Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaidy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement installation de occupation commerciale du domaine public -
BOULEVARD GALLY
Du 27 juin 2026 au 28 juin 2026
VP 2026-AV-0212
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 15/06/2026 par laquelle BICHETTE RESTAURANT demeurant 1 BOULEVARD GALLY 12006 RODEZ
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de occupation commerciale du domaine publie BOULEVARD GALLY, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
BICHETTE RESTAURANT est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : « Du 27/06/2026 au 28/06/2026, 19h00 à 01h00, installation de occupation commerciale du domaine public sur le trottoir o Surface occupée en m° : 30 mêtre(s) carré(s) |
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face de l'évènement. BICHETTE RESTAURANT est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues aux manuels de chantier (éditions SETRA), BICHETTE RESTAURANT devra laïsser libre Les voies de circulation et devra s'assurer du respect de la libre circulation de tous
véhicules,
En cas de non respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période decaleul |. : Occupation | Localisationtsy |: Nature . Tarif ___ [PU) Unité |[Quantités[Montant Redevance du 27/06/2026 au Du 27/06/2026 au BOULEVARD [installation de occupalion commerciale du [Redevance-pour chaussée ou 0,2|par jour 301 2 12,00 d'occupation 28/06/2026 28/06/2026 GALLY domsine public trottoir occupé Dar M? Droit fixe - Forfait permission de voirie 20 20,00 . | | | Montant totall 32,00
Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0212-AR
Reçu le 15/06/2026 Article 6
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le +7 5 JUIN 4U/5
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e BICHETTE RESTAURANT
Pour le Maire
Et par délégation.
ÉNSRUEEE, Julie MARECHAL Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Dans en Préfecture le 4 E JUN 2079
Publéle 5 JUIN 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0212-AR
Reçu le 15/06/2026