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Arrêté - 24 10 37
Arrêté - 24 11 33
Arrêté - 24 10 35
Arrêté - 24 11 10 reservation de stationnement cdsaam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 10 reservation de stationnement cdsaam)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
Es
|
ARRÊTÉ
P.M. N° 24.11.10
LA TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et 11
et les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
le code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
l'arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
|
Vu
l'instruction
préfectorale
du
16
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Été - Automne
2024
»,
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: LA FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DU SPORT
ADAPTÉ
Comité
Départemental
Sport Adapté
des
Alpes-Maritimes
@
: 09 83
68 73 74
27
boulevard
Paul
Montel,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Jean-Luc
CEDRO,
Président
OBJET
: demande
de
réservation
sur 13 emplacements
de stationnement
du
Palais des
Sports
LIEU
: rue Jean
Michéo
DATE :
les mardis
19 et 26
novembre
2024
et Le jeudi
28
novembre
2024
de 08
h 00 à 17
h 00
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
ses
actions,
le
Comité
Départemental
du
Sport
Adapté
des
Alpes-Maritimes
organisera
des
Rencontres
Interétablissements
les mardis
19 et 26 novembre
2024
et le jeudi
28
novembre
2024
de
08
h 00
à 17
h 00.
Pour
ce faire et pour
son
bon
déroulement,
l’utilisation
du
domaine
public
est
réglementée
comme
suit:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
véhicules
sur
les
13
emplacements,
définis
par
les
panneaux
conformes
à la voirie
routière,
les
mardis
19
et 26
novembre
2024
et le
jeudi
28
novembre
2024
de
08
h 00
à 17
h 00
Article
2/
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ayant
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la commune
peut
à tout
moment
procéder
à son
retrait,
pour des
motifs tenant
à
l'intérêt
général.
Ce
retrait
n’ouvre
droit à aucune
indemnité
au
profit du
pétitionnaire.
Page
1
sur 2 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.11.10
Article
3/ Afin
de
garantir
la sécurité
et
la tranquillité
publique
et compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« urgence
attentat
», toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin,
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique.
Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de la route et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
5/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la commune
avant
la manifestation.
Article
6/ Des
panneaux
conformes
à la réglementation
en vigueur
seront
apposés
par les agents
du
centre
technique
municipal.
Article
7/ Cet
arrêté
prend
effet à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville wwwvilledelatrinite.fr. Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr),
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
le
Comité
Départemental
Sport
Adapté
des
Alpes-Maritimes
représenté
par
monsieur
Jean-Luc
CEDRO
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,le
18
NOV.
2024
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale
| Place Don
Fighiera | 06340
La Trinité
Page
2 sur
2
wwuwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire