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Arrêté - Dunant Colas TX Route Barree 21 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Dunant Colas TX Route Barree 21 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
viNZ œ FUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de la société COLAS, en date du 16 janvier 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Henri Dunant, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de requalification de
voirie, du 21 janvier au 6 mars 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 21 janvier et jusqu’au 6 mars 2026, pour permettre la réalisation des
travaux d'assainissement et d'aménagement de voirie, la circulation sera interdite à
tous véhicules, sauf véhicules du chantier et de secours, rue Henri Dunant sur le
tronçon compris entre le giratoire situé à l'intersection avenue du Général de
Gaulle/rue du gymnase Saint-Exupéry et l’avenue des Nations. Une déviation de la
circulation sera mise en place par l’entreprise COLAS.
Article 2: A compter du 21 janvier et jusqu’au 6 mars 2026, du lundi au vendredi de 8h00 à
18h00, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de
secours, rue Henry Dunant sur le tronçon compris entre le giratoire situé à
l'intersection avenue du Général de Gaulle/rue du gymnase Saint-Exupéry et l'avenue
des Nations.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 3: À compter du 21 janvier et jusqu’au 6 mars 2026, selon l’avancée des travaux, la
circulation piétonne pourra être déviée par l’entreprise COLAS. La sécurisation du
cheminement piéton mis en place, sera à la charge de l’entreprise COLAS.
Article 4: La société COLAS, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
COLAS, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
Article 6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société COLAS.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 21 janvier 2026
Pour le Maire,
Q
Guy MELEO Ne. 7e
Adjint Hélégué MO