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Compte-Rendu - CR CM200514 Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM200514)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Consommateurs, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 MAI 2020

Le 14 mai 2020, à 20h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni en visioconférence avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville permettant le caractère public de la séance, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 7 mai 2020, affichage effectué le 7 mai 2020).

PRÉSENTS :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, M me Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, M me Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, M me Paule DANG, M. Christophe GOUT, M me Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, M me Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, M me Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, M me Frédy BAILLY, M me Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M me Chantal DUFAUX, M. Cédric COLLET, M me Laurence MADES, M me Laurence LAMBLIN, M me Stéphanie GOMME, M me Anne-Sophie GOUTHIER, M me Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Jacques GRIMONT, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, M me Annick POUX.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- M. Romuald RUIZ a donné pouvoir à M. Jean-Pierre GARNIER

- Mme Elyane BOSSELARD a donné pouvoir à Mme Monika BELALA

ABSENTS :

- M me Martine NAVE CUNHA

- M. Jean-François MOURTOUX

- M. Janick GIROUX

- M. Henri WODKA

ARRIVÉS EN COURS DE SÉANCE :

- M. Romuald RUIZ (à 20h15 – a pris part au vote dès la délibération 20/133) - M. Julien VIALAR (à 20h15 – a pris part au vote dès la délibération 20/133) - M. Jean-Patrick WUERTZ (à 20h30 – a pris part au vote dès la délibération 20/134) - M me Bertille HURARD (à 20h33– a pris part au vote dès la délibération 20/134)

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

- M. Jean-Patrick WUERTZ (à 21h05 – n’a plus pris part au vote dès la délibération 20/140)Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 2

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.

M. Jacques GRIMONT est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2020

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (28 voix pour ; 4 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

******

II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

20-066 du 24 février 2020 - ENVIRONNEMENT - Signature du marché n° 2020.03 relatif à la reprise des concessions funéraires avec la société PFM BOITEUX

Il a été décidé :

 De conclure et de signer le marché n° 2020.03 relatif à la reprise des concessions funéraires avec la société PFM au regard du bordereau des prix unitaires, pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.

 De préciser que le marché prendra effet à compter du 1er mars 2020. Il pourra être reconduit tacitement deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans

20-085 du 24 février 2020 – VOIRIE - Signature du marché n° 2019.45 relatif à la supervision des

parkings extérieurs Gambetta et Durantin et du parking couvert Darrieus de la Ville de Houilles

Il a été décidé :

 De conclure et de signer le marché n° 2019.45 relatif à la supervision des parkings extérieurs Gambetta et Durantin et du parking couvert Darrieus avec la société LINKVIEW pour un montant forfaitaire annuel de 22 800,00 € HT et une part à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 20 000 euros HT.

 De préciser que le marché prend effet à compter de sa notification et ce, pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour des périodes d’exécution de 12 mois chacune.

20-086 du 24 février 2020 – VOIRIE - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2017.01 relatif à la gestion du stationnement payant sur voirie avec la société INDIGO PARK

Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2017.01 en vue de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 mai 2020 et modifier le circuit de collecte des recettes sur voirie.

20-087 du 24 février 2020 – CULTURE - Engagement de 3 musiciens pour un « Bœuf musical » le 10 mars 2020 à 20h30 au Triplex

Il a été décidé d’engager, pour une journée Gérald MANCEAU, Philippe MADILIAN et Pascal MULOT, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 226 € chacun, pour leur prestation.

20-088 du 24 février 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat de partenariat avec l’Association « Contre champs » pour la diffusion du film « No land’s song » dans le cadre du « 9ème festival Les Images Vagabondes » et de l’exposition « A voix haute »

Il a été décidé de signer le contrat de partenariat avec l’association « Contre champs » pour la somme globale de 158.25 euros TTC au titre des droits de diffusion du film.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 3

20-089 du 24 février 2020 – RESTAURATION-EDUCATION - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l’appel à projet « Fonds publics et territoires 2020 »

Il a été décidé de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention la plus large possible dans le cadre du « Fonds publics et territoires 2020 » en renseignant le dossier de demande mis à disposition.

20-090 du 24 février 2020 – JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention REAAPY pour la mise en œuvre des Mercredis des Parents (Réseau d’Ecoute, d’Appui, et d’Accompagnement des Parents des Yvelines) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines Il a été décidé de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une subvention la plus large possible dans le cadre du dispositif « REAAPY », pour le financement de l’action « Mercredi des Parents » et de signer l’ensemble des documents afférents.

20-091 du 24 février 2020 – JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France pour l’animation de trois conférences débats dans le cadre de la programmation 2020 des Mercredis des Parents Il a été décidé de conclure et de signer la convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile- de-France pour l’animation de trois conférences-débats, pour un montant total maximum de 3 000 euros TTC.

20-092 du 24 février 2020 – JEUNESSE-SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec Laurie Audebert pour l’animation de six ateliers de pédagogie positive dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité pour l’année 2020

Il a été décidé de conclure et de signer la convention avec Laurie Audebert en vue de lui confier l’animation de 6 ateliers de pédagogie positive pour un montant de 1 200 euros TTC.

20-093 du 28 février 2020 – CULTURE - Demande de subvention auprès de la CAF des Yvelines dans le cadre du dispositif : Fonds publics et territoires

Il a été décidé de solliciter auprès de la CAF des Yvelines des subventions dans le cadre de l’appel à projet Fonds publics et territoires et de signer l’ensemble des documents afférents.

20-094 du 2 mars 2020 –PATRIMOINE - Bail d’habitation pour un bien communal situé 64 rue Victor Hugo à Houilles

Il a été décidé de signer le bail d’habitation du logement situé 64 rue Victor à Houilles avec Monsieur et Madame M., à compter du 1 er avril 2020, pour une durée de 6 ans renouvelable, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 560€ révisable annuellement selon l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE.

20-095 du 2 mars 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec l’association Projets R pour « atelier découverte : jeu de rôle » pour les adultes et les enfants dès 8 ans à la médiathèque le 4 avril 2020

Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec l’Association pour la somme de 185,60 euros en vue de l’animation d’un « atelier découverte : jeu de rôle » qui se déroulera à la Médiathèque Jules Verne le 4 avril 2020.

20-096 du 2 mars 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Le Pinceau Mille- Pattes pour un atelier « Heure créative » organisé à la médiathèque le 7 avril 2020 à l’adresse des adultes et des enfants

Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Le Pinceau Mille-Pattes pour la somme de 420 euros en vue de l’animation d’un atelier « heure créative » qui se déroulera à la Médiathèque Jules Verne le 7 avril 2020.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 4

20-097 du 2 mars 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec l’association Cerises et Colibris pour « une rencontre zéro déchet » pour les adultes et les enfants à la médiathèque le 25 avril Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec l’Association Cerises et pour la somme de 200 euros TTC pour « une rencontre zéro déchet » qui se déroulera à la Médiathèque Jules Verne le 25 avril 2020.

20-098 du 2 mars 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Communic’passion pour un atelier « cuisinons ensemble » pour les adultes, organisé à la médiathèque Jules Verne le 25 avril Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Communic’passion pour la somme de 504 euros TTC en vue de l’animation d’un atelier « cuisinons ensemble » qui se déroulera à la Médiathèque Jules Verne le 25 avril 2020.

20-099 du 2 mars 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec madame Yoshimi Katahira pour l’animation d’un « atelier dessin manga » organisé à la médiathèque Jules Verne le 22 avril 2020

Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Yoshimi Katahira pour la somme de 240 euros TTC en vue de l’animation d’un « atelier dessin manga » qui se déroulera à la Médiathèque Jules Verne le 22 avril 2020.

20-100 du 2 mars 2020 – CULTURE - Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif « Parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle » Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental des Yvelines, la subvention la plus large possible dans le cadre du dispositif « Parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle ».

20-101 du 2 mars 2020 – CULTURE - Demande de subvention auprès de la SACEM dans le cadre du dispositif « La fabrique à musique »

Il a été décidé de solliciter auprès de la SACEM, pour le projet de résidence de création et de sensibilisation musicales, un financement dans le cadre de son dispositif « La fabrique à musique ».

20-102 du 2 mars 2020 – CULTURE - Engagement de 3 techniciens pour l’accueil technique du spectacle « Elodie POUX » le 21 mars 2020 à 20h30 à l’Espace Ostermeyer Il a été décidé d’engager, pour deux journées, 3 techniciens en vue de la représentation d’Elodie Poux à l’espace Ostermeyer.

20-103 du 2 mars 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention avec le critique d’art et commissaire d’exposition Florian GAITE

Il a été décidé d’engager le critique d’art et commissaire d’exposition Florian GAITE pour la somme de 1 400 € TTC pour la rédaction de cinq textes de 1 800 signes chacun figurant dans ce catalogue.

20-104 du 2 mars 2020 – SOCIAL - Achat d’une prestation d’animation pour l’après-midi dansant du dimanche 17 mai 2020

Il a été décidé de recourir aux prestations proposées par la Société Michel Saint-Léger qui sera chargée de l’animation de l’après-midi dansant organisé pour les seniors ovillois le dimanche 17 mai 2020. L’orchestre sera composé d’un accordéoniste, d’un saxophoniste et d’un batteur pour un montant de 630 € TTC.

20-105 du 4 mars 2020 – CULTURE - Signature du marché n°2019.44 relatif à des prestations de reliure, de plastification et de réparation des livres neufs et usagers

Il a été décidé

 De conclure et de signer le marché n° 2019.44 relatif à des prestations de reliure, de plastification et de réparation des livres neufs et usagers avec la société LES ATELIERS RENOV’LIVRES pour un montant minimum annuel fixé à 14 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 22 000 euros HT.

 De préciser que la durée du marché court à compter du 23 mars 2020, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an. Le marché pourra être renouvelé trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 5

20-106 du 11 mars 2020 – PATRIMOINE - Convention d’occupation d’un bien communal situé 21 rue Emile Combes (2ème droite) à Houilles

Il a été décidé de signer de la convention d’occupation du logement situé au 21 rue Emile Combes avec Madame L., professeur des écoles, pour une durée de trois ans, moyennant le versement d’une redevance mensuelle.

20-107 du 11 mars 2020 – PATRIMOINE - Acceptation de l’indemnisation de l’assurance Groupama relative au sinistre automobile du 9 janvier 2020

Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 9 janvier 2020 d’un montant de 973,06 euros.

20-108 du 11 mars 2020 – ADMNISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation de l’assurance ALLIANZ relative au sinistre dommages aux biens du 27 février 2017 Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 27 février 2017 d’un montant de d’un montant de 5 918,40 euros.

20-109 du 11 mars 2020 – ADMNISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation de l’assurance Groupama relatif au sinistre automobile du 5 février 2020

Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 5 février 2020 d’un montant de 968,01 euros.

20-110 du 11 mars 2020 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux de l’Atelier 12 à compter du 13 mai 2020 et du studio de répétition le Kiosque à compter du 24 août 2020 Il a été décidé de revaloriser, à compter du 13 mai 2020 les tarifs municipaux de l’Atelier 12 et à compter du 24 août 2020 les tarifs du studio de répétition le Kiosque comme suit :

TARIFS DE L’ATELIER 12

Catégories Pour les Ovillois Pour les non-ovillois

Enfants de 6 à 7 ans 169,00 € 200,00 €

Enfants de 8 à 15 ans 205,00 € 238,00 €

A partir du 2ème enfant et suivants 160,00 € 194,00 €

2ème enfant forfait 2 ateliers AP ou TH 251,00 € 304,00 €

Forfait pour 2 ateliers par semaine (de 6 à 15 ans) 327,00 € 382,00 €

A partir de 16 ans et adultes 293,00 € 343,00 €

Forfait pour 2 ateliers par semaine (à partir de 16 ans) 458,00 € 534,00 € Atelier de modelage (de 8 à 15 ans) 284,00 € 331,00 €

2ème enfant modelage 240,00 € 285,00 €

Atelier de modelage (à partir de 16 ans et adultes) 328,00 € 377,00 €

Forfait 2 ateliers de 6 à 15 ans Modelage + AP ou TH 384,00 € 447,00 € Forfait 2 ateliers à partir de 16 ans Modelage + AP ou TH 488,00 € 565,00 € Stage théâtre et arts plastiques (à partir de 16 ans et adultes) 67,00 € 78,00 € Stage théâtre et arts plastiques enfants 26,00 € 31,00 €

TARIFS DE MISE À DISPOSITION DU STUDIO DE RÉPÉTITION LE KIOSQUE

Catégories Pour les Ovillois Pour les non-ovillois

Heures pour musiciens individuels 6,00 € 7,00 €

Heures pour les groupes 8,00 € 10,00 €

Forfait mensuel 12h (répétitions hebdomadaires de 3h) 76,00 € 105,00 €

Forfait trimestriel 36h (répétitions hebdomadaires de 3h) 188,00 € 241,00 €Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 6

20-111 du 11 mars 2020 – BATIMENTS - Marché n°2019.40 relatif à la fourniture de produits, matériels d’hygiène et d’entretien – Lot 5 : Machines et petits matériels – Déclaration sans suite Il a été décidé de déclarer sans suite le Lot 5 du marché n°2019.40 relatif à la fourniture de produits, matériels d’hygiène et d’entretien car, lors de l’analyse des offres, il est apparu qu’un des critères de sélection pour le lot 5 n’était pas pertinent au regard du contenu des offres.

20-112 du 11 mars 2020 – URBANISME - Dossier Monsieur H. c/Commune de HOUILLES : Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat

Il a été décidé de désigner Maître Jean-Louis DESPRES en vue de défendre la Ville de Houilles, dans la procédure initiée par Monsieur H. devant le Tribunal Administratif de Versailles le 4 mai 2019.

20-113 du 11 mars 2020 – FINANCES - Modification de la régie de recettes Insertions publicitaires Il a été décidé d’instituer une régie de recettes « Insertions publicitaires » auprès du service Communication de la ville de Houilles en vue d’encaisser les produits suivants :  Les recettes publicitaires relatives au journal municipal l’Ovillois ;

 Les recettes publicitaires relatives au guide pratique municipal annuel ;

 Les recettes publicitaires relatives à toutes autres publications municipales telles que les programmes, livrets, dépliants… que la ville souhaiterait ouvrir à la publication.

20-114 du 11 mars 2020 – ADMNISTRATION GENERALE - Signature d'un contrat de prestations artistique avec 2H Le Graffeur

Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de prestations artistiques avec l’artiste ovillois « 2H Le Graffeur » pour un montant de 3750 euros TTC.

20-115 du 20 mars 2020 – URBANISME - Dossier FREE MOBILE c/Commune de HOUILLES : Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat - 6 et 23 décembre 2019 - Requêtes 1909341 et 1909755

Il a été décidé de désigner Maître Jean-Louis DESPRES en vue de défendre la Ville de Houilles, dans les procédures initiées par FREE MOBILE devant le Tribunal Administratif de Versailles, les 06 et 23 décembre 2019.

20-116 du 20 mars 2020 – URBANISME - Dossier FREE MOBILE c/Commune de HOUILLES : Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat - 6 et 23 décembre 2019 - Requêtes 1909342 et 1909754 (ENEDIS)

Il a été de désigner Maître Jean-Louis DESPRES en vue de défendre la Ville de Houilles dans les procédures initiées par FREE MOBILE devant le Tribunal Administratif de Versailles, les 06 et 23 décembre 2019.

20-117 du 20 mars 2020 – URBANISME - Dossier M. DE M. c/Commune de HOUILLES : Fixation et règlement d'honoraires

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un montant de 1 480 € HT.

20-118 du 20 mars 2020 – URBANISME - Dossier Monsieur R. c/Commune de HOUILLES : Fixation

et règlement d'honoraires

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un montant de 2 035 € HT.

20-119 du 20 mars 2020 – URBANISME - Dossier Monsieur D., ADCO et Autres c/Commune de

Houilles, Dossier SCI L'E c/Commune de Houilles, Dossier M. et Mme R. c/Commune de Houilles :

Fixation et règlement d'honoraires

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un montant de 7 500 € HT.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 7

20-120 du 20 mars 2020 – URBANISME - Dossier Mme C. c/Commune de HOUILLES : Décision

d'ester en justice et désignation d'un avocat

Il a été décidé de désigner Maître Jean-Louis DESPRES en vue de défendre la Ville de Houilles, dans la procédure initiée par Madame C. devant le Tribunal Administratif de Versailles, le 16 janvier 2020.

20-121 du 20 mars 2020 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux des séjours et mini-séjours

de vacances du secteur de la jeunesse

Il a été décidé de fixer les tarifs municipaux des séjours et mini-séjours de vacances du secteur de la jeunesse à compter du 1 er juillet 2020, comme suit :

Eté 2020

Nouveaux tarifs

Tranche Eté France 7-16 ans Eté étranger 12-16 ans

A 276 € 370 €

B 350 € 521 €

C 451 € 729 €

D 595 € 985 €

E 772 € 1 251 €

Tarifs des mini-séjours de vacances (8-12 ans) (été 2020) : 50 €

20-122 du 20 mars 2020 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux du Conservatoire de

Musique et de Danse à compter du 1er septembre 2020

Il a été décidé de revaloriser, à compter du 1er septembre 2020, les tarifs municipaux du Conservatoire comme suit :

TARIFS DU CONSERVATOIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 (Arrondis à l’euro le plus proche)

Frais de dossier (toutes disciplines confondues) : 25 € par élève

Location d’instrument à l’année : 123 €

 Eveil musical – Initiation musique

 Cursus instrumental

(Formation et Culture Musicales + Instrument + pratique collective)

Élèves mineurs et étudiants de moins de 25 ans

Ovillois

Extérieurs 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant

206 € 164 € 144 € 365 €

Ovillois

Extérieurs 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant

Cycle 1, 2c1 à 2c2 315 € 252 € 221 € 443 €

Cycle 2c3 à fin de cycle 3 385 € 308 € 270 € 561 €Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 8

Élèves adultes – Cursus complet OU parcours adulte (FCM + Instrument + pratique collective)

Élèves adultes – Cursus complet OU parcours adulte (FCM + chant + pratique collective)

 Contrat spécifique

(Instrument + pratique collective)

 Tarifs des cours Hors Cursus

 Eveil danse – Initiation danse

 Cursus danse classique ou contemporain

Élèves mineurs et étudiants de moins de 25 ans

Elèves adultes

Ovillois Extérieurs

Instrument 343 € 573 €

Chant 387 € 620 €

Ovillois Extérieurs

FCM

129 € 171 € Pratique collective

Accompagnement guitare

Pratique collective supplémentaire 97 € 128 €

Ovillois

Extérieurs 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant

206 € 164 € 144 € 365 €

Ovillois

Extérieurs 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant

Cycle 1 & cycle 2 249 € 199 € 174 € 318 €

Cycle 3 304 € 243 € 213 € 375 €

Ovillois Extérieurs

Cours adultes 202 € 253 €

Ovillois Extérieurs

Cycle 1, 2c1 à 2c2 387 € 575 €

Cycle 2c3 à fin de cycle 3 456 € 658 €

Ovillois Extérieurs

Cycle 1, 2c1 à 2c2 410 € 598 €

Cycle 2c3 à fin de cycle 3 488 € 678 €Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 9

 Stage week-end de musique et de danse

20-123 du 2 avril 2020 – BATIMENTS - Signature du marché n°2019.40 relatif à la fourniture de

produits, matériels d’hygiène et d’entretien – Lots 1 à 4

Il a été décidé :

 De conclure et de signer les lots 1 à 4 avec les sociétés suivantes :

- Lot n°1 : Matériels d’entretien : avec la société HERSAND DELAISY KARGO pour un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT ;

- Lot n°2 : Produits plastiques : avec la société HERSAND DELAISY KARGO, pour un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT ;

- Lot n°3 : Produits ouatés : avec la société SDHE pour un montant annuel fixé à 70 000 euros HT ;

- Lot n°4 : Produits d’entretien : avec la société SDHE pour un montant annuel fixé à 110 000 euros HT.

 De préciser que la durée de chaque lot court à compter de leur date de notification pour une durée d’un an. Chaque lot pourra être renouvelé trois fois tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

20-124 du 2 avril 2020 – ADMNISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/BTA (Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d’honoraires

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Pierre Jean BLARD, membre du cabinet BVK à hauteur de 750,00 € HT pour les diligences accomplies.

20-125 du 2 avril 2020 – ADMNISTRATION GENERALE - Affaire Ville de Houilles c/ Mme F.- :

Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires dus à Maître Pierre Jean BLARD, avocat au sein du cabinet BVK à hauteur de 1 300 euros HT pour les diligences accomplies dans le cadre du recours en appel introduit par Mme F.

20-126 du 3 avril 2020 – VOIRIE - Marché n° 2020.09 relatif au réaménagement de la place Michelet

à Houilles - Déclaration sans suite

Il a été décidé de déclarer sans suite le marché n° 2020.09 relatif au réaménagement de la Place Michelet en raison de l’incompatibilité d’un report de la date limite de réception des offres avec le planning des travaux et que, par conséquent, les conditions ne sont pas réunies pour favoriser une mise en concurrence suffisante sur ce projet.

20-127 du 15 avril 2020 – FINANCES - Signature de la Convention d’adhésion à la centrale d’achat

régionale

Il a été décidé de signer la Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale d’Ile-de-France, pour une durée indéterminée et à titre gracieux.

20-128 du 23 avril 2020 – RESTAURATION - Signature du marché n° 2020.04 relatif aux analyses

bactériologiques alimentaires et audits hygiène des pratiques alimentaires avec la société SILLIKER-

MERIEUX NUTRISCIENCES

Il a été décidé :

 De conclure et de signer le marché n° 2020.04 relatif aux analyses bactériologiques alimentaires et audits hygiène des pratiques alimentaires avec la société SILLIKER-MERIEUX NUTRISCIENCES sise 25 boulevard de la Paix - CS 38512 à CERGY PONTOISE Cedex (95891), au regard du bordereau des prix unitaires et de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour un montant maximum annuel du marché fixé à 30 000 euros HT.

Ovillois Extérieurs

Minimum 5 participants 66 € 76 €Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 10

 De préciser que la durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er mai 2020 (ou à la date de la notification si celle-ci est postérieur au 1er mai)., reconductible tacitement deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

20-129 du 23 avril 2020 – DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION - Signature d’un contrat

de location / maintenance d’un copieur multi fonctions avec la Société SHARP

Il a été décidé :

 De conclure et de signer le contrat de location / maintenance d’un copieur multifonctions à la Médiathèque Jules Verne avec la Société SHARP sise 12 rue Courtois de Viçose –Porte Sud Bat 3 CS 53646, Toulouse Cedex 1.

 De préciser que le contrat prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée d’un an, non renouvelable.

 De préciser que le loyer trimestriel de location est de 310.12 euros HT et les coûts copies sont de 0.0034 euros HT par copie Noir et blanc et 0.034 euros HT par copie couleur.

20-130 du 24 avril 2020 – FINANCES - Acquisition de masques en tissu afin de lutter contre la

propagation du virus COVID-19 – Société MIRAGE 5

Il a été décidé :

 De signer le bon de commande avec la société MIRAGE 5 – 225 rue Diderot – 94300 VINCENNES en vue de l’achat de 40 000 masques en tissu, pour un montant de 75 200 € HT.  De préciser que le montant de la commande est soumis à l’échéancier suivant : - 50% au moment de la commande ;

- 50% le jour de la livraison complète des produits.

20-131 du 28 avril 2020 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’un avenant au contrat de

prestations artistiques avec « 2H Le Graffeur »

Il a été décidé :

 D’approuver et de signer l’avenant n° 1 au contrat de prestations artistiques avec l’artiste ovillois « 2H Le Graffeur ».

 De préciser que la date limite de réalisation est reportée au 31 août 2020,  De préciser que les autres dispositions du contrat restent applicables.

Après intervention de Mme Belala, M. Gout et M me Poux, M. le Maire passe aux décisions prises en application du régime exceptionnel de délégations de plein droit en période d’urgence sanitaire

*******

III- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DU RÉGIME EXCEPTIONNEL DE DÉLÉGATIONS DE PLEIN DROIT EN PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE

(Ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020)

20-132 du 11 mai 2020 - JSVA – Versement d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Il a été décidé de verser une aide exceptionnelle de 1 000 € à l’Association Le Secours Populaire afin de lui permettre de faire face aux nouvelles dépenses liées à cette crise sanitaire.

En l’absence d’intervention, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil Municipal.

*******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 11

IV- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

20/133 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Organisation des séances dématérialisées du Conseil Municipal pendant la durée de l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie du virus COVID-19

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, et notamment son article 6,

Vu les modalités d’organisation des réunions du Conseil municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du Covid-19, annexées à la présente délibération,

Considérant la nécessité d’adapter les modalités d’organisation des séances du Conseil municipal compte-tenu des circonstances exceptionnelles découlant de la propagation du COVID-19 ayant mené à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire national,

Considérant qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance susvisée, il convient de fixer les modalités de scrutin, d’identification des participants, d’enregistrement des débats dans le cadre des séances réunies à distance par audio ou visioconférence,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article Unique : APPROUVE les modalités d’organisation des séances du Conseil Municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19 telles qu’annexées à la présente délibération.

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20/134 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégations de plein droit du Conseil Municipal au Maire pendant la durée de l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie du virus COVID-19

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 sur la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et notamment son article 1,

Considérant que la Loi d’urgence sanitaire proroge les mandats et fonctions des assemblées délibérantes élues en 2014 jusqu’à l’installation des nouveaux conseillers municipaux,

Considérant qu’afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a mis en place un système dérogatoire concernant les délégations que peut consentir le Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu’il est délégué de plein droit au Maire, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, l’intégralité des pouvoirs prévues aux 1°, 2°, 4° à 29° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est également délégué de plein droit au Maire l'attribution des subventions aux associations et le pouvoir de garantir les emprunts sans habilitation préalable du Conseil Municipal,

Considérant que les attributions en matière d’emprunt prévues au 3° de l’article L.2122-22 du CGCT sont exclues des délégations de plein droit,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 12

Considérant que le Conseil Municipal peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie ou de modifier les délégations de plein droit accordées au Maire,

Considérant que la question de la réforme des délégations de plein droit est portée à l'ordre du jour de la première réunion du Conseil Municipal qui suit l'entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er avril,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (31 voix pour ; 4 abstentions du groupe Houilles Ensemble),

Article 1er : APPROUVE toutes les délégations accordées de plein droit au Maire, dont l'attribution des subventions aux associations et le pouvoir de garantir les emprunts sans habilitation préalable de l’organe délibérant, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/135 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégations du Conseil municipal au Maire en matière d’emprunt

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 sur la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et notamment son article 1,

Considérant qu’afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a mis en place un système dérogatoire concernant les délégations que peut consentir le Conseil municipal au Maire,

Considérant que les attributions en matière d’emprunt prévues au 3° de l’article L2122-22 du Code susvisé sont exclues des délégations de plein droit au Maire,

Considérant que les délégations en matière d'emprunt ayant pris fin en 2020 ont été rétablies par l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 et restent valables jusqu'à la première réunion du Conseil Municipal suivant l’entrée en vigueur de ce texte,

Considérant que l’Ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 maintient la possibilité d’instaurer de nouvelles délégations en matière d’emprunt sous réserve d’une délibération de l’Assemblée qui en fixe les limites,

Considérant qu’il est nécessaire de donner délégation au Maire en matière d’emprunt,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX (31 voix pour ; 4 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article 1er : DONNE DÉLÉGATION au Maire pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme ;

- libellés en euro ou en devise ;

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ;Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 13

- au taux d’intérêts fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement ;

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt ;

- la faculté de modifier la devise ;

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra également réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.

Ainsi, au titre de la délégation, le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/136 RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,

Vu la délibération n° 20/014 du Conseil municipal en date du 15 janvier 2020 portant révision du tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de l’accroissement du temps de travail d’un professeur de musique du Conservatoire, et en prévision du recrutement de futurs agents,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs :

GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET

Assistant

d’enseignement

artistique

9 dont

1 à 51,25% (10h15/sem.)

1 à 48,75% (9h45/sem.)

1 à 58,15% (11h30/sem.)

1 à 70% (14h/sem.)

1 à 55% (11h/sem.)

et 2 à 38,75% (7h45/sem.)

10 dont

1 à 51,25% (10h15/sem.)

1 à 48,75% (9h45/sem.)

1 à 58,15% (11h30/sem.)

1 à 70% (14h/sem.)

1 à 55% (11h/sem.)

2 à 38,75% (7h45/sem.)

et 1 à 92,5 % (18h30/sem.)

Dès le caractère

exécutoire de la

délibérationCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 14

Auxiliaire de

puériculture principale

de 1 ère classe

4 5

Dès le caractère

exécutoire de la

délibération

Animateur 13 17

Dès le caractère

exécutoire de la

délibération

Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54

Nature : 64111 et 64131

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/137 RESSOURCES HUMAINES – Versement d’une prime exceptionnelle pour l’année 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Vu la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020,

Considérant qu’il convient de verser une prime exceptionnelle afin de valoriser l’engagement des agents publics particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et qui ont eu un surcroît de travail significatif durant cette période,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ACCORDE, pour l’année 2020, une prime exceptionnelle à verser aux agents titulaires, stagiaires et contractuels qui ont accompli leurs missions en « présentiel » et qui ont été particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Article 2 : PRÉCISE que le montant maximal de cette prime est de 1 000 € par agent. La prime exceptionnelle sera modulable en fonction de la durée d’implication de l’agent, un décret fixera les modalités de versement de la prime exceptionnelle.

Article 3 : DIT que cette prime fait l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération des cotisations et contributions sociales.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54

Nature : 64118 et 64131

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/138 FINANCES – Exonération temporaire des abonnements mensuels du marché de Houilles pour aider les activités économiques locales à faire face à l’épidémie de COVID-19

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, et L. 2333-8 à L. 2333-10,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 15

Considérant que, depuis le début de cette crise sans précédent, la municipalité a fait le choix de ne pas faire supporter financièrement les conséquences de cette situation sur les administrés et les acteurs de notre vie économique dont les commerçants du marché font pleinement partie,

Considérant qu’au regard de la crise sanitaire et économique que nous traversons et à sa durabilité, la Commune souhaite apporter son soutien au tissu économique local,

Considérant qu’il est proposé d’exonérer les commerçants abonnés du marché de Houilles du versement de leur abonnement mensuel pour une durée de trois mois à compter du 1er mars 2020,

Considérant que, dans l’hypothèse où l’attractivité du marché s’avère fortement perturbée suite à cette crise, l’exonération des abonnements dus par les commerçants pourrait être renouvelée pour une durée supplémentaire ne pouvant excéder trois mois,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : EXONÈRE les commerçants abonnés du marché de Houilles du versement de leur abonnement mensuel pour une durée de trois mois à compter du 1 er mars 2020.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’exonération des abonnements dus par les commerçants pour une durée supplémentaire ne pouvant excéder trois mois si

l’attractivité du marché s’avère fortement perturbée suite à cette crise.

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20/139 FINANCES – Exonération temporaire des loyers commerciaux pour aider les activités économiques locales à faire face à l’épidémie de COVID-19

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, et L. 2333-8 à L. 2333-10,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de COVID-19, notamment son article 4,

Considérant que la Ville est propriétaire de trois biens à usage commercial qui font l’objet de baux commerciaux,

Considérant que la Commune souhaite apporter son soutien aux entreprises locales pour les aider à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19,

Considérant que pour contribuer à cet objectif, elle souhaite alléger les charges dues par les entreprises de son territoire,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : EXONÈRE les loyers commerciaux des trois boutiques sises 21, 25 et 25 bis rue Gabriel Péri pour une durée de 3 mois.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/140 FINANCES –Modification des tarifs municipaux de la médiathèque Jules Verne à compter du 1er septembre 2020, avec mise en place de la gratuité du prêt de DVD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 16

Vu la délibération n° 17/310 en date du 14 décembre 2017 créant les tarifs municipaux de la Médiathèque Jules Verne à compter du 1er janvier 2018,

Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de créer les tarifs municipaux,

Considérant la volonté de mettre en place la gratuité du prêt de DVD pour toute personne résidant, travaillant ou étant scolarisée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : FIXE, à partir du 1er septembre 2020, les tarifs de la Médiathèque Jules Verne comme suit :

TARIFS ABONNEMENTS Tarif CASGBS* Tarif hors CASGBS

Abonnement « Imprimés »

Tarif réduit Gratuit 9,40 € par an

Abonnement « DVD »

Tarif réduit** Gratuit

Abonnement « Imprimés »

Tarif normal Gratuit 26,30 € par an

Abonnement « DVD »

Tarif normal Gratuit 52,30 € par an

AUTRES TARIFS Tarif 2020

Photocopie 0,10 €

Frais d’édition de duplicata de carte d’abonné 2,50 €

*Le tarif « CASGBS » est appliqué à toute personne résidant, travaillant ou étant scolarisée sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Elle comprend les communes de Aigremont, Bezons, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, Houilles, L'Étang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville.

La production d’un justificatif est obligatoire lors de la souscription de l’abonnement et à chaque renouvellement :

- Pour les usagers résidants sur le territoire : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation sur l’honneur signée de la main du demandeur,

- Pour les usagers scolarisés sur le territoire : un certificat de scolarité ;

- Pour les usagers travaillant sur le territoire : une attestation de l’employeur, un bulletin de paye ou un justificatif d’exercice d’une activité salariée, daté de moins de 3 mois, ou à défaut une attestation sur l’honneur mentionnant l’identité de l’entreprise et son adresse précise.

**Le tarif réduit est accordé sous conditions. Il s’applique :

- Aux usagers de moins de 26 ans ;

- Aux demandeurs d’emploi ;

- Aux bénéficiaires du RSA ;

- Aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ; - Aux adultes handicapés.

L’usager demandant l’application du tarif réduit doit justifier de sa situation à la date de souscription de son abonnement et à chaque renouvellement par la production de justificatifs datant de moins de 3 mois.

Article 2 : PRÉCISE que tous les abonnements sont souscrits pour une durée de 1 an (de date à date). Ils peuvent être suspendus ou résiliés aux conditions prévues dans le règlement intérieur de l’équipement, notamment en cas de non-respect des obligations par l’usager.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 17

En cas d’interruption, il ne sera procédé à aucun remboursement. La suspension d’un abonnement pour non-respect du règlement intérieur n’entraîne pas de report de sa date d’échéance.

Article 3 : PRÉCISE que les recettes sont inscrites au budget communal :

Service : 71

Nature : 7062

Fonction : 321

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/141 CULTURE – Modification des Conditions Générales de Vente de la billetterie informatisée de la Graineterie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 19/247 en date du 27 juin 2019 adoptant les nouvelles Conditions Générales de Vente de la billetterie en ligne de la Graineterie,

Considérant que la Ville de Houilles propose une billetterie des évènements culturels disponible sur le site de la Graineterie de la Ville encadrée par des Conditions Générales de Vente,

Considérant qu’il convient de modifier les Conditions Générales de Vente en ajoutant la possibilité du paiement sans contact et la vente à distance par carte bancaire,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE les termes des nouvelles Conditions Générales de Vente de la billetterie en ligne de La Graineterie telles qu’annexées.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et appliquer les nouvelles Conditions Générales de Vente.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/142 CULTURE – Modification du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 14/386 en date du 16 octobre 2014 portant sur l’adoption du Règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse,

Vu la délibération n° 18/56 en date du 13 février 2018 portant sur la modification du Règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse,

Considérant que le Conservatoire est un établissement public d'enseignement artistique spécialisé dans l’enseignement de la musique et de la danse,

Considérant qu’il convient de modifier le Règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse afin de proposer un nouveau service, le support DUONET, destiné à simplifier les démarches d’inscription et de réinscription des élèves du Conservatoire,

Considérant que les usagers auront dès lors la possibilité de s’inscrire et de régler leurs cotisations en ligne via le support DUONET,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 18

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE les termes du nouveau Règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse de Houilles, tel qu’annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer le nouveau Règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse, à compter de la saison 2020-2021.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/143 CULTURE – Modification du règlement général de l’Atelier 12

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 12/67 en date du 12 avril 2012 portant adoption du Règlement Général de l’Atelier 12,

Vu la délibération n° 19/106 en date du 4 avril 2019 portant modification du Règlement Général de l’Atelier 12,

Considérant que l’Atelier 12 est un établissement de pratiques artistiques amateurs (arts plastiques et expressions théâtrales) qui s’adresse à un large public.

Considérant qu’il convient de modifier le Règlement Général de l’Atelier 12 afin de proposer un nouveau service, le support DUONET, destiné à simplifier les démarches d’inscription et de réinscription des élèves de l’Atelier 12,

Considérant que les usagers auront dès lors la possibilité de s’inscrire et de régler leurs cotisations en ligne via le support DUONET,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE les termes du nouveau Règlement Général de l’Atelier 12 tel qu’annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et appliquer le nouveau Règlement Général de l’Atelier 12 à compter de la saison 2020-2021.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/144 CULTURE – Demande de remise gracieuse – Madame Y.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le titre de recette n° 8738 du 2 décembre 2019,

Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 265 euros, formulée par Madame Y. par courrier du 16 février 2020, et portant sur les coûts de participation aux cours annuels de pratique théâtrale de l’Atelier 12,

Considérant que Madame Y. ne peut poursuivre ces cours pour des raisons professionnelles,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 19

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ACCORDE à Madame Y. une remise gracieuse d’un montant de deux cent soixante-cinq euros (265 euros).

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal (Service : 51 – Fonction : 312 – Nature : 65888).

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20/145 URBANISME – Autorisation de signature de l’avenant n° 2 pour la prorogation de la convention foncière entre la SNCF et la Ville de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la convention foncière en date du 18 juillet 1988 signée avec la SNCF,

Vu l’avenant signé en date du 27 janvier 1989, entre la Ville et la SNCF,

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée de la convention foncière signée entre les parties jusqu’au 31 juillet 2021, afin de poursuivre les procédures foncières en cours qui permettront d’une part de maintenir le parking relais de rabattement et de prévoir son extension (VILLE DE HOUILLES), et d’autre part de créer un tiers lieu au-dessus de la salle d’échange voyageurs (SNCF),

Considérant que cette prorogation, conformément aux stipulations du bail initial, doit être effectuée par acte authentique,

Considérant qu’au vu de la conjoncture actuelle, la Ville a d’ores et déjà missionné l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES, afin de rédiger le projet d’avenant n°2 de prorogation du délai, lequel sera proposé à la SNCF pour permettre sa signature avant le terme de la convention,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE le projet d’avenant n° 2 à la convention foncière du 18 juillet 1988 portant prorogation, jusqu’au 31 juillet 2021, de ladite convention conclue entre la Ville de Houilles et la SCNF. La rédaction de l’acte authentique par un notaire et tous les frais, droits et honoraires étant à la charge de la Ville de Houilles.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que tout document afférent.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/146 URBANISME – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Adoption d’un abattement de 100 % du montant de la taxe au titre de l’année 2020 pour aider les activités économiques locales à faire face à l’épidémie de COVID-19

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L. 2333-8 à L. 2333-10,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour face à l’épidémie de COVID-19 et notamment son article 16,

Considérant que la Commune souhaite apporter son soutien aux entreprises locales pour les aider à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 14 mai 2020 20

Considérant que pour contribuer à cet objectif, elle souhaite alléger le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) due par les entreprises de son territoire,

Considérant que, l’article 16 de l’ordonnance susvisée énonce que « les communes […] ayant choisi d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1 er juillet 2019 peuvent, par une délibération prise avant le 1 er septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020 »,

Considérant que, dans le respect du principe de l’équité fiscale, le taux de l’abattement doit être identique pour tous les contribuables de la Commune,

Considérant qu’un abattement de 100% applicable au montant de la TLPE due par chaque redevable au titre l’année 2020 constitue la mesure d’aménagement de la taxe la plus importante permise par les textes,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE un abattement de 100 % applicable au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable de la Commune au titre de l'année 2020.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

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Le Maire,

Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines

Alexandre JOLY