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Arrêté - N°17 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement tvx rue de Neuve Eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°17 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement tvx rue de Neuve Eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°17/2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
° Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-265, R. 413-1,
e Vule Code de la Voirie Routière.
e Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques.
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
e Considérant la demande du CEA de Villé pour des travaux de sondage.
+ Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 - Objet |
Dans la rue de Neuve-Église, la société ROCA effectuera des travaux de sondage le vendredi 20 février 2026 de 7h30 à 12h00.
Article 2 :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier, à l'exception du demandeur,
ainsi que pour les services de secours et de gendarmerie.
Article 3 :
La rue de Neuve-Église sera en circulation alternée au niveau du pont à l'entrée des entrepôts Sengler.
Article 4 :
Ce secteur fera l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
ROCA
Notifié le : 461021 226
Publié le : 49/02/66
21, place du Marché — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 11 57
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https //www telerecours.fr/
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à
e Gendarmerie
e Sdis
e CEA
Fait à Villé, le 16 février 2026
L'Adjoint au Maire
Serge SPIESSE