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Arrêté - N°66 Arrete portant reglementation de la circulation tvx place Charles De Gaulle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°66 Arrete portant reglementation de la circulation tvx place Charles De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-AHIN
MAIRIE de VILLÉ
es ARRÊTE N°66/2025
JL Portant réglementation de la circulation
Le!
Le Maire de Villé,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
*< Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
e Vule Code de la Voirie Routière
°« Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
+ Considérant la demande de l’entreprise SPEYSER & Cie pour permettre lexécution des travaux de remplacement de 3 tampons d'assainissement, sur la RD 739 au niveau de la Place Charles de Gaulle.
+ Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Sur la RD 739 au niveau de la Place Charles de Gaulle, le lundi 4 et mardi 5 août 2025 de 7h00 à 18h00, le remplacement de 3 tampons d’assainissement sera réalisé par l’entreprise SPEYSER & Cie.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- La circulation sera réduite à une voie et régulée avec alternat par panneaux B15 et c18
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans l'entourage du chantier. - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
- La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante. - Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
- Des panneaux de type AK5 travaux seront posés de pari et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
L'entreprise SPEYSER & Cie
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3 - Une déviation de la circulation sera mise en place :
Pour les véhicules légers venant de Saint-Martin en direction de Bassemberg par les rues du Général Leclerc et Promenade du Klosterwald.
Pour tout genre de véhicule, en direction de Saint-Dié la circulation se fera par le giratoire de l'entrée EST, les rues de Neuve-Eglise, Luttenbach, Breitenau et inversement.
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Le Service Technique
de la Commune
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
Aux véhicules gestionnaires de la voirie
Aux véhicules de secours et de gendarmerie
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Villé, le 21 juillet 2025
Le Maire
Je @ SHOT
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 8857 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr