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Déliberation - DECISION 2024 455
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241119-2024-455-AU Date
de
télétransmission
: 25/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2024
Terre
de
talents
Espace
Culturel
Boris
VIAN
DÉCISION
n°2024/455
Objet
::
Contrat
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
studios
musicaux,
dans
le
‘cadre
de
demande
créneaux
de
répétitions
au
cours
de
la
saison
2024/2025-
Société
NOKIA
Paris
Saclay
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
ÿ
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
contrat
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
studios
musicaux
avec
la
société
NOKIA
Paris
Saclay,
représentée
B&r
M.
Christophe
CIVIT,
Secrétaire
;
:Considérant
que
les
Studios
Musicaux
mettent
à
disposition
des
créneaux
annuels
de
répétition
pour
la
section
musique
de
la
société
NOKIA
Paris
Saclay
;
DÉCIDE
Article
1
|
De
signer
un
contrat
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
studios
musicaux
avec
la
société
NOKIA
Paris
Saclay,
sise
route
de
Villejust
à
NOZAY
(91620),
pour
la
mise
en
place
de
créneaux
de
répétition
de
musique,
les
mardis
et
les
jeudis
de
12h
à
14h
au
cours
de
la
saison
2024/2025.
Article
2
Le
montant
d'un
créneau
de
2h
de
répétition
est
de
200
euros
TTC,
d'un
total
de
400
euros
TTC
pour
les
deux
créneaux.
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2024
et
suivant. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202411 19-2024-455-AU Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024
Article
3
Les
conditions
d'utilisation
des
studios
musicaux
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
19
novembre
2024