Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 381 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 381 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 381 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2024-381

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques /

64-2024-11-27-00004 - Décision de subdélégation de signature

concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction

départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.

(8 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-11-27-00004

Décision de subdélégation de signature

concernant la fonction d'ordonnateur

secondaire au sein de la Direction

départementale des territoires et de la mer des

Pyrénées-Atlantiques.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00004 - Décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des 3PRÉFET PS DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES | | des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision de subdélégation de signature concernant la fonction

d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale

des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2019 nommant M. Fabien Menu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyré- nées-Atlantiques,

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2020-12-22-004 modifié du 22 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Atlantiques,

VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00012 portant délégation de signature, en matière d'ordonnan- cement secondaire à M. Fabien Menu, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,

Décide :

1 - LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Article 1°’- Directeurs adjoints

Subdélégation de signature est donnée à :

° __ Gilles PAQUIER, directeur adjoint,

° __ Pauline POTIER, directrice adjointe

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes de l'État relevant des programmes visés en annexe 1.

à l'effet de signer, en cas d'absence du directeur, les marchés et accords cadres de l'État en tant que représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

wWww.pyreneses-atlantiques.gouv.fr 1/6

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Article 2 - Gestionnaires de budgets opérationnels de programmes (BOP)

Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires, conformément au tableau répertoriant les programmes dotés en crédits figurant en annexe 1 de la présente décision, à l'effet de signer les propositions de budgets ou états prévisionnels à soumettre à mon visa.

L'intérim des gestionnaires est assuré par un autre gestionnaire ou un adjoint du chef de service nommé ci-après :

+ Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière : David DONNÉ adjoint à la cheffe du service.

* _ Eau: Aurélie BIRLINGER, adjointe à la cheffe de service.

+ _ Activités et Contrôles maritimes : Théophile MANTEAU, adjoint à la cheffe de service.

+ _ Urbanisme, Risques : Céline LABOURIE, adjointe au chef de service

+ _ Habitat, construction : Christophe BOULAY, adjoint au chef de service.

° Agriculture :

Article 3 - Gestionnaires délégués

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées dans le tableau ci-dessous, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

M la validation des demandes d'engagements juridiques auprès du CGF et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

m les bons ou lettres de commande après la création de l'engagement juridique par le CGF pour des montants inférieurs à 25 000 euros HT ;

M |a certification du service fait et sa transmission au CGF ;

m la validation des demandes de création de recette auprès du CGF et les pièces justificatives qui les accompagnent.

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Juliette FRIEDLING Aurélie BIRLINGER

#5 cheffe du service Eau Adjointe à la cheffe de service

113 Aurélie BIRLINGER Juliette FRIEDLING

actions 01 et 02 Adjointe à la cheffe de service cheffe du service Eau

113 Pierre ESCALE sous-action 0707 responsable de l'unité Quantité Lit « Actions transversales eau et Aurélie BIRLINGER Majeur

carre Adjointe à la cheffe de service Jennifer BUSTINGORRY sous-action 0741 « Mesures territoriales dans le domaine de l'eau » responsable de l'unité police de l'eau Pays basque

113

sous-action 0719

"Espaces marins"

Aurélie BIRLINGER

Adjointe à la cheffe de service

Jennifer BUSTINGORRY

responsable de l'unité police de l'eau

Pays basque

Philippe PAQUIN

chef de service Administration de la

mer

Anne-Marie LALANNE

Cheffe du service Activités et contrôles

maritimes

Marie-Laure AVOIX 113 .

sous-action 0743 Joëlle TISLÉ adjoint à la cheffe de service "Espaces protégés" cheffe du service Clémence HAMEL sous-actions 0745 Environnement Responsable de l'unité Patrimoine "Biodiversité" naturel et chasse

Aurélien BOUJOT Christophe BOULAY

135 chef du service Habitat, adjoint au chef du service Habitat, |

Construction Construction

CAxtapne BOULAY res cnmibiE és Purée Pare ublic et 135 adjoint au chef du service P P

actions 01 à 05 et 07 Habitat, Construction renouvellement urbain Aurélien BOUJOT

chef du service Habitat, Construction

149 Marine CHAVANNE x cheffe du service Agriculture

Joëlle TISLÉ

cheffe du service Environnement

149 Marie-Laure AVOIX Mathilde LAURENT Forêt adjoint à la cheffe de service responsable de l'unité Fonds

- européens, Pastoralisme et Espèces

sensibles

149 Marine CHAVANNE

| X cheffe du service Agriculture Agriculture

Thomas HARMAND Céline LABOURIE

181 chef du service Urbanisme, adjointe au chef du service Urbanisme,

Risques Risques

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action 01

« Prévention des risques

technologiques et pollutions »

Béatrice LAFUENTE

responsable de l'unité

Prévention des risques naturels

et technologiques

Joëlle TISLÉ

cheffe du service Environnement (pour

la thématique Bruit)

181

action 14

« Fonds prévention des risques

naturels majeurs »

action 10

« Prévention des risques naturels

| et hydrauliques »

Béatrice LAFUENTE

responsable de l'unité

Prévention des risques naturels

et technologiques

Olivier VALFORT

chargé d'études, unité Prévention des

risques naturels et technologiques

(habilitation jusqu'à 1 500€ HT)

Hervé DARTIGUELONGUE

chargé d'études, unité Prévention des

risques naturels et technologiques

(habilitation jusqu'à 1 500€ HT)

Thomas HARMAND Céline LABOURIE

203 chef du service Urbanisme, adjointe au chef du service Urbanisme,

Risques Risques

Philippe PAQUIN

208 Elisabeth BERNARD chef du service Aninistration de la

action 42 Responsable de l'unité Eric HAUSSER « Voies navigables » Planification, mobilités durables Commandant du port

203

action 44

« Transports collectifs »

Elisabeth BERNARD

Responsable de l'unité

Planification, mobilités durables

Anne-Marie LALANNE Théophile MANTEAU

20 Cheffe du Service Activités « Adjoint à la cheffe de service contrôles maritimes

Philippe PAQUIN

205 chef du service Administration de la action 04 Théophile MANTEAU mer « Action interministérielle de la | Adjoint à la cheffe de service Anne-Marie LALANNE mer » Cheffe du service Activités et contrôles maritimes

205 à Philippe PAQUIN action 01 tre HAUSSER chef du service Administration de la « Capitainerie » Commandant du port mer

207

Christine LAMUGUE

cheffe du service Pilotage,

Affaires juridiques et Sécurité

routière

David DONNÉ

adjoint à la cheffe de service

Article 4

Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le cadre de la décision portant directive interne pour l'or- ganisation de la commande publique.

Les décisions, les correspondances ou les actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départe- mentale des territoires et de la mer devront être signés dans les conditions suivantes :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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: POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER,

(suivi du prénom et du nom du délégataire)

2- dans le cas d’une signature exercée par subdélégation :

POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,

ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5

La présente décision abroge la décision du 30 mai 2024.

Une copie de la présente décision sera adressée :

e à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour information et inscription au recueil des actes administratifs,

e au Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde pour notifi- cation,

+ à chacun des délégataires et gestionnaires pour exécution.

Fait à Pau, le 27/41 24

Le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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à la décision portant décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire

Tableau répertoriant les programmes et leur gestionnaire selon la nomenclature d'exécution

MINISTÈRE CODE | PROGRAMME INTITULE GESTIONNAIRE

Agriculture et 03 149 Compétitivité et souveraineté durabilité de l'agriculture, M.CHAVANNE alimentaire de l'agroalimentaire et de (Agriculture) la forêt

Transition 23 113 Paysages, eau et J. FRIEDLING

écologique et biodiversité (Eau) cohésion des |

territoires 181 Prévention des risques

Fonds de prévention des

risques naturels majeurs T. HARMAND

. (Urbanisme, Risques)

203 Infrastructures et services

de transport

205 Sécurité et affaires A-M. LALANNE

marines ( Activités et Contrôles

pêche et aquaculture Maritimes)

Ministère de Sécurité et éducation LAURE l'intérieur 09 207 routières ° bn

(Pilotage, Affaires juridiques

et Sécurité routière)

Transition

écologique et Urbanisme, territoires et A. BOUJOT - 23 135 sis = i à cohésion des amélioration de l'habitat (Habitat, Construction) territoires |

Économie, finances 5 MENU

mire raineté 07 362 Plan de relance (Écologie) |

numérique

FArARON Fonds d'accélération de la F. MENU écologique et nas dsplsal d . cohésion des 23 380 transition écologique dans Po les territoires (Fonds vert) (Direction) territoires

Fait à Pau, le 2_ÿ//1/2.6

Le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer

/

E, Fäbjen MENU

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00004 - Décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des 9Responsable d'Unité Opérationelle : Fabien MENU ooTm

Licences Chorus budgétaire: Bruno MOUNOU (Appui au pilotage) (hors

chorus D ke

IN ER ref : décision de subdélégation du directeur en interne de la DDTM Saiisours ds DA, DS) fées Gestionnaire délégué etSF

Sous Chorus formulaire Rosthution

BOP Gestionnaire BOP Budget, commande, service fait ou format papier ” Actions et sous-actions PE nee SF | {suppléant pour tous imai il validation des DA, DS et RBOP Centres financiers (intérimaire désigné) {Chorus formulaire ou format papier) (Suppléants) les BOP :

C. BOULAY)

(suppléants)

207

Sécurité et éducation routières C.LAMUGUE (v) 01-Observation, prospective, réglementation et soutien au programme C. LAMUGUE B. MOUNOU 0207-DALP-DP64 (D. DONNE) 03-Education routière (D. DONNE) (M. GAUTHIER)

01-Sites, paysage, publicité A. BIRLINGER B. MOUNOU 02-innovation, territorialisation et contentieux (J.FRIEDLING) °

113 sn contrôle, expertise, conservation des espèces Qi A1 VO) (P. SOURROULLE) Paysage, eau et biodiversité J. FRIEDLING (v) (C. HAMEL) (P. FILLIOL)

FRS | 07- Actions tran l t biodiversité A. BIRLINGER 07-Gestion des milieux et g ns transversales eau e! iversi « AURA ON iodiversité 41-Mesures territoriales dans le domaine de l'eau (DPF et hors DPF) (P. ESCALE) AC (J.BUSTINGORRY) °

A. BIRLINGER

. : (J.BUSTINGORRY) B. MOUNOU

N9-Maux: ei espaces inariree (P.PAQUIN) (MD. HIDALGO) B. MOUNOU (s) (A.M. LALANNE)

B. LAFUENTE

14-Fonds de Prévention de Risques Naturels Majeurs (FPRNM) (O0. VALFOR . (H. DARTIGUELONGUE) 181 | | | nn B. LAFUENTE B. MOUNOU

Prévention des risques et du T. HARMAND (v) _ (1-Prévention risques PIE nier ot Rroioeie chaudes (J. TISLE) (B. LAFUENTE) FPRNM (C. LABOURIE) ltechnologiques et des pollutions Lonmasass Res (0. VALFORT) 0181-ALPC-TO64 £ven s risques technologiques 2.LAFUENTE (H. DARTIGUELONGUE) 10-Prévention des risques naturels 26-Prévention des risques naturels multirisques ou terrestres (Pl. CARTIQUELO NIQUE)

et hydrauliques 27-Prévention des risques hydrauliques

203 E. BERNARD

42-Voies navigables 01-Infrastructures fluviales (P. PAQUIN) : : DREAL PRE et han de T. HARMAND (v) (E. HAUSSER) D. FAZENDEIRO

ve (C. LABOURIE) (B. MOUNOU) 0203-ALPC-T064 ‘ 44-Transports collectifs 02-Politique de déplacements : E. BERNARD

don 04-Action interministérielle de la O4 pontrôle des aciiviés maritimes T.MANTEAU MD. HIDALGO Sécurité et affaires maritimes, er 04-Environnement marin alle LE ae E MOVERAZ . Pêche et aquaculture A-M. LALANNE (v) Te . MD. HIDALGO

‘ (T. MANTEAU) ° 0205-SATL-T064

01-Surveillance et sûreté maritimes + POUR E. HAUSSER

01-Construction locative et amélioration du parc

135 02-Soutien à l'accession à la propriété Urbanisme, territoires 03-Lutte contre l'habitat indigne C. BOULAY : Amélioration de l'habitat A. BOUJOT (v) 04-Réglementation, politique technique et qualité de la construction M PUCHEU) S. GIBERGUES S. GIBERGUES ! (C. BOULAY) (sous-action : Contentieux de l'urbanisme 04-05) e A BOU JOT) ‘ 0135-ALPC-T064 ‘ 05-Innovation, territorialisation et services numériques s 07-Urbanisme et aménagement

(sous-action : Villes et territoires durables (AUDAP) 07-01)

380

Fonds d'accélération de la

transition écologique dans les F. MENU (v) 01 — Performance environnementale : territoires (G. PAQUIER) 02 — Adaptation des territoires au changement climatique bats B. MOUNOU B. NOUNOU 03 — Amélioration du cadre de vie ‘ 0380-ALPC-DP64

362 F. MENU ? Ecologie (Plan de relance) (G 2'AQUIER) F. MENU B. MOUNOU B. MOUNOU

(G. PAQUIER)

0362-TECO-E086

149 M-L. AVOIX P. FILLIOL

Compétitivité et durabilité de 26-Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois (J. TISLE) P. TR

l’agriculture, de l’agroalimentaire M. CHAVANNE (v) ‘ So ( POUREN DRAAF et de la forêt (H. PINEAU) (v) B. MOUNOU

0149-C001-T064 D X S. RUIZ Agriculture : (M. CHAVANNE) (B. MOUNOU)

Mis à jour le 27/11/2024

Le 2F44re

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