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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
janvier,
à vingt heures
et
six
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Chaussy,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur Philippe LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20
janvier
2023
Etaient
présents
: M.
LEMOINE
-
Mmes MICHAUD,
CHATEAUZEL,
LUCAS, GUGGER
et
BOUREAU MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN,
BOURBON
et
KEITA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
SARAZIN
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
M.
BESNARD (pouvoir
à M.
CAURETTE)
Mme
LUNEL
(pouvoir
à Mme
CHATEAUZEL)
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
1.Approbation du
compte-rendu
de la
réunion du
Conseil
Municipal du
1er
décembre
2022:
Le
Conseil
approuve
à la
majorité
ce
compte-rendu.
2 abstentions
(personnes
absentes
au
conseil
du
01/12/2022
2.Annulation
de
notre
délibération
2022-68
transfert
de
1
%
de la
TAM
à la
CCVVS:
Vu
l’article
15
de
la
loi n°
2022-1499
du
1e
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
des
communes
aux
EPCI.
Vu
l’annulation
de
la
délibération
de
la
CCVVS
lors
du
conseil
communautaire
du
17
janvier
2023,
le
Maire propose
également
d’annuler
le
transfert
de
1%
de
la
TAM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité d’annuler
la
délibération
2022-68
du
l
décembre
2022
3.Approbation
de la
nouvelle
prise
de
compétence
de
stockage
et
distribution
de
l’eau
potable
de
la
commune
de
Nucourt
au SIAEP
Vexin
Ouest:
La
commune
de
Nucourt
adhérente
au
SIAEP
depuis
le
1er
janvier
2018
souhaite
transférer
au
syndicat
les
compétences
«
Stockage
et
distribution
».
Le
7
décembre
2022,
le
SIAEP
a
approuvé
la
demande
d’adhésion
de
Nucourt
et
la
commune
doit
également
délibérer
pour
approuver
ou
non
cette décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’approuver,
la
nouvelle
prise
de
compétence
de
stockage
et
distribution
de
l’eau
potable
au
1er
janvier
2023
de
la
commune
de
Nucourt
au
syndicat.
4.Passage
de
80
%
à
100
%
de
l’indemnité
du
maire
et
ses
adjoints:
Le
maire
rappelle
que
lors
de
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
en
2020,
il
avait
été
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
indemnités.
A
ce
jour,
au
vu
des
communes
voisines
et
l’inflation
qui
nous
concerne
tous
et
considérant
que
l’indemnité actuelle
n’est
pas
à la
hauteur
du
temps
passé
et
après
concertation
avec
les
adjoints,
le
maire
propose donc
de
passer
l’indemnité
à
100%
de
ce
qu’il est
possible
pour
les
communes
entre
500
et
999
habitants
soit
1622,29
pour
le
maire
et
430,73
pour
un
adjoint.
M.
KEITA
évoque
que
toutes
les
communes
n’ont
pas
forcément
quatre adjoints,
sans
remettre
en
question
le
travail
réalisé
et
le
temps
investi
de
chacun. Le
maire
maintient
que
quatre
adjoints
sont
nécessaires
en
raison
des
nombreuses
missions
confiées
et
dossiers
suivi par
l’équipe surtout
vu
le
contrat
rural
que
nous
engageons
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à la
majorité
de
passer
de
80
à
100%
l’indemnité
du
maire
et
des
adjoints.
O contre 4 abstentions
(MM.
CAURETTE,
BESNARD,
KEITA
et
Mme
LUCAS)
8 pour 5.Validation
du
nouveau
contrat
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
A
ce
jour,
la
commune
dispose
d’un
règlement
de
la
Salle
des
Fêtes
pas
toujours
remis
au
locataire.
Il
semble
nécessaire
de
remettre
à chaque locataire,
un
contrat
de
location et
de
demander
une
attestation
d’assurance
RC.
Pour
cela,
M.
CAURETTE
s’est
inspiré
du
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Genainville.
Il
propose
de
l’envoyer
aux
conseillers
pour
relecture
et
avis
afin
de
valider
le
contrat
de
location
(version
définitive)
au
prochain
conseil
de
février.
6.Demande
de
subventions
auprès
de la
préfecture
pour
la
DETR
2023
Le
maire
et
ses
adjoints souhaitent
proposer
deux
dossiers
de
demande
des
subventions
2023.
Pour
rappel
en
2022
deux
dossiers
n’ont
pas
été
retenus
ou
seulement
partiellement
et
le
maire
propose
de
les
reprendre pour
2023.
Le
premier
projet
de
la
salle
des
fêtes est
d’ajouter
une
sonorisation,
un
four
conforme
aux
normes
actuelles
et
de
remplacer
les
tables
actuelles par
des
tables plus
faciles
à
manutentionner
et
stocker
(tables
pliantes).
Les
devis actuels
portent
la
somme
globale
de
ce
projet
à
25000
€
HT
avec
un
financement
proposé:
43%
de
subvention DETR
57%
fonds
propres
de
la
commune
Le
second
projet
concerne
le
passage
des
éclairages
du
stade
de
football
en
éclairage
LED
avec
six
projecteurs
permettant
un
éclairage
optimum
de
la
surface
et
la
modification
du
circuit
de
puissance
et
commande
associées
avec
une
mise
en
marche
manuelle
et
gestion
de
l’allumage
à
la
fois
par
la
commune
et
le
club
de
football.
Les
devis
actuels
portent
la
somme
globale
de
ce
projet
à
12000
€
HT
avec
un
financement
proposé:
40%
de
subvention DETR
40%
de
subvention pour
les
équipements
sportifs auprès
du
département
20%
fonds
propres
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
de
demander
les
subventions DETR
et
la
subvention pour
les
équipements
sportifs
auprès
du
département
et
autorise
le
maire
à
signer
les
documents nécessaires
à ces
demandes.
7.Avancement
des
trois
projets
concernant
le
contrat
rural:
•
Isolation
Bâtiments communaux
et/ou
réfection isolation
logement
presbytère,
projet piloté
par
M.
ROLLOIS,
il
informe
le
conseil
municipal qu’une réunion
de
travail
est
planifiée
le 06
février
prochain.
Il
fait
part
des
premiers
constats
concernant
les
consommations
onéreuses
du
chauffage
électrique
de
la
cantine
dues
à
la
mauvaise isolation
du
bâtiment
et
aux
anciens
modèles
de
radiateurs.
•
Aménagement
du
terrain
Fournier,
projet
piloté
par Mme
MICHAUD,
elle
présente
un
plan
en
3D
envisagé
par
le
groupe
et
trois
possibilités
de
découpe parcellaire.
•
Aménagements extérieurs
et
abord
de
la
Salle des
Fêtes, projet piloté
par
M.
CAURETTE,
une
réunion
est
prévue
le 09
février prochain.
2 8.Commission
aménagement
du
terrain
à coté
de la
gendarmerie
Le
maire
évoque
qu’il
y
a eu
trois
réunions
du
groupe
de
travail
afin
d’établir
le
cahier
des
charges
de
consultation
des
aménageurs.
Il
y a
un
sujet
très
important
autour
de
l’eau
qui
arrive
dans les
terrains
voisins,
elle
pourrait
être
issue
de
captage
dans
le
terrain
à construire.
Mmes
GUGGER
et
LUCAS
pensent
qu’il est
important
de
faire
faire
un
diagnostic
auprès d’un
hydrologue
afin
de
savoir
si
les
nouvelles
constructions
peuvent
mettre
à mal
les
captages
existants
et
réduire
l’arrivée d’eau
dans
les
terrains voisins.
Il
y a
également
un
doute
sur
le
fait
que
les
nouvelles
constructions pourraient
être
trop
visibles
en
entrée
du
village.
Une
visite
de
groupe
est
organisée
le
samedi
28
janvier
2023.
M.
KEITA
signale
que
les
accès
ne
sont
pas
très
sécurisés
pour
aller
à ce
terrain,
trottoir étroit
voire
absent.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
rues
de
Chaussy
sont
toutes
étroites
et
que
la
rue
de
la
gendarmerie
est
l’une des
plus larges.
9.Eau
du
puits
du
bois
avancement
et
mise
en
service
Le
maire
informe
que la
dernière
réunion
du
conseil
syndical
indique
que
le
dernier
relevé
fait
par
Véolia
est
conforme
sur tous
les
points
et que
maintenant
nous
attendons
le
prélèvement
réalisé
par
l’ARS dans
les
prochains
jours,
suivi des
résultats
du
laboratoire
puis
la
décision
de
mise
en
service
qui
sera
proposée
par l’ARS.
Nous
pouvons
espérer
une mise
en
service
en
avril
prochain.
Ouestions
et
informations
diverses:
Avenir du
Café
de
la
commune
Depuis
le
début
de
l’année,
le
café
est
fermé
et
pas
de
projet
de
vente
du
propriétaire
dans
l’immédiat.
Le
Conseil
déplore cette fermeture
mais
nous
ne
pouvons
rien faire.
Le
marché
Mme
MICHAUD
signale
que
le
maraîcher
et
le
fumoir
du
Vexin
ne
seront
plus
présents,
il
est donc
nécessaire
de
trouver
de
nouveaux
commerçants
et/ou
exposants
afin
de
conserver
la
dynamique,
élargir
l’offre
et
continuer
à encourager
les
initiatives
locales.
Mme
MICHAUD
évoque
le
besoin
de
refaire
les
grands
panneaux
et
d’en
profiter
pour
renommer
le
marché
actuellement
intitulé
«
le
marché
des
producteurs
locaux
»
en
«
marché
communal
»
ou
autre
à valider
avec
le
groupe.
De
plus,
M.
CAURETTE
profite
du
sujet pour
signaler
qu’il
a fait
une
demande
tarifaire auprès
de
la
SACEM
pour
la
diffusion
de
musique
en
fond
sonore
pour
les
événements
communaux.
Le
contact
est
pris
et
nous
attendons
la
suite.
Nouvel
organigramme
de la CCVVS
Le
nouvel
organigramme
a été
présenté
au
conseil.
La
mise
en
place
du
nouveau
conseil
municipal
de
Magny
en
Vexin
a
engendré
un
nouvel
organigramme.
M.
Stéphane
RICHTER,
adjoint
de
St-Gervais
occupe
le
poste
de
Vice-Président
au
tourisme
et
à
la
culture
; M.
Luc
PUECH
d’ALISSAC
maire
de
Magny-en-Vexin
occupe
le
poste
de
Vice-président
eau
assainissement
et
Gens
du
Voyage.
M.
le
maire
et
M.
CAURETTE
font
remarquer
que
la
commission
sécurité
sûreté
est
désormais
directement
rattachée
au
président,
M.
Jean-François
RENARD.
Ordre
du
jour
terminé,
séance
levée
à 23h20
Le
prochain Conseil
Municipal
20
heures
3