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Arrêté - N°15 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement tvx elagage rue de la Schrann
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°15 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement tvx elagage rue de la Schrann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
LE Arrêté Municipal N°15 / 2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
° Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-265, R. 413-1,
e Vule Code de la Voirie Routière
e Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
« Considérant la demande de Wirth Paysage en date du 26 janvier 2026 pour des travaux d’élagage et de démontage.
e Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Dans la rue de la Schrann, le lundi 9 février 2026 de 7h00 à 17h00, des travaux d’élagage et de démontage seront réalisés par la société Wirth Paysage.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
- La rue de la Schrann sera barrée.
- Des panneaux de type AKS travaux et KC1 route barrée seront posés de part et d'autre du chantier.
- Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, et aux véhicules de secours.
- Une information pour les riverains sera distribuée par la société Wirth Paysage.
Article 2 :
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Wirth Paysage
Notifié le: 2 7/af/2ei 6
Publié le : pg/ot/&2€
21, place du Marché —67220 VILLÉ + @ 03 88 57 11 57
E-mail : mairie@ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie
- Sdis
- Wirth Paysage
Fait à Villé, le 27/01/2026
Le Maire, Lionel PFANN