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Conseil Municipal - 1632768372 65 conseil municipal 7 septembre 2015
Conseil Municipal - 1632768372 65 conseil municipal 7 septembre 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le sept du mois de septembre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 29 août 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry –M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle
- ROLLET Aurélie – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – FOND Pascale - Mrs PIQUET Denis –
TAMIN Yves – GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric - Mme CLAIRE Marina ;
Absents : Mme PAPON – M. BAILLON.
Secrétaire de séance : Monsieur TAMIN Yves
1 – MARCHES COUR PETIT LOUVRE
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la cour arrière du Petit Louvre qui a fait
l’objet d’un avis public à la concurrence publié dans le cadre d’une procédure adaptée dans le
journal « Le Pays Roannais » et le BOAMP.
Il présente le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre. Il en ressort que les
entreprises suivantes pourraient être retenues :
LOT 1 - VRD et traitement de sols : entreprise EUROVIA,
LOT 2 - ESPACES VERTS : entreprise CHARTIER,
LOT 3 - TRAVAUX de SERRURERIE : entreprise VERVAS METAL,
LOT 4 - MAÇONNERIE DU PREAU : entreprise FESSY,
LOT 5 - TRAVAUX CHARPENTE DU PREAU : entreprise SANGLAR LESPINASSE
La mission de coordination sécurité et protection de la santé niveau 2 (SPS) la société
QUALICONSULT SECURITE est retenue.
Pour ces travaux, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une déclaration
préalable de travaux pour la réhabilitation de bâtiments dans la cour du Petit Louvre.
2 – PROJET D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’une maison de services au public
(MSAP) à LA PACAUDIERE. Il fait part de la réunion qui s’est tenue le 30 juillet dernier avec les
représentants de la sous-préfecture pour préparer le projet d’évolution du bureau de poste de
LA PACAUDIERE en maison de services au public. Un accord sera signé entre La Poste et l’Etat
pour la création d’une MSAP à LA PACAUDIERE.
Vu ces éléments, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet, le dosier de
labellisation à remettre à Monsieur le Préfet devant comporter l’acceptation de la Commune.
Après délibération, le conseil municipal, l’unanimité :
- Accepte la création d’une maison aux services au public à LA PACAUDIERE, - Accepte que cette MSAP soit hébergée par la Poste.
3 – TRANSFERT ZACO
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2014 la zone d’activité
commerciale et artisanale a été transférée à Roannais agglomération.
Afin de finaliser ce transfert, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération précisant les
parcelles concernées et le montant de l’acquisition par Roannais agglomération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, et après échanges de vue :
- Fixe le prix d’acquisition par Roannais agglomération,
- Précise que le montant de l’emprunt effectué par la Commune sera reversé à Roannais
agglomération, ce qui porte le solde net de l’opération à 26 400€
- Décide que les rétrocessions seront constatées par actes notariés.
4 – TAXE D’AMENAGEMENT
Roannais agglomération ayant la charge de la zone commerciale et artisanale de LA
PACAUDIERE, il est demandé au conseil municipal d’approuver la réversion totale à Roannais
agglomération de la taxe d’aménagement sur les secteurs dont l’urbanisation a été rendue
possible par des opérations et aménagements réalisés et financés par l’établissement public de
coopération intercommunale.
Après délibération le conseil municipal :
- Accepte de reverser totalement, à Roannais agglomération, la part communale de la taxe
d’aménagement perçue sur les secteurs dont l’urbanisation a été financée par cet
établissement,
- Autorise Monsieur le Maire à signer avec Roannais agglomération toutes éventuelles
conventions afférentes à la réversion de la taxe d’aménagement à la communauté
d’agglomération.
5 – CONVENTION NOETIKA
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de l’association Noëtika relatif à
l’aménagement d’une salle de spectacles pour lequel elle a obtenu l’autorisation de travaux
nécessaire.
Cette salle de spectacle va permettre d’accueillir des animations culturelles et artistiques, il
propose au conseil municipal de participer à ce projet en allouant une participation pour la
rénovation de cette salle. Il précise toutefois que cette aide serait subordonnée, à l’acceptation,
par l’association Noëtika, à l’accès aux associations de la commune ainsi qu’aux écoles de la
commune pour la programmation de manifestations artistiques et culturelles. Cette aide doit
permettre à NOETIKA de donner accès au financement d’autres collectivités nomme notamment
la REGION Rhône Alpes.
Après examen de cette demande et après délibération, le conseil municipal :
- Accepte de participer à la rénovation de la salle de spectacles de l’association NOETIKA,
- Décide de verser, à titre exceptionnel, une participation,
- Dit que cette aide unique donnera accès aux associations de la commune ainsi qu’aux
écoles de la commune pour des manifestations culturelles ou artistiques. 6 – ACQUISITION DE TERRAIN
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- de procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain à « Le Tafret » afin de constituer
une réserve foncière pour réaliser un nouveau lotissement.
- Dit que ce lotissement sera dénommé « LOTISSEMENT « LA TREILLE ».
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte nécessaire à cette acquisition ainsi que les
pièces s’y rapportant,
- Autorise Monsieur le Maire à créer un budget annexe pour ce nouveau lotissement.
7 – SERVICE COMMUN ADS : modalités de règlement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’évolution des modalités de financement du
service commun d’application du droit des sols à compter du 1er janvier 2016. En effet, outre la
part fixe demandée aux communes, il sera demandé une part variable à l’acte.
Après délibération, le conseil municipal, vu la nécessité d’avoir un service extérieur pour
l’instruction de ces actes d’urbanisme, approuve les nouvelles modalités de financement du
service commun ADS.
8 – SIEL – évolution des compétences optionnelles cadastrales
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le service proposé par le syndicat intercommunal
d’énergies du département de la Loire (SIEL) pour l’accès à la plateforme SIG départementale,
Géoloire42.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’adhérer à Géoloire42, à compter de l’exercice 2015, à l’offre de base pour une
durée de 6 ans – montant 200€ par an.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
9 – ETUDES SURVEILLEES : indemnités 2015-2016
Le conseil municipal décide, pour l’année scolaire 2015/2016, de faire assurer les missions
d’études surveillées, au titre d’activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération
égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 DU 14 octobre 1966 et précise
que ces indemnités seront versées trimestriellement.
10 – RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 9 juin 2015 fixant les tarifs du
restaurant scolaire 2015/2016. Il informe le conseil municipal qu’il apparaît nécessaire
d’instituer, en cas de retard de paiement, une majoration qu’il propose de fixer à 10% du montant
à payer. Approuvé à l’unanimité.
11 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : admission en non-valeur
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 juillet 2015 concernant
l’admission en non-valeur d’une somme de 381.70€. Il informe le conseil municipal qu’il convient de
modifier cette délibération, en effet la somme totale à admette en non-valeur est de 344.20€. Approuvé à l’unanimité.
12 – TARIFS CAMPING – SAISON 2016
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de l’aire de loisirs pour la saison 2016.
13 – ELECTIONS REGIONALES
Le tableau de garde pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est établi.
14 – DIVERS
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à saisir le Tribunal de
Grande Instance au fond et non plus en référé pour l’affaire NATURAL DATA France.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice,
- Mandate notre assurance pour représenter la Commune dans cette affaire.
Subvention 1% paysager :
Il est présenté au conseil municipal un dossier de demande de subvention au titre du 1% paysager
concernant les travaux d’aménagement de la cour arrière du petit Louvre.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la maîtrise d’ouvrage de l’opération concernant l’aménagement de la cour arrière
du Petit Louvre,
- Approuve le dossier technique présenté,
- S’engage à assurer la maintenance et l’entretien de l’aménagement réalisé,
- Approuve le plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du 1% paysager pour la
réalisation de ces travaux.
Conventions :
Le conseil municipal accepte d’établir une convention de mise à disposition d’équipements
communaux avec Roannais agglomération pour le pôle petite enfance. Un projet sera présenté
lors d’une prochaine réunion.
Le conseil municipal approuve le renouvellement des conventions d’occupation des locaux
communaux par familles rurales pour les activités suivantes :
- Gymnase de l’école pour les cours de yoga et la garderie périscolaire,
- Salle d’animation pour les cours de danse et de zumba,
- Locaux scolaires par jeunesse et sports pour le périscolaire et pendant les vacances
scolaires
D’autre part, une convention de prestation de services avec Jeunesse et Sports concernant la
mise en œuvre d’activités périscolaires pendant l’année scolaire 2015-2016 est présentée au
conseil municipal. Approuvé à l’unanimité. Bulletin municipal : Le conseil municipal décide de reconduire les tarifs de publicité 2014 pour le
bulletin municipal 2015.
AD’AP : Il est communiqué au conseil municipal les conclusions des rapports d’accessibilité des
différents bâtiments communaux.
VOIRIE 2016 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la voirie a été restituée au 1er
janvier 2015 aux communes membres de Roannais agglomération ; La commune devient donc
maître d’ouvrage pour les travaux à réaliser sur les voiries communales.
Il informe le conseil municipal que la commune de LA PACAUDIERE peut bénéficier, au titre du
programme voirie 2016, d’une subvention du département et présente différents devis.
Après examen, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir les devis concernant l’aménagement de la VC N°21 (de la limite avec
vivans jusqu’au VC N°11),
- Approuve le devis présenté,
- Sollicite auprès du Département de la Loire, une subvention pour la réalisation de ces
travaux,
- Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette
opération.
Monsieur le Maire communique un courrier de la boucherie MATILLON informant de la cessation
des marchés du jeudi matin à LA PACAUDIERE.
Il présente d’autre part une demande d’installation d’un camion pizza les vendredis soirs sur la
place du Petit Louvre. Accepté
Enfin, Monsieur le Maire communique les remerciements de la FNACA – de l’association des
Coquelicots pour la subvention communale et de l’établissement français du sang pour le prêt de
la salle à l’occasion de la collecte de sang.