Salle
des
Fêtes
mais
seulement
la mise
en
sécurité
et
d’engager
les
travaux
bibliothèque
subventionné
à 20
%
par
l’Etat
et 40
%
par
le Département.
Toujours
pour
la salle
des
fêtes,
M.
CAURETTE
propose
d’ajouter
une
sonorisation
portable
aux
travaux
d’isolation
et d'électricité,
pour
un
budget
de
1200
€ TTC.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité,
nous
allons
lancer
les
commandes
et organiser
les
travaux
en
fonction
de
l’occupation
de
la salle. Nomination
d’un
correspondant
incendie
et secours :
Le
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
demande
aux
communes
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours.
Mme
CHATEAUZEL
fait
la lecture
de
ses
missions
:
-
participer
à
l’élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la commune ;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive ;
-
concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
un
candidat.
A
défaut
de
candidature,
le
Maire
se
propose
d’être
le
correspondant
incendie
et
secours.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
sa
candidature
et
le
remercie. Vote
du
taux
taxe
d’aménagement :
Le
Maire
rappelle
l’ordonnance
applicable
dès
le
1°’ septembre
2022,
obligeant
les
communes
à reverser
une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à leur
intercommunalité.
Le
Maire
explique
aux
conseillers
que
cette
taxe
est
due
lorsque
des
personnes
entreprennent
des
opérations
de
construction,
changement
d’affectation
ou
agrandissement
de
bâtiments
nécessitant
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme
et
que
cette
taxe
sert
à
réaliser
des
travaux
d’aménagement
sur
le
territoire
(voirie,
réseaux
d’énergie,
d’assainissement.….).
M.
CAURETTE
insiste
sur
l’importance
de
cette
taxe
et
que
de
nombreuses
communes
de
la
CCVVS
(13/26)
ont
voté
le
taux
maximum
de
5
%.
Il
a été
envoyé
au
conseil
le
taux
de
taxe
actuel
sur
les
26
communes
de
la
communauté.
Le
taux
actuellement
en
vigueur
à Chaussy
est
de
3%
et
nous
avons
la
possibilité
de
le
modifier
avant
le
1°
octobre. La
part
que
nous
transférerons
à la
CCV
VS
devra
être
déterminé
avant
la
fin
de
l’année
et
sera
ensuite
révisable
chaque
année.
Cette
part
sera
fixée
en
accord
avec
la
CCVVS
et
devra
représenter
la
proportion
des
équipements
pris
en
charge
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
la
CCVVS
(ex.
entretien
des
routes
d’intérêt
communautaire).
Le
Maire
propose
de
passer
le
taux
à 4
%
afin
d’anticiper
les
dépenses
que
nous
allons
avoir
avec
les
nouvelles
constructions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
pour
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
4
%
à
la
majorité avec
3
voix
Contre
(Mmes
LUNEL
et
CHATEAUZEL
et
M.
SARAZIN),
et
3
Abstentions
(Mmes
BOUREAU
et
MICHAUD
+
Pouvoir
)
Prolongation
des
cours
d’anglais
à l’école :
A
nouveau
cette
année,
la commune
propose
de
faire
appel
à une
intervenante
extérieure
pour
dispenser
des
cours
d’anglais
à l’école
de
Chaussy.
Le
coût
des
années
précédentes :
2020/2021
— 47.5
heures
dispensées
— 2137
€ - 2 trimestres
2021/2022
- 71
heures
dispensées
— 2840
€ - 3 trimestres
Et
2022/2023
— 76
heures
proposées-
3420
€ - 3 trimestres
Mme
CHATEAUZEL
est
étonnée
que
les
nouveaux
professeurs
des
écoles
ne
soient
pas
formés
pour
réaliser
des
cours
en
anglais.
Mme
LUNEL
insiste
sur
la qualité
des
cours
réalisés
par
une
intervenante
extérieure.
Le
Maire
souhaite
maintenir
ces
cours,
«
véritable
chance
pour
les
enfants
et
nécessité
pour
le futur
». Maison
France
Services
M.
CAURETTE
informe
qu’à
partir
du
04/10/2022,
le bus
France
Services,
initié
par
le Département,
sera
présent
sur
la place
de
la Mairie
tous
les
mardis
de
13h30
à
16h30
(pour
une
période
d’essai
de
3 à
6 mois),
en
complément
de
la Maison
France
Services
de
Magny
en
Vexin,
dans
les
locaux
de
la
CCVVS. Téléthon
2022
M.
BOURBON
responsable
du
projet
sera
absent
à la réunion
départementale
du
08/10/2022
de
lancement
de
la nouvelle
saison.
M.
KEÏITA
s’est
proposé
de
le remplacer
à cette
réunion
et de
représenter
la commune.
Il est
important
de
prévoir
une
réunion
préparatoire
avec
les
associations
courant
octobre.
Vol
du
Portail
à la Station
d’Epuration
L’expert
GROUPAMA
est venu
seulement
le 22
septembre
dernier
et il émet
une
réserve
sur
le montant
du
devis
au
vu
de
l’état
du
portail
initial
(traces
de
rouille).
Evénement
Jour
de
la Nuit
M.
ROLLOIJS
propose
de
communiquer
car
la nuit
du
15
au
16/10/2022
l’éclairage
public
sera
éteint.
Cette
année,
il n’y
aura
pas
d’intervenant
externe,
ni
d’intervention
de
la part
du
PNR
sur
la commune.
Réverbère
rue
du
Val
M.
BESNARD
souligne
que
le candélabre
situé
rue
du
Val
en
face
de
son
habitation
est envahit
par
la
végétation.
Un
rappel
verbal
a été
déjà
formulé
auprès
du
propriétaire
et nous
allons
lui
envoyer
un
courrier. Travaux
Assainissement
rue
Clos
de
lIsle
M.
SARAZIN
demande
à connaître
les
dates
précises
des
travaux,
engendrant
la
fermeture
de
la rue
du
Clos
de
l'Isle
car
il a besoin
de
circuler
avec
des
engins
agricoles.
Dès
accord
des
subventions
pour
le
projet,
M.
SARAZIN
sera
prévenu
de
la période.
Nous
ferons
en
sorte
que
l’accès
soit
possible
avec
des
fermetures
limitées.
Fossé
à
curer
M.
SARAZIN
signale
que
le fossé
sur
le côté
de
la route
intercommunale,
allant
vers
la Route
Blanche,
doit
être
curé.
Ordre
du jour
terminé,
séance
levée
à 23h50 en
CR
Fa ne
pren
à