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Déliberation - 2022 d 142 mp
Déliberation - 2023 d 104 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 104 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Acquisition de vêtements de travail, parka, chaussures de sécurité et E.P.I
N° 2023-MP-104
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 —- La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour l'acquisition de vêtements de travail,
parka, chaussures de sécurité et E.P.I
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec les sociétés :
MABEO INDUSTRIES
Lot 1 — Vêtement de travail 8 allée du Canal
64 600 ANGLET
MABEO INDUSTRIES
Lot 2 —- Vêtement de travail haute visibilité 8 allée du Canal
64 600 ANGLET
PROLIANS BERNARD PAGES - BAYONNE
Lot 3 — Chaussures et bottes de sécurité ZI Saint Frédéric
21 bis rue Benjamin Gomez
64 100 BAYONNE
QUINCAILLERIE DONIBANE
Lot 4 - Equipements de protection individuelle 215 rue des Artisans
64 500 SAINT JEAN DE LUZ
Les prix appliqués seront conformes au bordereau des prix unitaires.
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois. Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230613-2023-D-104-AR
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Article 3 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d’une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 13 juin 2023
Jean-François IR
Maire de Saint-Jep
Vice-Président dé là Comr
d'Agglomiérätion Pays Bhsque,/chargé des
mobilit sara inrno és-pôrts et pêche
J-\ Gr
À
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230613-2023-D-104-AR
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023