Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM007 AVENANT MARCHE DUNE CONSTRUCTION
Déliberation - DM081 AVENANT MARCHE LES CONSTRUCTIONS DASSE
Déliberation - DM062 AVENANT 2 MARCHE CONSTRUCTIONS DASSE
Déliberation - DM006 AVENANT MARCHE GYMNASE
Déliberation - DM059 MS CONSTRUCTIONS DASSE
Déliberation - DM057 MC CONSTRUCTIONS DASSE
Déliberation - DM072 AVENANT 1 DUNE CONSTRUCTIONS
Déliberation - DM055 AVENANT 3 DUNE CONSTRUCTION
Déliberation - DM126 AVENANT 5 DUNE CONSTRUCTION
Déliberation - DM010 AVENANT 6 DUNE CONSTRUCTIONS
Déliberation - DM031 Marche de Service Construction Gymnase
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM031 Marche de Service Construction Gymnase)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240206-2563-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024
Date de mise en ligne : 14 mars 2024
CP/BXM
DECISION MUNICIPALE DM_2024_031
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer le marché de service concernant la mission de contrôle technique pour la construction d’un gymnase éco-performant et éco-responsable ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société BUREAU ALPES CONTROLES - Rue du Professeur Pierre Dangeard, 33000 BORDEAUX, pour un montant de 12 981,50 € HT correspondant au montant inscrit sur l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 23, article 2313 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 12/03/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole