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Conseil Municipal - 2428457479 65 conseil municipal 8 de cembre 2015
Conseil Municipal - 2428457479 65 conseil municipal 8 de cembre 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le huit du mois de décembre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 1er décembre 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry – M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle
- ROLLET Aurélie – ROTA Chantal – FOND Pascale – LAUR Jeanine - Mrs PIQUET Denis –
TAMIN Yves – GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul - Mmes CLAIRE
Marina.
Madame Isabelle PAPON est arrivée en cours de séance.
Secrétaire de séance : Madame FOND Pascale
1 – BUDGET LOTISSEMENT LA TREILLE
Monsieur le Maire présente le nouveau budget du lotissement « la Treille » qui s’élève tant en
recettes qu’en dépenses à 30 000€ pour la section de fonctionnement et à 30 000€ pour la
section d’investissement. Le budget est voté à l’unanimité.
2 – COUR PETIT LOUVRE : Marché de maîtrise d’œuvre
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à l’arrêt de toutes activités de la société
Pollen aménagement qui était le maître d’œuvre pour les travaux de la cour arrière du Petit
Louvre, il est nécessaire de confier la suite des opérations à un nouveau bureau d’études.
Il présente une proposition de la société OXYRIA.
Après échanges de vue et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à :
●13 voix pour et 1 abstention le nouveau contrat de maîtrise d’œuvre proposé par la société
OXYRIA,
●autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.
3 – CONVENTION MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention de mise à disposition
d’équipements communaux à Roannais agglomération dans le cadre du cautionnement du Pôle
Petite Enfance.
Après délibération, le conseil municipal approuve la convention proposée, précise que cette
occupation est consentie à titre gratuit. 4 – CONVENTION OCCUPATION LOCAUX SCOLAIRES
Le conseil municipal accepte de mettre à disposition de roannais Agglomération, les locaux du
Groupe scolaire dans le cadre de l’exercice de la compétence :
« Action sociale d’intérêt communautaire » notamment la petite enfance, l’enfance et la jeunesse,
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit mais Roannais agglomération supportera les
charges. Il est précisé que Roannais agglomération pourra remettre ces locaux à disposition d’une
association intervenant dans le champ de la compétence précitée.
La date de fin de la mise à disposition et de la convention est fixée au 31 décembre 2018.
5 – TARIFS COMMUNAUX
Le conseil municipal décide de revoir les tarifs des concessions trentenaires au cimetière
communal ainsi que les tarifs des cases urnes et cases de columbarium.
A compter du 1er janvier 2016, ces tarifs sont fixés comme suit :
●Concessions trentenaires au cimetière communal : 120€ le m2
●Case urne : Pour une durée de 30 ans 240€
●Case columbarium : Pour une durée de 15 ans 360€
Pour une durée de 30 ans 600€
●Inscription sur stèle du souvenir : 100€ la ligne
Il est décidé de répartir le produit des concessions du cimetière communal ainsi que le
produit des cases urnes, des cases columbarium et l’inscription sur stèle du souvenir de
la façon suivante : 2/3 au profit du budget communal et 1/3 au profit du budget du
centre communal d’action sociale.
6 - REMBOURSEMENTS ASSURANCE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre assurance nous a adressé deux
règlements concernant : un sinistre bris de glace du 9 novembre 2015 sur un véhicule et un
sinistre du 25 aout 2015 relatif à des dégâts occasionnés par un véhicule sur un poteau incendie.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ces remboursements.
Accepté à l’unanimité.
7 - AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap)
Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation,
pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager
par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation
budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son
ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP de la commune a montré que 9 ERP et 1 IOP
n’étaient pas conformes à la réglementation en vigueur.
Ceux en conformité ont fait l’objet d’une attestation d’accessibilité envoyée au Préfet (Mairie –
Pôle Petite Enfance – Vestiaires football et local tennis).
Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à
partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’AP doit
être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.
Aussi, la commune de LA PACAUDIERE a élaboré son Ad’AP sur 6 ans pour les 9 ERP et 1 IOP
communaux non conformes à la réglementation en vigueur, comportant notamment le phasage et
le coût annuel des actions projetées.
Les ERP/IOP concernés sont :
- L’Eglise ; locaux associatifs (ancienne mairie) ; W.C publics ; Groupe scolaire ; Local
boulistes, Le Petit Louvre (M.H.) ; Gendarmerie ; chapelle de Tourzy ; Equipement rural
d’animation (ERA) ; camping et piscine.
Il est constitué d’un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.
Cet agenda sera déposé en préfecture conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en
conformité les ERP et IOP de la commune,
- Autorise le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.
8 – TRAVAUX ECOLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les problèmes de chauffage au Groupe Scolaire.
Il présente un devis comprenant : des travaux à effectuer salle garderie et salle de sport,
Remplacement radiateurs dans salle de jeux + classe et couloir.
Après échanges de vue, il est décidé de réaliser immédiatement certains travaux et de prévoir
dans un deuxième temps les travaux moins urgents.
9 - DIVERS
Eglise : le conseil municipal donne son accord pour l’installation de grilles de ventilation dans le
plafond de l’église.
Une décision modificative budgétaire est acceptée pour une régularisation de 0.20€ sur le
budget communal.
Il est communiqué les remerciements le l’association sportive du collège pour la subvention
communale ainsi que le compte rendu de leur assemblée générale.
Il est présenté également les remerciements de l’établissement français du sang pour la collecte
du 30 octobre 2015