Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 27 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Poinçonnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Changement climatique, L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment convoqué

le vingt-et-un septembre, s’est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, salle du Conseil Municipal, sous

la présidence de Madame Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire.

Etaient Présents : ALAUME Virginie - BARON Bernard - BECKER Bernadette - BLIGAND Daniel - BRISSON

Roland - CAGNATO Frédéric - CAILLAUT Sébastien - CHENOT Laurence - DELALANDE Elisabeth - DESAIX

Ludovic - DESTOUCHES Annick - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - DUTREILH Marie-Claude — FORT Jean-Michel -

FOUCHET Mathilde - GIRAUD-MELI Marion - GLOMOT Pascal - LAINE Nicolas - LEGRESY Valérie - PALLEAU

Bruno — PENNEROUX Sylvie - PILLE Pascal - RIPART Christine - ROUSSEAU Dominique - VARVOU Nathalie -

VIGNAU Olivier

Absents excusés : CHAUMETTE Baptiste {procuration à Mme DUTREILH)

PAILLIER Sophie (procuration à M. VIGNAU)

PASQUIER Daniel (procuration à Mme LEGRESY)

Secrétaire de Séance : Mme Virginie ALAUME

&&&

Af Réponse à une question de Mme PAILLER au dernier conseil municipal

Mme le Maire: Suite à la demande exprimée par Madame PAILLIER au dernier conseil

concernant les subventions accordées aux associations, je vous confirme qu'il manquait une ligne

au tableau qui ne s'est pas éditée. C’est pourquoi le montant total ne correspondait pas à la

différence de 300 €uros entre le 1° et le 2" tableau. Vous avez le correctif en annexe.

&&&

21 2021-09-01 Installation d’un conseiller municipal

rapporteur: Mme le Maire

M. Patrick MORICHON, élu le 15 mars 2020, a démissionné de ses fonctions de Conseiller

Municipal pour des raisons personnelles et professionnelles.

Cette démission a pris effet le 25 juin 2021, date de réception de son courrier en mairie.

Monsieur le Préfet en a été informé en application de l’articte L. 21214 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L. 270 du Code Electoral, Mme Laurence CHENOT est appelée

à pourvoir ce siège, puisqu'elle figure immédiatement après le dernier élu sur la liste « Bien vivre

au Poinçonnet ».

Mme Laurence CHENOT, ayant fait savoir qu'elle était d'accord pour siéger au sein du

Conseil Municipal, elle est installée dans ses fonctions le 27 septembre 2021.

Le tableau du Conseil Municipal Sera modifié en conséquence et copie sera transmise en

Préfecture conformément à la loi.31 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2021.

Aucun commentaire n'étant apporté, le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin

2021 est adopté à l'unanimité.

&&&

A Compte-rendu dés décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations ‘du 13 juin 2020 ét du 21 Janvier-2021: -

Date de Objet de la décision Montant T.T.C. décision

16/06/2021 Passation d un marché avec SUEZ pour la mise aux normes du 25 830,37 € réseau incendie

24/06/2021 Passation d un marché avec les PEPINIERES ROUL pour la 3 800,50 € création d’un verger

25/06/2021 Passation d'un marché avec AXIMA pour l'achat d une armoire 4 189,68 € de maintien en température pour les restaurant scolaire

29/06/2021 Passation d un marché avec BERRY BURO pour l’achat de 1 193,95 € l'informatique de la Maison des Familles

Passation d’un marché avec l’entreprise EUROVIA pour la

02/07/2021 reprise du réseau EU de l’école de la Petite Fadette 3 402,07€ 08/07/2021 Passation d’un marché avec | entreprise SEPRA pour l'achat de 2 436,00 € distributeurs pour les déjections canines

08/07/2021 Passation d’un marché avec l’entreprise SEPRA pour l’achat de 367,20 € cendriers ruraux

09/07/2021 Passation d’un marché avec 1 entreprise SPRINT pour la 168,00 € signalétique de la Maison des Familles

09/07/2021 Passation d’un marché avec 1 entreprise EUROVIA pour la 54 046,19 € reprise de la cour de l’école la Petite Fadette

Passation d’un marché avec l’entreprise SCHLAPP MOBEL

03/08/2021 pour l’achat du mobilier de la bibliothèque 1 553,84 € 16/08/2021 Passation d un marché avec 1APAVE pour la coordination SPS 2 628,00 € du marché de travaux des vestiaires de football

Passation d’un marché avec l’entreprise DEKRA pour le contrôle

16/08/2021 technique du marché de travaux des vestiaires de football 3 888,00 € Passation d’un marché avec l’entreprise GEOTECHNIQUE pour

17/08/2021 l'étude de sol du marché de travaux des vestiaires de football 3 342,00 € Passation d’un marché avec NEROLI pour la maitrise d’œuvre

18/08/2021 du marché de travaux des vestiaires de football 68 400,00 € Passation d’un marché avec MANUTAN COLLECTIVITES

23/08/2021 pour l’achat de tabourets à roulettes pour l’école la Petite Fadette 598,80 € 25/08/2021 Passation d un marché avec l'UGAP pour l’achat de mobilier 74730 € pour la Maison des Familles

02/09/2021 Passation d’un marché avec NICOLAS SIGNALISATION pour 11 038,46 € l’achat de panneaux de signalisation

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

&&&‘5/ 2021-09-02 Modification des commissions municipales

{dossier passé en Commission de Finances- “Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : Mme le Maire

Vu la délibération portant remplacement de Monsieur Patrick MORICHON par Madame

Laurence CHENOT.

Mme le Maire rappelle que lors de sa séance du 13 juin 2020, le Conseil Municipal a

décidé de créer 5 commissions municipales composées de façon à ce que soit respecté le

principe de la représentation proportionnelle de la majorité et de l'opposition afin de permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale :

- Finances -— Affaires générales — Sécurité

- Urbanisme -— Voirie — Travaux — Développement durable

- Enfance — Affaires scolaires — Jeunesse

- Affaires sociales — Economie — Emploi — Insertion

- Culture — Sports — Loisirs et vie associative

A la demande de Monsieur Olivier VIGNAU, les commissions de Monsieur MORICHON

lui seront proposées et les siennes proposées à Madame Laurence CHENOT.

Pour mémoire, Monsieur Patrick MORICHON était membre des commissions désignées ci-après :

- Finances — Affaires Générales — Sécurité : titulaire

Monsieur Olivier VIGNAU est membre des commissions désignées ci-après :

- Urbanisme — Voirie — Travaux — Développement durable : titulaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

Madame Laurence CHENOT :

- membre titulaire de la commission: Urbanisme -— Voirie — Travaux -—

Développement durable.

Monsieur Olivier VIGNAU :

- membre titulaire de la commission : Finances — Affaires Générales - Sécurité

&&&

6/ 2021-09-03 Modification des membres de la commission d’appel d’offres

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : Mme le Maire

Vu la délibération portant remplacement de Monsieur Patrick MORICHON par Madame

Laurence CHENOT

La démission de Monsieur Patrick MORICHON et l'entrée au conseil municipal de

Madame Laurence CHENOT en qualité de conseillère municipale entraîne une modificationde la commission d'appel d'offres dans la représentation de la liste « Bien vivre au

Poinçonnet ».

Considérant qu'il convient de modifier la commission d'appel d'offres dont Monsieur MORICHON était membre.

Mme le Maire rappelle que lors de sa séance du 13 juin 2020, dans les communes de plus

de 3500 habitants, outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5

membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :

- Madame Laurence CHENOT, membre suppléant de la commission d’appel d'offres.

&&&

71 2021-09-04 : décision modificative n°2

(dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : M. Bruno PALLEAU, 1% adjoint en charge des finances-affaires générales-

sécurité

Afin de tenir compte de nouvelles opérations financières, il convient d'apporter quelques

ajustements au budget primitif 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et aux virements de crédits indiqués dans l'annexe suivante.

Vu la délibération n° 8 du 23 mars 2021 portant adoption du budget primitif 2021.

Vu la délibération n°4-2 du 10 juin 2021 portant décision modificative n°1.

Le 1° adjoint indique qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits, à la

fois au regard des consommations constatées et aux recettes devenues certaines.

Il propose la décision modificative n°2 suivante : annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

- de procéder aux ouvertures et aux virements de crédits présentés en annexe

&&&

‘8/ 2021 09-05 : Equipements sportifs - aire de jeux extérieurs — demande de subvention FAR 2022 | . ‘

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : M. Bruno PALLEAU, 1% Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité

La construction du vestiaire de foot a fait l'objet de différentes demandes de subvention.

Il s’avère que l'opération prévoit également l'aménagement d'une zone sportive extérieure (terrain de basket 3x3, terrain de badminton).Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

opération : construction d'un plateau sportif

dépenses recettes

type €HT type €HT

VRD /espaces verts 42 500,00 € | FAR équipements sportifs 9 800,00 €

Tracé des terrains 1 500,00 € | Autofinancement 39 200,00 €

mobilier 5 000,00 €

TOTAL 49 000,00 € 49 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

- d'approuver le plan de financement

- d'autoriser Madame le Maire à solliciter le FAR pour un montant de 9 800,00 € HT

au titre des équipements sportifs 2022 sur cette opération.

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

&&&

’

9/ 2021-09-06: Approbation d’une convention cadre relative aü versement it par. le SDEI à. la ‘commune d’un fonds de‘concours pour la période 2021-2026 : -3 ii

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5212-24 et L.

5212-26 ;

Vu la délibération du SDEI n° 03-2021-03 en date du 12 juillet 2024 portant approbation

d'une convention relative au versement par le SDEIÏ à la commune du Poinçonnet d’un fonds de

concours au titre de l’année 2021 ;

Vu le projet de Convention annexé à la présente délibération ;

Considérant que l'article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit,

la possibilité d'instaurer des fonds de concours entre un Syndicat exerçant la compétence

d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et ses membres ;

Considérant que ces fonds de concours peuvent permettre de financier la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de

développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la

consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ;

Considérant que le SDEI a décidé de permettre à ses communes membres de bénéficier

de fonds de concours prévus par cette disposition et ce, dans le but de financer la réalisation,

sous la maîtrise d'ouvrage ou à l'initiative des communes, d'un équipement public local enmatière de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de

maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ;

Considérant que le montant du fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût

hors taxes de l'opération concernée ;

Considérant que la Commune souhaite bénéficier de ce fonds de concours ;

Considérant que, dans ce but, et par une délibération n° 03-2021-02, en date du 12 juillet

2021, le SDEI a approuvé une convention cadre relative au versement de fonds de concours par

le SDEI à la commune du Poinçonnet pour la période 2021-2026 ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver cette convention et d'en autoriser la signature par

Mme le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

Article 1 : de bénéficier du fonds de concours versé par le SDEI dans les conditions précisées par la Convention annexée à la présente délibération ; Article 2 : d'approuver la Convention annexée à la présente délibération ; Article 3: d’autoriser Madame le Maire à signer cette Convention ; Article 4 : d'autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

&&&

0/. 2021- -09-07 : ‘Approbation d'une convention ‘relative .au versement par! le SDEL à Ja

‘commune d'un fonds de concours au titre de l'année 2021 : : {dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur: Mme le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articies L. 5212-24 et L. 5212-26;

Vu la délibération du SDE] n° 03-2021-03 en date du 12 juillet 2021 portant approbation

d’une convention relative au versement par le SDEI à la commune du Poinçonnet d'un fonds de

concours au titre de l’année 2021 ;

Vu le projet de Convention annexé à la présente délibération ;

Considérant que l’article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit,

la possibilité d'instaurer des fonds de concours entre un Syndicat exerçant la compétence

d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et ses membres ;

Considérant que ces fonds de concours peuvent permettre de financier la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de

développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la

consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ;

Considérant que le SDEI a décidé de permettre à ses communes membres de bénéficier

de fonds de concours prévus par cette disposition et ce, dans le but de financer la réalisation,

sous la maîtrise d'ouvrage ou à l'initiative des communes, d'un équipement public local en

matière de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, demaîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à

effet de serre ;

Considérant que le montant du fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;

Considérant que la Commune souhaite bénéficier de ce fonds de concours ;

Considérant que, dans ce but, et par une délibération n° 03-2021-03, en date du 12 juillet

2021, le SDEI a approuvé une convention relative au versement de fonds de concours par le

SDEI à la commune du Poinçonnet au titre de l’année 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver cette convention et d'en autoriser la signature par

Mme le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité décide :

Article 1: de bénéficier du fonds de concours versé par le SDEI dans les conditions

précisées par la Convention annexée à la présente délibération ;

Article 2 : d'approuver la convention annexée à la présente délibération ;

Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention ;

Article 4 : d'autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.

&&&

11/ Rapport n°2021-09-08: Retrait de l'Adhésion à Approlys Centr'Achats {dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur: M. Pascal GLOMOT, délégué APPPROLYS

Vu la délibération du 12 octobre 2016 portant adhésion à Approlys Centr' Achats.

Vu la convention constitutive du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS, approuvée le 12 octobre 2016 par l'assemblée délibérante.

Vu la désignation des membres représentants de la commune du Poinçonnet à l'assemblée générale au sein du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS.

Considérant que la commune du Poinçonnet n'a plus l'utilité d’adhérer à cette centrale d'achats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de retirer l'adhésion de la collectivité,

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce retrait.

&&&

12/ 2021-09-09 : Culture - Saison culturelle 2021/2022 — Tarifs des entrées (dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021}

rapporteur : Mme Elisabeth DELALANDE, conseillère municipale déléguéeConsidérant les délibérations antérieures sur ce thème, Madame Le Maire indique la

nécessité de fixer une nouvelle grille tarifaire.

Elle propose la grille tarifaire suivante :

> Tarifs à l'unité :

+ Tarif unique : 9€

+ Tarif normal : 15 €

+ Tarif réduit : 12 € (enfants de 12 à 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,

bénéficiaires du RSA, comités d'entreprises à partir de 15 places)

+Tarif exceptionnel 1 : 20 €

+Tarif exceptionnel 2 : 30 €

Entrée gratuite pour les enfants de moins de 12 ans sur tous les spectacles hors

spectacles jeunes enfants et ceux en coréalisation.

+ Tarif unique pour spectacles jeunes enfants : 6€

> Tarif abonnés :

+ Carte à 70 € donnant droit à tous les spectacles (sauf ceux en coréalisations)

+ Tarif à 25 € pour le spectacle du 21 janvier 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'approuver la grille tarifaire indiquée.

&&&

13/ 2021-09-10 : Culture - Saison culturelle 2021/ 2022 — Tarifs des encarts publicitaires

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : Mme Elisabeth DELALANDE, conseillère municipale déléguée

Vu les délibérations antérieures sur ce thème, Madame Le Maire rappelle que le livret édité

pour présenter la nouvelle saison culturelle est financé en partie par des annonceurs privés.

Ilest proposé que le tarif de l’encart publicitaire de base soit de 160 € pour un quart de page

pour la saison culturelle 2021 — 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'approuver le tarif de l’encart publicitaire indiqué.

&&&

141 2021-09-11 : Culture - Modification de l'acte constitutif d’une régie de recettes {dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

Rapporteur: Mme Elisabeth DELALANDE, conseillère municipale déléguéeVu la délibération n°8 du 3 mars 2005 portant création d'une régie de recettes auprès du service culturel pour encaisser les entrées payantes à l'Asphodèle et traiter les chèques de caution.

Vu l'arrêté du 23 septembre 2006 est venu modifié les modes de recouvrement des

recettes.

Considérant la mise en place par le Conseil Départemental du Pass 3C visant à élargir

l'accès à la culture des bénéficiaires.

Considérant la volonté municipale d'entrer dans ce dispositif.

Madame Le Maire indique la nécessité de modifier l'acte constitutif de la régie pour

permettre l’encaissement de ce nouveau mode de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier l'acte

original comme suit :

- «Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- 1° : numéraire

- 2° : chèques postaux ou bancaires

- 3° : virements bancaires

- 4° : chèques Pass 3C »

- Spécifie que la présente modification fera l’objet d’un arrêté portant modification de l'acte constitutif de la régie de recettes du service Culturel.

&&&

15/ Rapport n° 2021-09-12 : Culture — Convention de partenariat pour Pass 3 C pour la saison 2021/2022

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur: Mme Mathilde FOUCHET, Adjointe à la communication numérique — culture

Le Département de l'Indre souhaite mettre en place dès la rentrée scolaire 2021/2022 un dispositif destiné à favoriser l'accès à la culture pour les collégiens de l'Indre grâce à un chéquier culture collégien dénommé le Pass 3C.

Ce chéquier d'une valeur de 36 €uros ouvre droit à des réductions ou la gratuité d'accès

auprès d'un réseau de partenaires culturels sur l'achat d'un livre, d’une place de spectacle où de

cinéma, d’une entrée pour visiter un château, un musée, un parc ou une réserve.

La commune étant favorable à cette initiative, propose d'accepter les chèques du Pass

3C dans le cadre des spectacles de la saison culturelle de l'Asphodèle. L'acceptation des titres

du Pass 3C conduira à la vérification de ceux-ci par un prestataire retenu par le Département de

l'Indre avant leur remboursement.

Il convient de signer une convention de partenariat Pass 3C entre le titulaire du

marché et le Département de l'Indre du 1°" septembre 2021 au 31 octobre 2022 date de fin

de validité pour obtenir le remboursement des titres.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ d'approuver la convention tripartite -Département de l'Indre - titulaire du marché Pass3C et commune du Poinçonnet

-__ d'autoriser Mme le Maire à signer le document définitif

&&&

46/ Rapport n°2021-09-13 : Culture - convention partenariat HORIZON - KEOLIS - Papiers d’Actu | ‘

rapporteur : Mme Mathilde FOUCHET, Adjointe à la communication numérique - culture

Dans le cadre du salon Papiers d'Actu, organisé par la ville du Poinçonnet un partenariat

a été sollicité avec la société HORIZON -KEOLIS pour une durée d'une semaine du 15 au 21

novembre 2021.

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place d’un partenariat en vue du salon de la caricature et du dessin de presse, ayant lieu du 19 au 21 novembre 2021.

Cette convention définie :

Les engagements des 2 parties

La durée de la convention

La confidentialité et secret professionnel

Les conditions de résiliation et de révision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'approuver les termes de la convention sur la base du projet ci-annexé,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y afférent.

&&&

17/ Rapport n°2021-09-14 : Châteauroux Métropole - Mise en accessibilité des arrêts de

bus - modification de la demande d’un fonds de concours - annule et remplace la délibération du CM du 10 juin 2021

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : M. Pascal GLOMOT, Adjoint aux travaux — urbanisme — cadre de vie

Par délibération en date du 10 juin 2021, le conseil municipal a décidé d'approuver le

projet de mise en accessibilité des points d'arrêts de bus de notre commune et de procéder à la

demande de participation au fonds de concours attribué par Châteauroux Métropole.

La commune du Poinçonnet vise pour cette année 2 points d’arrêts sur 9 prévus.

L'enveloppe budgétaire annuelle dévolue par l'agglomération est plafonnée à 60 000 € et

la mise en œuvre du dispositif est limitée aux exercices 2021, 2022 et 2023.

Elle est répartie entre les projets présentés par chacune des communes, dans la limite de

1500 € par projet et ne peut dépasser 50 % des sommes restant à la charge de la collectivité,

toutes aides déduites.

10Pour l'année 2021 le coût total du projet est estimé à 11 665 € HT.

Il convient de modifier le plan de financement initialement prévu comme suit :

- Châteauroux Métropole — Fonds de concours ..................................... 3 000 €

- Fonds propres de la commune... 8 665 €

TOTAL HT... 11 665 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'annuler et de remplacer la délibération du 10 juin 2021

- d'approuver le projet et son plan de financement

- d’autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès de

Châteauroux Métropole d’un montant de 3 000 € au titre du fonds de concours pour la

mise en accessibilité des arrêts de bus, pour l’année 2021.

- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document s'y afférent.

&&&

18/ Rapport n°2021-09-15: Cession d’un délaissé de voirie allée des Dryades {dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur: M. Pascal GLOMOT, Adjoint aux travaux — urbanisme — cadre de vie

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique de réserve foncière, il convient pour la commune de rétrocéder à des particuliers un terrain ne présentant pas d'intérêt particulier pour l'aménagement futur de la commune.

Vu la délibération n°11 du 17 février 2021 constatant la désaffectation et le déclassement du bien sis allée des Dryades à proximité de la parcelle cadastrée AH 269 et d'une contenance de 75 m°? du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal en vue de sa cession ultérieure à un riverain.

Il convient de régulariser cette cession.

La commune s'engage à céder ladite parcelle au prix de 650 €. Les frais de bornage, notaire et tout autre frais sont à la charge de l'acquéreur.

- d'autoriser la cession de la parcelle sis allée des Dryades pour une superficie globale de 75 m? au prix de 650 € (six cent cinquante euros),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et notamment l'acte à intervenir chez Maître Anthony LOUIS, Notaire au Poinçonnet.

1119/ Rapport n°2021-09-16: Châteauroux Métropole - opération récupérateurs d’eau —

remboursement à l’agglomération

(dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : Mme le Maire

Suite à une première présentation lors de la conférence des Maires du 09 novembre 2020,

le service espaces veris avait lancé une opération visant à doter les usagers de l’Aggiomération

en récupérateurs d'eau.

Cette opération étant portée par l'Agglomération, un financement de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, à hauteur de 50%, était possible.

Il'avait ensuite été décidé de faire supporter 30 % de la dépense aux communes membres

qui souhaiteraient proposer des récupérateurs à leurs habitants, l'Agglomération ne réalisant pas cette partie de la mise en œuvre du projet.

L’Agglomération participera donc à hauteur de 20% sur ce déploiement.

Le marché a été attribué à la société Frans Bonhomme.

La répartition des financements est ainsi :

à ent Part agence Part Nombre de Modèle Got unitaire de l'eau NT ge, Commune | récupérateurs (TT) 50% 770) |(20% du TTC) 36% du TTC)| commandés

Cuve cylindrique 510 litres 90,19 € 45,10 € 18, 04€ 27,00€ 40

2x 510 litres = 1

020 litres (avec set de 179, 83 € 89, 92 € 35, 97 € 54, 00 € 40

jumelage)

Top Tank = 1 300 litres 286,36 € 143, 18€ 57,27€ 86, 00 € 40

2 Top Tank

2 x 1300 litres = 572,71€ 286, 36€ 114, 54 € 172, 00 € 20 2 600 litres

| Total | 1723,80€ |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire indique que la dépense sera faite après réception d'un titre exécutoire émis par Châteauroux Métropole.

Madame le Maire indique que le reste à charge de la commune sera donc d'un total

1723,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'accepter le reste à charge de la commune,

12- d'autoriser Mme le Maire à procéder au paiement selon les modalités citées ci-

dessus.

20/ Rapport n°2021-09-17: Service au public - convention pour Facquisition d’un récupérateur d’eau et tarifs Lier EE CRE UT (dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021}

rapporteur : Mme le Maire

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2021 portant acquisition de

récupérateurs d'eau de pluie dans le cadre d'un groupement avec Châteauroux Métropole.

Madame le Maire indique qu'il convient de fixer le tarif de cession aux particuliers ainsi

que les modalités de récupération.

Après analyse, il est proposé les tarifs suivants :

- Récupérateurs de 510 litres à 22,73€

- Récupérateurs de 2 x 510 litres à 45,31 €

- Récupérateurs de 1300 litres à 72,63 €

-_ Récupérateurs de 2 x 1300 litres à 138,47 €

Les paiements se feront par chèque à l'ordre du Trésor Public.

Madame le Maire précise que les récupérateurs seront remis contre signature d'une

convention par le particulier dont le modèle est annexé à la présente. Elle précise qu'un

changement de fournisseur auprès de la métropole a généré une modification du tarif. Le choix

a été fait de supporter cette modification et de ne pas impacter la tarification proposée aux

particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de valider les tarifs,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions

correspondantes.

&&&

21/ Rapport n°2021-09-18 : Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2020 -

2023

rapporteur : M. Jean-Michel FORT, Adjoint à la petite enfance, affaires scolaires, jeunesse

La construction du PEDT a nécessité la mise en place d’une démarche participative, en

associant élus, parents d'élèves, directeurs et professeurs des écoies, personnel des structures

éducatives et partenaires institutionnels (Inspection Académique, Caisse d'Allocations Familiales

et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

Le PEDT 2020/2023 s'applique aux enfants du Poinçonnet âgés de 3 mois à 18 ans.

la pour vocation de traduire, de promouvoir et de mettre en œuvre une politique enfance- jeunesse cohérente et complémentaire sur le territoire communal. Appuyé sur un diagnostic de territoire évoiutif, le PEDT 2020/2023 s'efforce de répondre aux besoins périscolaires et extrascolaires des mineurs en mettant au centre des organisations : l'Enfant avec sa famille.

13Le PEDT n'est pas exhaustif, c'est un document de référence évolutif pour toutes les structures accueillant les enfants. Il permet de donner le sens et la cohérence éducatives aux

différents projets initiés par les structures.

Un Comité de Pilotage représentatif de tous les acteurs de l'Enfant, en charge de la mise

en place du suivi du PEDT ainsi que de son évaluation annuelle est composé des membres

suivants :

Le Maire et les élus chargés des affaires scolaires et de la jeunesse. Directeurs ou des représentants de chaque groupe scolaire et du collège Représentants de l'Association des parents d'élèves (APPE) de chaque école. DDCSPP de l'Indre.

CAF de l'Indre.

Inspection Académique de l'Indre.

FOL de l'Indre.

Responsable du service Petite Enfance.

Coordinateurs des services périscolaires

Responsable du service Affaires Scolaires / Jeunesse.

Directeur des services Education, Sport et Vie Associative

ee

L'élaboration du PEDT 2020/2023 s’est effectuée en plusieurs étapes d'août 2020 à juin

2021.

Le PEDT 2020/2023 met l'accent sur l'évaluation du dernier PEDT en structurant la politique éducative en 5 grandes orientations :

Construire un cadre respectueux et respecté

Affirmer des valeurs citoyennes

Promouvoir une cohabitation harmonieuse entre tous : « vivre ensemble » Grandir dans des actions solidaires et d'entraide

Renforcer l'autonomie et la responsabilisation de chacun

Le Projet Educatif De Territoire sera connu de l'ensemble des structures éducatives

existantes pour qu'elles se l'approprient et puissent élaborer leurs propres projets pédagogiques

de structures en adéquation avec les 5 orientations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d'approuver le Projet Educatif De Territoire ci-annexé établi pour une durée de 3 ans (2020 / 2023)

- d'autoriser Madame le Maire à le signer.

&&&

22! Rapport n°2021-09-19 : Éducation - services périscolaires — règlement intérieur

rapporteur : M. Jean-Michel FORT, Adjoint à la petite enfance, affaires scolaires, jeunesse

La commune du Poinçonnet gère les activités périscolaires dont la restauration scolaire

et les accueils de loisirs pour les enfants scolarisés dans les différentes écoles primaires et

maternelles de la commune.

14Suite au retour de la semaine à 4 jours sur la commune du Poinçonnet, et la réorganisation des fonctionnements des différents services (Maison des Familles, prise en compte des protocoles sanitaires, transfert des responsabilités...), il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur initial des services périscolaires.

Ce document reprend :

Les conditions d'admissions aux services

Les conditions de réservation, de fréquentation et les responsabilités

L'organisation des services

La tarification

Les règles de vie

Les modalités d'intervention en cas d'urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'approuver le règlement intérieur des services périscolaires sur la base du projet ci-joint.

- d'autoriser Mme le Maire à signer le document définitif.

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23/ Rapport n°2021-09-20 : Enfance-Jeunesse - Fédération des Organisations Laïques —

Convention d'objectifs, de financement et de moyens 2021 — 2024 {dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur : M. Jean-Michel FORT, Adjoint à la petite enfance, affaires scolaires, jeunesse

En vue de répondre aux orientations pédagogiques du PEDT, et ainsi enrichir et

développer l'offre de loisirs pour les jeunes du Poinçonnet, la commune et la Fédération des

Organisations Laïques de l'Indre ont initié et conçu un projet relatif à l'organisation des structures

suivantes :

. L'accueil d'enfants de 3 à 12 ans les mercredis et pendant les petites et grandes vacances scolaires (sauf Noël et les 2 premières semaines d'Août)

e L'accueil d'adolescents de 12 à 18 ans, toute l’année (sauf période de Noël)

La convention stipule également :

L'organisation de formation au Brevet d'Aptitudes au Fonctions d'Animateur (B.A.F.A.)

et/ou au Brevet d'Aptitudes aux Fonctions de Direction (B.A.F.D.) à raison d'un maximum d'une formation par thématique sur la durée de la convention.

La présente convention a pour objet de réglementer les relations entre la collectivité et la

Fédération des Organisations Laïques de L'indre. Elle définit notamment l'objet, la participation

matérielle, les enjeux éducatifs, les moyens de coordination et de financement ainsi que les

obligations respectives des deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité décide :

- de déclarer d'intérêt municipal l’organisation des différents accueils pour les

enfants de la commune âgés de 3 à 18 ans

15- d'approuver la convention d'objectifs, de financements et de moyens pour

2021/2024 sur la base du projet ci-joint.

- d'autoriser Mme le Maire à signer le document définitif.

&&&

24/ Rapport n°2021-09-21: Éducation - sécurité des entrées et sorties des écoles - recrutement de 2 agents vacataires

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du: 23 septembre 2 2021 }

rapporteur: Mme le Maire

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de recruter deux agents vacataires pour assurer la sécurité lors des entrées et sorties des écoles de la commune en lieu et place de l'agent de police municipale, de manière discontinue dans le temps à savoir durant les périodes scolaires.

La rémunération de ces agents est attachée à l'acte déterminé réalisé. La « vacation horaire » est fixée à 10.15 € brut de l'heure. Elle sera revalorisée au 1° janvier de chaque année suivant la revalorisation du SMIC à cette même date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'autoriser le maire à recruter deux agents vacataires pour assurer la sécurité lors des entrées et sorties des écoles de la commune, de manière discontinue dans le temps, à savoir durant le temps scolaire, pour une durée maximale de 4h par semaine allant du 2 septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus.

- d'inscrire les crédits suffisants au budget communal.

&&&

25/ Rapport n°2021-09-22 : Culture - Bibliothèque municipale — Modification du règlement intérieur

rapporteur : Mme Mathilde FOUCHET, Adjointe à la communication numérique - culture

Vu la délibération n°19 du 22 mars 2013 portant adoptant le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

L'évolution des pratiques et la mise en application du RGPD demandent à modifier ce règlement pour adapter le service et qu’il fonctionne dans les meilleures conditions possibles.

Madame l'adjointe présente le nouveau règlement tel qu'annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'adopter le nouveau règlement de la bibliothèque tel qu’annexé,

- d'autoriser Madame Le Maire d'appliquer la présente délibération

1626/ Rapport n°2021-09-23: Environnement- ONF - Convention relative au financement de l'entretien des équipements d accueil du public en forêt démanialé de ‘Châteauroux pour. la période 2022- 2024

{dossier passé en Commission de Finances- “Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur: Virginie ALAUME, Adjointe à l'environnement et développement durable

Vu la délibération n°26 du 19 septembre 2018 portant accord de partenariat relatif au financement de l'entretien des équipements d'accueil en forêt domaniale de Châteauroux avec l'ONF, renouvelé régulièrement depuis cette date.

Vu le dernier accord de partenariat couvrant la période 2018 — 2021 arrive à son terme. Il convient donc de le renouveler.

Considérant le besoin de fixer les modalités de mise en œuvre et notamment le niveau de contribution de la commune du Poinçonnet qui s'élèvera à 2 120.80 € par an.

Le versement de cette contribution est proposé sous forme d'une subvention à 100 % par référence à la situation rencontrée dans d’autres départements ce qui apporte deux avantages :

> Un gain de la TVA par rapport aux conventions initiales

> La limitation des coûts de gestion puisqu'il ne sera plus nécessaire de faire suivre le programme des travaux validés par le comité de pilotage par un devis à l'attention de chacune des communes.

Cet accord de partenariat est conclu pour une durée de 3 ans et prendra effet le 1°’ janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de renouveler cet accord de partenariat sur la base du projet ci-annexé,

-__ d'autoriser Madame le Maire à signer le document définitif.

&&&

271 Rapport n°2021-09-24 : Environnement - ONF - Convention relative au financement de la propreté en forêt domaniale de Châteauroux pour la période 2022 - 2024

{dossier passé en Commission de Finances-Affaires Générales-Sécurité du 23 septembre 2021)

rapporteur: Virginie ALAUME, Adjointe à l’environnement et développement durable

Vu la délibération n°25 du 19 septembre 2018 portant accord de partenariat relatif au financement de la propreté en forêt domaniale de Châteauroux avec l'ONF, renouvelé régulièrement depuis cette date.

Vu le dernier accord de partenariat couvrant la période 2019 — 2021 arrive à son terme. II convient donc de le renouveler.

Considérant le besoin de fixer les modalités de mise en œuvre et notamment le niveau de contribution de la commune du Poinçonnet qui s'élèvera à 1325.50 € par an.

Le versement de cette contribution est proposé sous forme d'une subvention à 100 % par référence à la situation rencontrée dans d’autres départements ce qui apporte deux avantages :

17> Un gain de la TVA par rapport aux conventions initiales

> La limitation des coûts de gestion puisqu'il ne sera plus nécessaire de faire suivre le programme des travaux validés par le comité de pilotage par un devis à l'attention de chacune des communes.

Cet accord de partenariat est conclu pour une durée de 3 ans et prendra effet le 1°" janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de renouveler cet accord de partenariat sur la base du projet ci-annexé, -__ d’autoriser Madame le Maire à signer le document définitif.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00

Et ont signé au registre les membres présents :

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