Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 270
Arrêté - A2024 279 1
Arrêté - A2024 052 1
Arrêté - A2024 157 2
Arrêté - A2024 335 Leo Lagrange
Arrêté - A2024 347 Interdiction terrains foot
Arrêté - A2024 038 1
Arrêté - A2024 229 1
Arrêté - A2024 358 1
Procès Verbal - A2024 268
Arrêté - A2024 267
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
13/08/2024
S
LOS
ID
: 093-219300100-20240813-A2024_267-AR
nb
ville-bondy.fr
mm
Heureux
sous
ARRETE
N°A2024_ 267
Arrêté
de
numérotage
2
bis
rue
Jules
Guesde
à Bondy
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
nouvelle
numérotation
faite
le
05
juillet
2024
par
le
pôle
Bâtiments
de
la
ville
de
Bondy,
dans
le cadre
d’une
opération
de
réaménagement
d’un
terrain
de
basket
localisé
sur
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AF
n°
230,
VU
la proposition
de
numérotation
faite
par
la Ville
Le 05 juillet
2024,
CONSIDERANT
que
le
terrain
de
basket
existant
ne
dispose
pas
d’un
adressage
propre
donnant
sur
la
rue
Jules
Guesde
et que
l’entrée
livraison
du
collège
lycée
Jean Renoir,
jouxtant
le terrain,
a pour
adresse
2 rue
Jules
Guesde,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
affecter
une
numérotation
à ce
terrain
de
basket,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
au
terrain
de
basket
localisé
sur
une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
à la section
AF
n°230
est
la suivante
:
*
2 bis
rue
Jules
Guesde
à Bondy
ARTICLE
2 -— La
pose
du
nouveau
numéro
sera
à
la charge
de
la ville
de
Bondy.
ARTICLE
3 - Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 -— Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 093-219300100-20240813-A2024_267-AR
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
* __
La
Poste
principale
de
Bondy
—
Service
distribution,
*__
Trésorerie
Municipale
de
Bondy,
*__
Centre
des
impôts
foncier
— Service
du
Cadastre
à Bobigny,
*
Services
Enseignement,
Bâtiments,
Elections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
*
INSEE.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
Î
3
AOÛ
2024
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
Laurent
COTE
en
©
:1C-
——
1ER
Adjoint
au
Maire
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional