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Conseil Municipal - 4015930175 65 conseil municipal 10 novembre 2015
Conseil Municipal - 4015930175 65 conseil municipal 10 novembre 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 novembre 2015
L’an deux mil quinze le dix du mois de novembre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 03 novembre 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry – Mmes JONIER Michelle - ROLLET Aurélie –
ROTA Chantal – FOND Pascale - Mrs PIQUET Denis –TAMIN Yves – GROULARD Cyril –
SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul - Mmes CLAIRE Marina - PAPON Isabelle.
ABSENTS : Madame LAUR – Monsieur GEORGES
Secrétaire de séance : Monsieur SAYROUX Frédéric
1 – AVIS P.L.H.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Roannais Agglomération dont la commune de
LA PACAUDIERE est membre, dispose de la compétence « équilibre sociale de l’habitat » qui
comprend l’élaboration du Programme local de l’habitat.
Toutes les communes membres de la communauté d’agglomération doivent rendre un avis dans le
cadre de l’élaboration du programme local de l’habitat (P.L.H.)
Il rappelle qu’une présentation de ce projet a été faite aux membres de la commission
« Aménagement-Transports-Habitat » de Roannais Agglomération le 2 septembre 2015.
Après présentation du P.L.H. aux membres du conseil municipal, il leur est demandé de bien
vouloir :
- Rendre un avis favorable sur le projet Programme Local de l’Habitat 2016-2021 élaboré
par Roannais Agglomération,
- Engager financièrement la commune sur les actions du Programme Local de l’Habitat
suivantes :
Action 1 : Engager des interventions lourdes en faveur du parc privé vacant et/ou
dégradé en centralités ou centres-bourgs,
Action 2 : Développer des interventions en faveur de la lutte contre l’habitat indigne,
Action 3 : Poursuivre la mise en œuvre d’un dispositif de soutien aux travaux
d’amélioration de la performance énergétique et de l’adaptation des logements
individuels privés,
Action 6 : Soutenir la réhabilitation de logements communaux à partir d’une
programmation pluriannuelle partagée,
Action 8 : Mener des actions foncières ciblées au service des objectifs du PLH,
Action 9 : Soutenir le développement maîtrisé de logements locatifs sociaux neufs
sur l’agglomération,
Action 16 : Soutenir la création de logements dédiés aux personnes âgées.
Autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans
les meilleurs délais. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Emet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat 2016-2021 élaboré par
Roannais Agglomération,
- Décide d’engager financièrement la commune sur les actions du Programme Local de
l’Habitat énoncées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans les
meilleurs délais.
2 – AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ADS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’adhésion de la commune de LA PACAUDIERE au
service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Il présente un avenant à la convention relatif aux nouvelles modalités de financement de ce
service, fixées comme suit :
- Une part fixe de participation des communes de 1,50€ par habitant,
- Une part variable à l’acte.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve les nouvelles modalités de financement du service commun ADS comme suit :
Part fixe de participation des communes de 1,50e par habitant,
Part variable à l’acte,
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de service commun pour l’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à intervenir avec Roannais
Agglomération,
- Précise que la date d’effet de l’avenant à la convention est fixée au 1er janvier 2016,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES (PAV)
Adoption des tarifs de mise à disposition de services :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modalités et les tarifs de mises à
disposition de services.
Vu la convention de mise à disposition de services signée le 30 juin 2015.
Considérant que la commune a conservé les services partiellement chargés de la mise en œuvre
de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie de Roannais
Agglomération et plus précisément en matière d’entretien des points d’apport volontaire,
Considérant que Roannais agglomération ne dispose pas des moyens humains lui permettant
d’exercer pour partie la compétence transférée, les dispositions de l’article L 5211-4-1 qui sont
de nature à trouver application dans les rapports entre la commune et Roannais agglomération,
Considérant que le conseil municipal a adopté les modalités et les tarifs des mises à disposition
de services,
Le Conseil municipal, après délibération :
- Résilie au 31 décembre 2015, la convention de mise à disposition de services signée le 30
juin 2015,
- Approuve la convention de mise disposition de services prenant effet au 1er janvier 2016,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 4 – MARCHE ISOLATION DES COMBLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au groupement de commandes constitué
entre Roannais Agglomération et plusieurs communes dont LA PACAUDIERE, pour la réalisation
de travaux d’isolation des combles perdus des bâtiments municipaux et communautaires avec
valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE),une consultation a été lancée le 8 août
2015 en procédure adaptée. Sept offres ont été reçues.
Après analyse des offres, la société SAS LANGUEDOC ISOLATION est l’offre économiquement
la plus avantageuse.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le marché de réalisation de travaux d’isolation des combles perdus des
bâtiments municipaux et communautaires avec valorisation des certificats d’économie
d’énergie (CEE) pour un montant forfaitaire de 1106,03€ HT pour la Commune,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le marché avec la société SAS LANGUEDOC ISOLATION concernant la
réalisation des travaux ci-dessus mentionnés,
- Dit que les dépenses sont prévues au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
5 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire présente une décision modificative budgétaire pour le budget général pour
renforcer certains chapitres en fonctionnement et des programmes en investissement
notamment la cour du Petit Louvre avec inscriptions des subventions obtenues pour ces travaux.
Approuvé.
6 – REMBOURSEMENT ASSURANCE
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement de l’assurance GROUPAMA pour le
sinistre du 6 juin 2015 relatif à des dégâts occasionnés par la foudre sur le coffret électrique du
camping municipal.
7 – CREATION AVAP
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes étapes concernant la création
d’une aire de mise en valeur de l’architecture du patrimoine sur la commune de LA PACAUDIERE.
Monsieur le Préfet ayant donné son accord, il appartient désormais au conseil municipal de
délibérer.
Après échanges de vue et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la création de l’AVAP telle qu’annexée à la présente,
- Précise que conformément aux articles D642-1 et D642-10 du Patrimoine, la présente
délibération fera l’objet des mesures de publicité, d’un affichage en mairie durant un
mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département, de transmission aux instances concernées et ne sera exécutoire qu’à
compter de l’accomplissement de ces formalités. 8 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap)
Le bureau d’études n’ayant toujours pas transmis le dossier, celui-ci sera inscrit à l’ordre du jour
du prochain conseil municipal.
9 – PERSONNEL COMMUNAL : indemnités 2015
Le conseil municipal décide de reconduire pour 2015 au personnel titulaire et stagiaire, les
indemnités IAT et IFTS suivant les mêmes conditions que l’année précédente.
10 – S.D.C.I. (Schéma départemental de coopération intercommunale)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet de la Loire a présenté, le 9
octobre 2015, à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le projet
de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Ce projet concerne la fusion de la Communauté « Roannais Agglomération" et des Communautés
de communes du Pays d’Urfé, des Vals d’Aix et Isable et du Pays entre Loire et Rhône,
représentant 81 communes.
Il précise que l’article L 5210-1-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) modifié
par la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les conseils municipaux et communautaires soient
consultés sur les propositions les concernant. La commune dispose d’un délai de 2 mois depuis la
date de réception de ce projet, transmis par courrier reçu le 3 novembre 2015, pour formuler un
avis.
Monsieur le Maire présente ce projet qui peut permettre de travailler collectivement et
répondre aux grands défis posés à notre territoire comme :
- Le défi économique
- Le défi de l’attractivité (valorisation du territoire),
- Le défi social (accompagnement du vieillissement de la population),
- Le défi de la performance publique (désengagement de l’Etat sur plusieurs missions),
Si le projet de SDCI peut contribuer à une dynamique positive du territoire Roannais, il est
regrettable qu’il laisse à l’écart la communauté de communes de Charlieu-Belmont.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Emettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération
intercommunale,
- Demander à Monsieur le Maire de transmettre le présent avis à Monsieur le Préfet de la
Loire,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- Emet un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de coopération
intercommunale,
- Aurait été aussi favorable à la fusion de la communauté de communes de Charlieu-
Belmont,
- Demande à Monsieur le Maire de transmettre le présent avis à Monsieur le Préfet de la
Loire 11 – DIVERS
Renouvellement bail : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bail avec le syndicat
des eaux de la Teyssonne pour un local « Route de Vivans » arrive à expiration au 31 décembre
2015.
Il convient donc de le renouveler.
Il présente un projet de bail qui a été validé par le Syndicat des Eaux de la Teyssonne par
délibération du 4 novembre 2015.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail, tel qu’il a été présenté avec le Syndicat des
Eaux de la Teyssonne,
Admission en non-valeur : Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un état de non-valeur
transmis par le comptable ainsi que la pièce justifiant de l’irrécouvrabilité pour une somme de
1030€.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 1030e,
- Dit que les crédits seront prévus au budget, article 6541.
Lotissement les Sources II :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager
modificatif n°2 pour procéder aux modifications nécessaires du cahier des charges et du plan de
composition du lotissement. Ceci, afin de pouvoir réaliser la construction de trois pavillons
individuels locatifs sur un lot du lotissement.
Attribution d’une participation communale au collège de Noirétable pour un enfant de la commune
fréquentant leur établissement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que le Syndicat des Eaux de la Teyssonne, suite à
des travaux au lieu-dit « Bossu », a demandé l’autorisation de passage d’une canalisation d’eau
potable dans une parcelle communale. Une convention doit donc être passée entre les deux
parties.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve la convention proposée pour le passage d’une canalisation sur la parcelle ZD 36,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’acte administratif s’y
rapportant,
- Dit que par cet acte, il est créé une servitude de tréfonds qui sera authentifiée par acte
administratif et publiée au service de publicité foncière de Roanne aux frais du Syndicat.
Il est communiqué les résultats de la saison 2015 de l’Aire de loisirs qui a été excellente par
rapport à l’an passé.