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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 30 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Entretien d’un bassin de rétention à Karsinenea
N° 2023-MP-030
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le devis n° 00001167 en date du 13/12/2022,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour l'entretien d’un bassin de rétention à karsinenea.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions
des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
DUPEROU INAKI Pour un montant de 16 145,18€ HT 250 chemin d'Elbarren Soit 19 374,22€ TTC 64 122 URRUGNE
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d’une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 21 février 2023
fX. Jean-François IRIGOYEN
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230221-2023-D-30-AR
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023