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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 229 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le 06/08/2024 S LG ID : 093-219300100-20240806-A2024_229-AR on ombr ville-bondy.fr BOND ARRETE N°A2024_229 Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique LE MAIRE DE BONDY, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et suivants ; VU le code pénal et notamment son article R. 610-5 ; VU le code de la santé publique et notamment le livre III relatif à la lutte contre l’alcoolisme ; CONSIDERANT que les comptes-rendus de la police municipale font état d’une recrudescence de la consommation d’alcoo!l dans plusieurs secteurs de la ville, et notamment dans les secteurs Gare et centre-ville ; CONSIDERANT que cette consommation est à l’origine de troubles à l’ordre public et a conduit à de nombreux contrôles de la police nationale et de la police municipale, lesquels ont abouti dans certains cas à des interpellations ; CONSIDERANT que selon les informations parvenues en mairie, de nombreux habitants se plaignent également de comportements violents et bruyants, directement liés à la consommation excessive d’alcool ; CONSIDERANT qu’il a été, en outre, constaté en divers endroits et à plusieurs reprises des débris de verre jonchant le sol en des lieux fréquentés notamment par des enfants ; CONSIDERANT que ces désordres portent atteinte à la tranquillité publique ; CONSIDERANT qu’il convient de les prévenir à travers une interdiction de la consommation d’alcool dans certains secteurs de la ville et à certaines heures de la journée ; ARRETE ARTICLE 1” : La consommation de boissons alcoolisées est formellement interdite de 9h00 à 03h00, pour une durée de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, dans les voies, places, parcs et lieux publics de la commune de Bondy, désignés ci-après, conformément au plan annexé, lequel délimite les périmètres concernés par cette interdiction : - Multi-accueils municipaux et crèches départementales : * _ Multi-accueil « La Cabane des petits » — 151 rue Edouard-Vaillant, et rue Edouard- Vaillant entre la rue Bel Air et l’allée des Arts, + Multi-accueil « Arc en ciel » — 43 avenue de Verdun, + Multi-accueil « L’Ile des enfants » — 22 avenue Léon Blum, + Multi-accueil « La Ronde des enfants » — 43 avenue de Verdun, Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93143 BONDY CEDEX, Tél.: 01 48 50 53 00, Mail: cab-maire@ville-bondy.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le S L Gr ID : 093-219300100-20240806-A2024_229-AR * Crèche départementale « Blanqui » — 10 rue Henri Dunant, *__ Crèche départementale « Janusz Korczak » — 5 rue Etienne Dolet, *__ Crèche départementale « De Lattre » — 8 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, + __ Crèche départementale « Léon Blum » — 20 avenue Léon Blum, *__ Crèche départementale « Paul Renaud » — 12 rue Lucie Aubrac. - Établissements scolaires : Ecoles maternelles : * Alain Savary — 21 rue du Vieux Moulin, + Camille Claudel — Rue Pierre Brossolette, *__ Henri Sellier —2 rue des Cinq Ormes, + Léo Lagrange — 11/13 Avenue de Verdun, *__ Jean Zay — 68 route d’Aulnay, + __ Jules Ferry —2 rue François Collet, °__ Mainguy — 30 rue Paul-Vaillant Couturier, + Roger Salengro — 106 rue Roger Salengro, + __ Pierre Curie — 128 route de Villemomble, + Pasteur —2 rue des Ecoles, + Noue-Caillet — 34 avenue Jean Moulin, + Terre Saint-Blaise —2 rue de la Terre Saint-Blaise, + Olympe de Gouges — 1 à 7 avenue Maurice Benhamou. Ecoles élémentaires : + Léo Lagrange — 31 rue Georges Elie, + Jule Ferry — 136 rue Louis-Auguste Blanqui, + Jean Rostand — 136 rue Luis-Auguste Blanqui, +. Maïinguy/Guéhenno — 21 rue Paul-Vaillant Couturier, + Roger Salengro — 106 rue Roger Salengro, + Jacques Béthinger — 106 rue Roger Salengro, + Marie Curie — 128 route de Villemomble, + __ Pasteur Application — 6 rue des Ecoles, + __ Albert Camus — Avenue Jean Moulin, + __ Noue-Caillet - Avenue Jean Moulin, + __ Aimé Césaire — 8 rue de la Terre Saint-Blaise, + André Boulloche — 4 rue de la Terre Saint-Blaise, *__ Olympe de Gouges — 1 à 7 avenue Maurice Benhamou, *__ Guillaume Apollinaire — 16 avenue Henri Barbusse, + Etablissement Spécialisé Maurice Coutrot — 15/17 avenue de Verdun. Etablissements secondaires : * Lycée Madeleine Vionnet et Collège/Lycée Jean Renoir — Angle Gallieni/Place Gambetta. - Établissements sportifs de 6h00 à 10h00, de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à minuit : + __ Piscine Tournesol — 104 route de Villemomble, + __ Piscine Beaufort — 207 avenue Galliéni, * Stade Léo Lagrange — 60 avenue Pasteur, + Stade Robert Gazzi — 100 route de Villemomble, + Gymnase Gérard Aïache — 1/3 rue Paul-Vaillant Couturier, + Gymnase Léo Lagrange — 60 avenue Pasteur, + Gymnase Pierre Curie — Rue René Char, + Gymnase Roger Salengro — Rue du Vieux Moulin, Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le S L O7 ID : 093-219300100-20240806-A2024_229-AR + Palais des Sports — 4 avenue Max Dormoy, + __ Salle André Rémond — Chemin du Pont de la Forêt, + __ Salle d’Armes — 207 avenue Galliéni, + Dojo Maurice PetitJean — 137 avenue Henri Barbusse, *__ Tennis Maurice PetitJean — 137 avenue Henri Barbusse. - Squares et parcs : + __ Square Maurice Benhamou — Avenue Maurice Benhamou, + __ Square Jean-Lebas — Rue Jean-Lebas, + __ Square François-Mitterrand — 23 rue Roger-Salengro, *__ Square Boris-Bernstein — Rue Louis-Auguste Blanqui, *__ Square Anne-Frank — Rue Auguste Pollissard, + __ Bois de Bondy Angle de la rue Andreï Sakharov et de l’avenue du 14 Juillet, + __ Square du 19 Mars 1962, +. Square du 8 Mai 1945, + __ Square de Versailles —- Avenue Léon-Blum, * __ Parc de la Mare à la Veuve — Avenue de Metz. - Édifices réservés au stationnement : + Parking en ouvrage — Place de la République, + Parking Anne Frank — Rue Pollissard. - Centres sociaux, espaces culturels et autres établissements : + Georges Brassens — 19 avenue Henri Barbusse, + __ Sohane — 162 route de Villemomble, + __ Daniel Balavoine — 18 avenue Léon Blum, + Espace Mandela/Blanqui — 90 bis rue Louis Auguste Blanqui, + Maison de la Jeunesse et des Services Publics — 1 avenue Jean Lebas, +. Maison Marianne — 47/51 rue Louis Auguste Blanqui, + Dispositif de réussite Educative — 47/51 rue Louis Auguste Blanqui, + Hôtel de Ville — Esplanade Claude Fuzier, + Centre Municipal de Santé — 38 avenue de la République, + _ Hôpital Jean Verdier — Avenue du 14 Juillet, + Église Saint-Pierre — Place de la Division Leclerc. - Marchés forains : * Place de la République, * Place du 11 Novembre 1918, + Avenue Suzanne Buisson, + Place Nicole Neuburger. - Monument aux morts : + Place Charles de Gaulle. - Zone d’Activités Economiques : + __ ZAE Marcel Dassault. ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants : + __ les lieux de manifestation locale où la consommation d’alcool a été autorisée, Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le S L Gr ID : 093-219300100-20240806-A2024_229-AR + les établissements (restaurants, bars, hôtels, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront passibles de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe. ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à : + Monsieur le commissaire de police nationale, *__ Monsieur le chef de la police municipale de Bondy. ñ 1 Fait en Mairie à Bondy, le { 6 AT 2024 & 1 1 Stephen HERVE Mäire de Bondy Conseiller régional