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Conseil Municipal - 2594628277 65 conseil municipal 13 octobre 2015
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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2015
L’an deux mil quinze le treize du mois d’octobre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 6 octobre 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry –M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle
- ROLLET Aurélie – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – FOND Pascale - Mrs PIQUET Denis –
TAMIN Yves – GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul - Mmes CLAIRE
Marina - PAPON Isabelle.
Secrétaire de séance : Madame PAPON Isabelle
1 – RAPPORT CLECT 2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport définitif 2015 de la commission locale
d’évaluations des charges transférées (CLECT) qui a déterminé le montant des charges
transférées.
Il indique que l’évaluation étant effectuée, le rapport doit être soumis à l’approbation du conseil
municipal.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le rapport définitif de la commission locale d’évaluations des charges transférées
ainsi que la compensation définitive 2015.
2 – COUR PETIT LOUVRE : éclairage (SIEL)
Le Conseil municipal : prend acte que le SIEL, dans le cadre de ses compétences transférées par
la Commune, assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Eclairage de la cour du Petit
Louvre » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le
dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
- Décide d’amortir ce fonds de concours en UNE année,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
3 – AVIS P.L.H.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’élaboration du programme local de l’habitat
2016-2021 arrive à son terme et l’arrêt du projet PLH se fera lors du conseil communautaire du
29 octobre 2015.
Il présente les grandes lignes de ce projet et indique qu’un avis de la commune sera à rendre
avant fin décembre 2015 pour que ce document soit validé. Sera soumis à la réunion du conseil
municipal prévue le 10 novembre 2015. 4 – REMBOURSMENT GROUPAMA
Le Conseil municipal accepte le remboursement partiel de GROUPAMA pour le sinistre du 5 juin
2015 concernant des dégâts occasionnés sur des panneaux de signalisation par un véhicule non
identifié.
5 - ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire indique que le compromis de vente concernant une parcelle à acquérir au
Tafret devrait être signé fin octobre 2015. Cette acquisition foncière servira à la création du
nouveau lotissement « la Treille ».
6 – INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il aura à émettre un avis sur le projet de
schéma départemental de coopération intercommunale modifiant la carte de l’intercommunalité
dans le département de la Loire.
Cet avis sera à donner dans les 2 mois courant à compter de la réception du courrier qui sera
transmis par Monsieur le Préfet d’ici fin octobre 2015.
7 - DIVERS
AD’AP : Il est rappelé au conseil municipal qu’un agenda d’accessibilité programmée devait être
déposé en Préfecture pour le 27 septembre 2015. La société APAVE missionnée pour sa
réalisation n’a pu le réaliser dans les délais fixés par la loi en raison d’une surcharge de travail
induit par cette loi. La Préfecture a accepté une prorogation pour le dépôt de ce dossier, la date
limite a été reportée au 30 novembre 2015.
Il est décidé le retrait de la délibération 2015-82 relatif à la majoration de 10% en cas de
retard de règlement du restaurant scolaire.
Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à Roannais Agglomération dans les
zones aménagées par l’établissement public de coopération intercommunale.
Suite à la délibération du conseil municipal du 7 septembre 2015, il y a lieu de prendre une
nouvelle délibération qui devra mentionner le nom exacte de la zone concernée, soit pour la
commune de LA PACAUDIERE : « zone artisanale et commerciale de Canillat ». Adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire communique un courrier du Syndicat des Eaux de la Teysonne nous demandant
les travaux à prévoir en 2016. Pas de travaux à programmer sur la commune de LA PACAUDIERE
en 2016 pour le Syndicat des Eaux.
Il est communiqué un courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie relatif à la préparation de la
rentrée 2016 dans les écoles publiques.
Il est communiqué les remerciements du souvenir français pour la subvention communale ainsi que
ceux du comité de jumelage pour la réception d’accueil de nos amis Suisses à l’occasion du 30ème
anniversaire.