Arrêté - 24 11 29 N°315 Fleys et Fils 6 place des Ramacles

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Arrêté - 24 11 29 N°315 Fleys et Fils 6 place des Ramacles Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 11 29 N°315 Fleys et Fils 6 place des Ramacles)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST-2024 N°35

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION J

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police

du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de l’entreprise FLEYS ET FILS :

Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise FLEYS ET FILS pour le compte de Monsieur et Madame REMION Jean-Claude, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I — Une partie du parvis est neutralisé place des Ramacles (au droit du n°6) le mercredi 11 décembre 2024 de 7

heures à 19 heures.

ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la

sécurité des usagers.

ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE IV -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune

d'AUBIERE.

ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 29 novembre 2024,

Affichage le : a\eluDétail de la taxation :

Déménagement

Nombre de places de stationnement

neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer

Droits

fixes

Demande

Taxes | 20,00 €

Durée

(en jours) (en semaines)

| Durée

| m2

€

2 30,00 €

Travaux

FF T

NOribre de placés dé Emprise du Dispositifs | Droitsä | stationnement ‘ 2 rte Le chantier (en m?) publicitaires payer neutralisées |

NON