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Arrêté - N°130 Arrete portant reglementation pour la circulation et le stationnement TVX place de la gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°130 Arrete portant reglementation pour la circulation et le stationnement TVX place de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°130/2026
Portant réglementation pour la circulation et le
stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-265, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Considérant la demande de l'entreprise SPEYSER & Cie pour permettre l'exécution des travaux d’une création de branchements AEP et EU.
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 :
Au niveau de la Place de la Gare, du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026 inclus, de 07 h 00 à 18 h 00, une création de branchements AEP et EU sera réalisée par l'entreprise SPEYSER & Cie.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit côté Place de la Gare. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
La route côté Val Soleil sera en circulation alternée par panneaux B15 et C18. Selon les contraintes du chantier, la route côté Val Soleil pourra ponctuellement être fermée à la circulation.
La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante. Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AK5 travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Notifié le :? G
Publié le :2 15/88) 222
21, place du Marché - 67220 VILLÉ * Æ 03 88 57 1157
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 2 :
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
L'entreprise SPEYSER & Cie
Article 3 :
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Villé
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de
réponse vaut le rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de
l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi
par Télérecours à l'adresse internet suivante : https:/www.telerecours.fr/
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à
Gendarmerie de Villé
SIS67
Brigade Verte de Villé
Speyser & Cie