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Déliberation - DECISION 2025 455
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251 127-2025-455-AU Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025
Ütts Terre de talents Vie de la cité
DÉCISION
n°2025/455
Objet
:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
un
spectacle
«
MISTER
CHRISTMAS
»,
le
14
décembre
2025
dans
le
cadre
des
Fééries
de
l'Hiver
au
parc
Urbain
des
Ulis
-
ASSOCIATION
THÉÂTRE
DU
VERTIGE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
Code
général
de
là
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
"
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'ASSOCIATION
DU
THÉÂTRE
DU
VERTIGE,
représentée
par
M.
Pierre
KROEPFLEN
;
Considérant
que
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
l'ASSOCIATION
THÉÂTRE
DU
VERTIGE
pour
deux
représentations
du
spectacle
«
MISTER
CHRISTMAS
»,
le
14
décembre
2025
de
15h30
à
18h,
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
Sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes
et
partenaires,
des
animations
sont
organisées
pour
dynamiser
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
l'ASSOCIATION
DU
THÉÂTRE
DU
VERTIGE,
sise
1
impasse
Lescuras
à
GENIS
(24160),
pour
deux
représentations
du
spectacle
«
MISTER
CHRISTMAS
»,
le
14
décembre
2025
de
15h30
à
18h
au
parc
Urbain
des
Ulis,
dans
le
cadre
Féeries
de
l'hiver
prévues
du
12
au
14
décembre
2025
aux
Ulis.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
2
402,76
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251127-2025-455-AU Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
27
novembre
2025
K
Maire
dés
Ulis