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Arrêté - A2024 267
Arrêté - A2024 378
Arrêté - ARRETE N° A2024 030
Arrêté - A2024 335 Leo Lagrange
Procès Verbal - A2024 086 1
Arrêté - A2024 038 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 038 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
dt
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
=
5
Publié le
02/02/2024
SLOF
ID
: 093-219300100-20240201-A2024_038-AR
BONDY
: ombt
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2024_038
Interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5 ;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
le livre
III
relatif
à
la
lutte
contre
l’alcoolisme
;
CONSIDERANT
que
les
comptes-rendus
de
la police
municipale
font
état
d’une
recrudescence
de
la
consommation
d’alcool
dans
plusieurs
secteurs
de
la ville,
et
notamment
dans
les
secteurs
Gare
et centre-ville
;
CONSIDERANT
que
cette
consommation
est
à
l’origine
de
troubles
à
l’ordre
public
et
a
conduit
à
de
nombreux
contrôles
de
la
police
nationale
et
de
la
police
municipale,
lesquels
ont
abouti
dans
certains
cas
à des
interpellations
;
CONSIDERANT
que
selon
les
informations
parvenues
en
mairie,
de
nombreux
habitants
se
plaignent
également
de
comportements
violents
et
bruyants,
directement
liés
à
la consommation
excessive
d’alcool
;
CONSIDERANT
qu'il
a
été,
en
outre,
constaté
en
divers
endroits
et
à
plusieurs
reprises
des
débris
de
verre jonchant
le sol
en
des
lieux
fréquentés
notamment
par
des
enfants
;
CONSIDERANT
que
ces
désordres
portent
atteinte
à
la tranquillité
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
les
prévenir
à
travers
une
interdiction
de
la
consommation
d’alcool
dans
certains
secteurs
de
la ville
et à certaines
heures
de la
journée
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
formellement
interdite
de
9h00
à
03h00,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
dans
les
voies,
places,
parcs
et
lieux
publics
de
la commune
de
Bondy,
désignés
ci-après,
conformément
au
plan
annexé,
lequel
délimite
les
périmètres
concernés
par
cette
interdiction
:
- Multi-accueils
municipaux
et crèches
départementales
:
+
Multi-accueil
«
La
Cabane
des
petits
»
—
151
rue
Edouard-Vaillant,
et
rue
Edouard-
Vaillant
entre
la
rue
Bel
Air
et
l’allée
des
Arts,
° __
Multi-accueil
« Arc
en
ciel
» — 43
avenue
de
Verdun,
+
Multi-accueil
«
L’Ile
des
enfants
» — 22
avenue
Léon
Blum,
°
_
Multi-accueil
«
La
Ronde
des
enfants
» —
43
avenue
de
Verdun,
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 093-219300100-20240201-A2024_038-AR
+
Palais
des
Sports
— 4 avenue
Max
Dormoy,
+ __
Salle
André
Rémond
— Chemin
du
Pont
de
la Forêt,
+ __
Salle
d’Armes
— 207
avenue
Galliéni,
+
Dojo
Maurice
PetitJean
—
137
avenue
Henri
Barbusse,
+
Tennis
Maurice
PetitJean
—
137
avenue
Henri
Barbusse.
- Squares
et
parcs :
*__
Square
Maurice
Benhamou
— Avenue
Maurice
Benhamou,
*__
Square
Jean-Lebas
—
Rue
Jean-Lebas,
*__
Square
François-Mitterrand
— 23
rue
Roger-Salengro,
*__
Square
Boris-Bernstein
—
Rue
Louis-Auguste
Blanqui,
+
Square
Anne-Frank
—
Rue
Auguste
Pollissard,
*__
Bois
de
Bondy
Angle
de
la rue
Andreï
Sakharov
et de
l’avenue
du
14
Juillet,
+
Square
du
19
Mars
1962,
*
Square
du
8
Mai
1945,
+
Square
de
Versailles
— Avenue
Léon-Blum,
*__
Parc
de
la Mare
à la Veuve
— Avenue
de
Metz.
- Édifices
réservés
au
stationnement
:
*
Parking
en
ouvrage
— Place
de
la République,
+
Parking
Anne
Frank
—
Rue
Pollissard.
- Centres
sociaux,
espaces
culturels
et autres
établissements
:
+
Georges
Brassens
—
19
avenue
Henri
Barbusse,
+
Sohane
—
162
route
de
Villemomble,
+ __
Daniel
Balavoine
—
18
avenue
Léon
Blum,
*__
Espace
Mandela/Blanqui
— 90
bis
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
+
Maison
de
la Jeunesse
et des
Services
Publics
—
1 avenue
Jean
Lebas,
+
Maison
Marianne
— 47/51
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
+
Dispositif
de
réussite
Educative
— 47/51
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
+
Hôtel
de
Ville
—
Esplanade
Claude
Fuzier,
+
Centre
Municipal
de
Santé
— 38
avenue
de
la République,
*__
Hôpital
Jean
Verdier
— Avenue
du
14
Juillet,
+
Église
Saint-Pierre
— Place
de
la Division
Leclerc.
- Marchés
forains
:
*__
Place
de
la République,
+
Place
du
11
Novembre
1918,
*__
Avenue
Suzanne
Buisson,
+ __
Place
Nicole
Neuburger.
- Monument
aux
morts
:
+
Place
Charles
de
Gaulle.
- Zone
d’Activités
Economiques
:
+
ZAE
Marcel
Dassault.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
lieux
suivants
:
+
les
lieux
de
manifestation
locale
où
la consommation
d’alcool
a été
autorisée, Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20240201-A2024_038-AR
+
Crèche
départementale
« Blanqui
» —
10
rue
Henri
Dunant,
+
Crèche
départementale
«
Janusz
Korczak
» —
5
rue
Etienne
Dolet,
+ __
Crèche
départementale
«
De
Lattre
» —
8 avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
* __
Crèche
départementale
« Léon
Blum
» — 20
avenue
Léon
Blum,
+
Crèche
départementale
« Paul
Renaud
» —
12
rue
Lucie
Aubrac.
- Établissements
scolaires :
Ecoles
maternelles
:
*
Alain
Savary
—21
rue
du
Vieux
Moulin,
+ __ Camille
Claudel
— Rue
Pierre
Brossolette,
+ __
Henri
Sellier
—
2 rue
des
Cinq
Ormes,
+
Léo
Lagrange
—
11/13
Avenue
de
Verdun,
+
Jean
Zay
—
68
route
d’Aulnay,
+ __
Jules
Ferry
—2
rue
François
Collet,
°._
Mainguy
— 30
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
+ __
Roger
Salengro
—
106
rue
Roger
Salengro,
+ __
Pierre
Curie
—
128
route
de
Villemomble,
+
Pasteur
—2
rue
des
Ecoles,
+ __
Noue-Caillet
— 34
avenue
Jean
Moulin,
+
Terre
Saint-Blaise
—
2
rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+
Olympe
de
Gouges
—
1 à 7 avenue
Maurice
Benhamou.
Ecoles
élémentaires :
+
Léo
Lagrange
—-31
rue
Georges
Elie,
+
Jule
Ferry
—
136
rue
Louis-Auguste
Blanqui,
+
Jean
Rostand
—
136
rue
Luis-Auguste
Blanqui,
+
Mainguy/Guéhenno
— 21
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
*__
Roger
Salengro
—
106
rue
Roger
Salengro,
+ __
Jacques
Béthinger
—
106
rue
Roger
Salengro,
+
Marie
Curie
—
128
route
de
Villemomble,
+
Pasteur
Application
— 6 rue
des
Ecoles,
+
Albert
Camus
— Avenue
Jean
Moulin,
+ __ Noue-Caillet
- Avenue
Jean
Moulin,
+
Aimé
Césaire
—
8
rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+
André
Boulloche
—4
rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+
Olympe
de
Gouges
—
1 à 7 avenue
Maurice
Benhamou,
+
Guillaume
Apollinaire
—
16
avenue
Henri
Barbusse,
*__
Etablissement
Spécialisé
Maurice
Coutrot
—
15/17
avenue
de
Verdun.
Etablissements
secondaires
:
+
Lycée
Madeleine
Vionnet
et
Collège/Lycée
Jean
Renoir
—
Angle
Gallieni/Place
Gambetta.
- Établissements
sportifs
de
6h00
à
10h00,
de
12h00
à
14h00
et de
16h00
à minuit
:
+ __
Piscine
Tournesol
—
104
route
de
Villemomble,
+ __
Piscine
Beaufort
—
207
avenue
Galliéni,
+
Stade
Léo
Lagrange
— 60
avenue
Pasteur,
+
Stade
Robert
Gazzi
—
100
route
de
Villemomble,
+
Gymnase
Gérard
Aïache
—
1/3
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
*__
Gymnase
Léo
Lagrange
— 60
avenue
Pasteur,
*
Gymnase
Pierre
Curie
—
Rue
René
Char,
*__
Gymnase
Roger
Salengro
— Rue
du
Vieux
Moulin, Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20240201-A2024_038-AR
+ __
les
établissements
(restaurants,
bars,
hôtels,
etc.)
autorisés
à
vendre
de
l’alcool
et
leurs
terrasses.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le commissaire
de
police
nationale,
+
Monsieur
le chef
de
la police
municipale
de
Bondy.
Fait en
Mairie
à Bondy,
le
(1
AL Stephen
HERVE
aire
de
Bondy
Cohseiller
régional