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Déliberation - DELIB 2020 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 65)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
28
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
et le vingt-huit
du
mois
de
décembre
à
14
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
décembre
2020.
Date
d’affichage
: 22
décembre
2020.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
- M.
Eric
SAUVAIRE
- M.
Jean-Claude
CUISINIER
- M.
Francis
GRAÔ
- M.
Jean-Claude
TORMO
-
Mme
France
LAJOIE-
GUIEU
- M.
Philippe
NOWAK
Etaient
absents
: Eric
DUPUIS
Absent
représenté
: M.
Denis
MALOSSANE
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
NOWAK
DELIBERATION
N°
2020/
65
Pour:8
Contre:
0
Abstention
: 0
OBJET
: TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
BATIMENT
BLEU,
PLACE
DE
L'HORLOGE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
financer
ce
programme
de
travaux,
la
commune
peut
solliciter
l’aide
de
l’état
;
Il présente
le plan
de
financement
:
Montant
HT
des
travaux :
120
000
€ HT
Subvention
DETR
60
% :
72
000
€ HT
Autofinancement
:
48
000
€
HT Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
à l’état
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
afin
d’alléger
la
part
communale
de
financement
de
ce
projet.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l’horloge
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
afin
d’alléger
la part
communale
de
financement
de
ce
projet
;
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
en
son
nom
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
Acte
rendu
exécutoire
:
par
son
affichage
du
au
et visa
des
services
de
la Sous-Préfecture
de
Forcalquier
du