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Déliberation - 2022 d 142 mp
Déliberation - 2023 d 158 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 158 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
——— REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ —
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N°1
Travaux d'aménagement du parvis du nouveau pôle culturel à Saint-Jean-de-Luz
N° 2023-MP-158
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le marché initial « Travaux d'aménagement du parvis du nouveau pôle culturel à Saint-Jean-de-Luz » reçu en Sous-Préfecture le 07 février 2023,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires dans le cadre de l'aménagement du parvis du nouveau Pôle Culturel,
DECIDE :
Article 1 — Un marché relatif aux travaux d'aménagement du parvis du nouveau pôle culturel a été notifié le 14 février 2023. Le présent avenant porte sur la réalisation de travaux supplémentaires de reprise VRD (voir devis) nécessitant le réajustement de l'enveloppe financière :
ENTREPRISE Montant initial Plus et moins-values Montant global en € HT
du marché HT
EUROVIA 457 871,85€ + 16 280,00€ 474 151,85€
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 20 octobre 2023
dent-de nauté d'Agglomération Pays
Basque,.ch g $s durables et innovantes, ports et
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231020-2023-D-158-AR
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023