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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 380 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 380 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-380
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et
de la mer des Pyrénées-Atlantiques (12 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-27-00003
Décision de subdélégation de signature
administrative au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 3 PRÉFET ._ | DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES | des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Décision
de subdélégation de signature administrative au sein
de la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans le département,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-12-22-004 du 22 décembre 2020 portant organisation de la DDTM,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 décembre 2019 nommant M. Fabien Menu, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer,
DÉCIDE
Article 1°": Objet de la subdélégation
Subdélégation de signature est donnée aux agents de la DDTM désignés aux articles 2 et suivants ci- après et dans les conditions indiquées à ces articles, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes, contrats et décisions énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral susvisé n° 64- 2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer.
Article 2 : Directeurs adjoints
Subdélégation de signature est donnée à :
+ __ Gilles PAQUIER, ingénieur des travaux publics hors classe, directeur adjoint,
+ Pauline POTIER, administratrice principale des affaires maritimes, directrice adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral,
à l'effet de signer l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral susvisé 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024, sauf en matière de nouvelle subdélégation de signature.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 4 CHAPITRE | - Subdélégation de premier niveau
Article 3 : Délégations Territoriales
Subdélégation de signature est donnée à Eric CHAPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État de 1* groupe, délégué territorial Pays basque, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Eric Chapuis, ses délégations sont exercées par son adjointe, Sandrine DIZIER, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
Subdélégation de signature est donnée à Bruno PALLAS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, délégué territorial Béarn, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Bruno PALLAS, ses délégations sont exercées par son adjointe, Émilie LABORDE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 4 : Service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Subdélégation de signature est donnée à Christine LAMUGUE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables , cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, pour les décisions suivantes :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
la en totalité, saufla51a6;la7 l1a8,la2g
lb
1Cc1.
IL ROUTES / ÉDUCATION ROUTIÈRE en totalité
. GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Il a 3
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV a
IVb
En cas d'absence ou d'empêchement de Christine LAMUGUE, ses délégations sont exercées par son adjoint, David DONNE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 5 : Urbanisme, Risques
Subdélégation de signature est donnée, à Thomas HARMAND, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du Service Urbanisme, Risques, pour les décisions. d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES
IVe
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 5 VII DOCUMENTS D'URBANISME (en totalité)
RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :
VIII a
VII c
IX - DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS (en totalité)
En cas d'absence ou d'empêchement de Thomas HARMAND, ses délégations sont exercées par son
adjointe, Céline LABOURIE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 6 : Environnement
Subdélégation de signature est donnée à Joëlle TISLÉ, ingénieure en chef des travaux publics de l'État du 2°" groupe, cheffe du Service Environnement, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
X — FORETS — PASTORALISME — ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - BRUIT en totalité
à l'exception :
- du X d - évaluation environnementale
XI - CHASSE et FAUNE SAUVAGE en totalité saufla nomination des lieutenants de louveterie
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité.
En cas d'absence ou d’empêchement de Joëlle TISLÉ, ses délégations sont exercées par son adjointe, Marie-Laure AVOIX, ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement.
Article 7 : Eau
Subdélégation de signature est donnée à Juliette FRIEDLING, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service Eau, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Il a7
Il a 4
I a 5
ll b en totalité sauf décisions d'interdiction de prélèvements d'eau du Ill b 4 Ic1
‘FORETS — PASTORALISME — ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT : Xd | |
XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER pour les opérations relatives à la gestion des dossiers d'hydraulique agricole.
En cas d'absence ou d'empêchement de Juliette FRIEDLING, ses délégations sont exercées par son adjointe, Aurélie BIRLINGER, ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement.
Article 8 : Habitat, Construction
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 6 Subdélégation de signature est donnée à Aurélien BOUJOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat chef du Service Habitat, Construction pour les décisions d'ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV CC
HABITAT ET LOGEMENT :
VIa
VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)
VI c - Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux (en totalité)
VI d - Logements locatifs (en totalité)
Vle - Décisions d'annulation des prêts (en totalité)
VIf - Conventionnement des logements locatifs (en totalité) VI h - Politique de la lutte contre l'habitat indigne (en totalité)
VIi- Lutte contre le saturnisme (en totalité)
En cas d'absence ou d'empêchement d'Aurélien BOUJOT, ses délégations sont exercées par son adjoint, Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Article 9 : Agriculture
Subdélégation de signature est donnée à Marine CHAVANNE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du Service Agriculture, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à
l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
XII POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE : en totalité sauf : —- décisions d'agrément des groupements pastoraux,
— aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières, — arrêtés fixant les montants minima et maxima des baux ruraux et des loyers d'habitation qui leur sont liés
XIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité
Article 10 : Activités et contrôles Maritimes
Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie LALANNE, attachée d'administration hors classe,
cheffe du service Activités et contrôles Maritimes, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Ia
Il a 4
Il a 10
V - DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL : en totalité sauf « V a — Port de Bayonne »
En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne-Marie LALANNE, ses délégations sont exercées par son adjoint, Théophile MANTEAU, administrateur des affaires maritimes.
Article 11 : Administration de la Mer
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 7 Subdélégation de signature est donnée à Philippe PAQUIN, administrateur principal des affaires
maritimes, chef du service Administration de la Mer, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Il a 1 |
Ill a 4
Ill a 10
V - DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL : en totalité sauf « V a — Port de Bayonne »
Article 12 : Capitainerie
Subdélégation de signature est donnée à Eric HAUSSER, Commandant du port de Bayonne, pour les
décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son
autorité et pour les décisions suivantes :
| - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
| a 4 en totalité
V - DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL
V a — Port de Bayonne (en totalité) »
En cas d'absence ou d'empêchement d'Eric HAUSSER, ses délégations sont exercées par son adjoint, Serge BONNEVAL, commandant adjoint.
Article 13 : Mission Observation des Territoires
Subdélégation de signature est donnée à Émilie LABORDE, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement responsable de la Mission Observation des Territoires, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité.
Article 14 : Absence ou empêchement des directeurs adjoints et chefs de service
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service ou de mission susvisés aux articles 3 à 13, les délégations qui leur sont conférées pour les décisions relevant de l'article 1° du présent arrêté seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l’un d'entre eux ou leur adjoint ou à défaut un des directeurs-adjoints de la DDTM.
\
CHAPITRE II - Subdélégation de second niveau
Article 15 : Pilotage, Affaires juridiques et sécurité routière
Sur proposition de la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, subdélégation de signature est donnée à :
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 8 — David DONNÉ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise dans les domaines suivants :
ROUTES / ÉDUCATION ROUTIERE :
Ia
Il a 6
Il a 7
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV a
— Sophie DUFOURG, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Affaires juridiques et Contrôle de légalité, pour représenter l'État devant les juridictions au titre de la rubrique 1 c1
— Brandon RIO, contractuel, chargé d'études à l'unité Affaires juridiques et contrôle de légalité, pour représenter l'État devant les juridictions au titre de la rubrique 1 c1
— Mireille GAUTHIER, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l'unité Éducation routière pour les décisions suivantes :
ROUTES ET ÉDUCATION ROUTIÈRE :
Hb1àllb3
Article 15 bis : Sécurité Défense
Sur proposition du directeur, responsable sécurité défense, subdélégation est donnée à David DONNÉ, responsable de la mission défense pour les décisions suivantes :
RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :
IV d
Article 16 : Urbanisme, Risques
Sur proposition du chef du Service Urbanisme, Risques, subdélégation de signature est donnée à :
— Armelle LARRAMENDY, Attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle Urbanisme et
Fiscalité Pays Basque,
pour les décisions suivantes :
| RÉSERVES FONCIERES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :
VIII a
DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS :
IX c1
IX d1
IXe 2
IXe31àalXe33
IXg1
— Marie-José MARZOLI, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité application du droit des sols, pré-contentieux, publicité, reçoit délégation de signature dans les domaines suivants : IXg1
IVe]
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 9 En cas d'absence ou d'empêchement des responsables visés au début du présent article, les délégations qui leur seront confiées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim, qui sera : — leur adjoint, s'ils en sont dotés,
— Valérie DUPONT, technicienne supérieure en chef du développement durable, à Pau, — Un autre responsable d’un pôle Urbanisme délégataire, dans le cas contraire. .
Délégation est en outre donnée à :
1
— Eric GOYHENNE, technicien supérieur en chef, à Bayonne,
à l'effet de signer les transmissions afférentes à l'instruction des actes d'urbanisme : IXd1 en totalité sauf certificat de permis tacite ou de non opposition ayant fait l'objet d'une déclaration préalable (R.424-13 du CU).
— Elisabeth BERNARD, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Aménagement planification, , reçoit délégation de signature dans le domaine suivant : DOCUMENTS D'URBANISME :
VIla
Article 17 : Environnement
Sur proposition du chef du service Environnement, subdélégation de signature est donnée à :
— Marie-Laure AVOIX ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement pour :
X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUIT :
X a 2 sauf décision défavorable,
X a6 sauf décision défavorable.
— Clémence HAMEL, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, pour :
XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE :
XI b 3
XIb5
XIb 6
XI b 10
XIh1àXIhs5
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de signature délivrée par la région
— Mathilde LAURENT, ingénieure de l’agriculture et de l'environnement, pour : XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de signature délivrée par la région pour la programmation PAC 2014 - 2020, tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la convention de délégation de tâches de l'organisme payeur pour la programmation PAC 2023 - 2027
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 10 Article 18 : Eau
Sur proposition du chef de service gestion et police de l'eau, subdélégation est donnée à :
— Aurélie BIRLINGER, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Qualité-MISEN,
— Stéphanie LEBRET, ingénieure des travaux publics de l'État , responsable de l'unité Travaux et milieux aquatiques à partir du 1 mars 2021,
— Pierre ESCALE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Quantité/Lit Majeur,
— Jennifer BUSTINGORRY, ingénieur civil de la Défense , responsable de l'unité Police de l'Eau -
Pays Basque,
dans les domaines suivants :
GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :
Ia
Il a 4 sauf travaux de dragage
I b 1, b1 bis et b2, sauf les arrêtés d'ouverture d'enquête publique
I b 3
I c 1 sauf limitation ou interdiction de l'exercice de la pêche
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
Réception, instruction et certificats de paiement concernant les dossiers d'aide liés aux projets d'hydraulique agricole et de retenue de substitution.
Article 19 : Habitat, Construction
Sur proposition du chef du service Habitat, Construction, subdélégation est donnée à :
— Jérôme VAHE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique de l'Habitat,
dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
Vla
— Stéphanie DAMOUR, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne, dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)
vlil
VIi2
— Myriam PUCHEU, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain, dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)
vlii
VIi2
— Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Réglementation de la Construction dans les domaines suivants :
REGLEMENTATIONS DIVERSES :
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 11 IV csauf IV c3
— Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique du logement, dans les domaines suivants :
HABITAT ET LOGEMENT :
Vla
Délégation est en outre donnée au titre des rubriques IV c1et IV c2 à: — Gratien ANSOLA, technicien supérieur principal,
— Isabelle AUSINA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
— Carine CABANÉ, secrétaire administrative de classe supérieure ;
— Isabelle FORDIN, technicienne supérieure en chef,
— Bernard NARBEBURY, technicien supérieur principal,
— Benoît PIERRARD, technicien supérieur en chef
afin de représenter le service aux réunions des commissions et sous-commissions de sécurité et/ou d'accessibilité.
Article 20 : Agriculture
Sur proposition du chef du service Agriculture, subdélégation de signature est donnée à :
Article 21 : Administration générale
Les agents dont les noms suivent, placés en position de responsable d'unité ou de pôle dans l'organigramme de la DDTM :
— Marie-Laure AVOIX ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, responsable de l'unité Forêt,
— Elisabeth BERNARD, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Aménagement planification,
— Jennifer BUSTINGORRY, ingénieur civil de la Défense , responsable de l'unité Police de l'eau Pays basque,
— Aurélie BIRLINGER, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Qualité-MISEN,
— Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable de l'unité Politique du logement,
— Mireille GAUTHIER, déléguée aux permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l'unité Éducation routière,
— Stéphanie DAMOUR, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne,
— David DONNÉ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise,
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— Eric DOHOLLOU, technicien supérieur en chef, responsable de l'unité Marins-Navires
— Pierre ESCALE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Quantité, lit majeur,
— Clémence HAMEL, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Patrimoine naturel et chasse,
— Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l'unité Réglementation de la Construction,
— Céline LABOURIE, ingénieur divisionnaire des travaux x FARNES de l’État, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Béarn,
— Béatrice LAFUENTE, ingénieure des travaux publics de l’État, responsable de l'unité Prévention des risques naturels et technologiques,
— Armelle LARRAMENDY, Attachée d'administration de l'État, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque,
_— Mathilde LAURENT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Fonds européens, Pastoralisme et Espèces sensibles
— Stéphanie LEBRET, ingénieure des travaux publics de l’État , responsable de l'unité Travaux et milieux aquatiques,
— Marie-José MARZOLI, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Application du droit des sols, Pré-contentieux, Publicité et responsable par intérim du pôle urbanisme et fiscalité Béarn
— Chloé NOURRY, ingénieure de l'agriculture et de l’environnement, responsable de l'unité Droits à paiement, Structures et Contrôles
— Myriam PUCHEU, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain,
— Karine SANSOUS, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Aides directes à l’agriculture Jérôme VAHÉ, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique de l'habitat,
reçoivent délégation de signature dans les domaines suivants :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE pour les personnels placés sous leur autorité
| a 2 a à l'exception des congés de maternité, de paternité et des congés bonifiés.
la2f
la31
la42
Article 22 : Astreintes de direction
Les chefs de service, leurs adjoints et les délégués territoriaux dont les noms suivent, lorsqu'ils sont placés en astreinte de direction, ont délégation pour signer les autorisations exceptionnelles de transport mentionnées au Il a 1 ci-avant :
[T1 F1
www.ovrenees-atlantiques.qouv.fr ‘ 10/11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 13 Marie-Laure AVOIX, Aurélie BIRLINGER, Aurélien BOUJOT, Christophe BOULAY, Marine
CHAVANNE, Eric CHAPUIS, Sandrine DIZIER, David DONNÉ, Juliette FRIEDLING, Thomas
HARMAND , Emilie LABORDE, Céline LABOURIE , Anne-Marie LALANNE, Christine LAMUGUE,,
Théophile MANTEAU, Bruno PALLAS, Philippe PAQUIN,, Joëlle TISLÉ.
Article 23 : Présentation de la délégation
La signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu'ils sont apposés au bas de documents communicables, doivent être précédés de la mention :
POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
(Signature)
Article 24 : La présente décision abroge et remplace la décision n°64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023
Article 25 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 26 : La cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière de la Direction départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Pau, le 7/11) Z2
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer,
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 11/11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 14 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-27-00003 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 15