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Arrêté - Dunant Colas TX Route Barree deviation 20 04 26 voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Dunant Colas TX Route Barree deviation 20 04 26 voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Fo
République Française - Département de la Moseile
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société COLAS, en date du 15 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Henri Dunant ; 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement de
voirie, du 20 avril au 30 juillet 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 20 avril et jusqu’au 30 juillet 2026, pour permettre la réalisation des
travaux en toute sécurité, la circulation sera interdite sauf riverains à tous véhicules,
sauf véhicules du chantier et de secours, rue Henri Dunant sur le tronçon compris entre
l'intersection rue Henri Dunant / Rue Beethoven et l'intersection de la rue Henri
Dunant à hauteur du N°25. Une déviation de la circulation sera mise en place par
l’entreprise COLAS.
Article 2: A compter du 20 avril et jusqu’au 30 juillet 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, rue Henri Dunant sur le tronçon
compris entre l'intersection rue Henri Dunant / Rue Beethoven et l'intersection de la
rue Henri Dunant à hauteur du N°25.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Té|l. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
À compter du 20 avril et jusqu’au 30 juillet 2026, selon l’avancée des travaux, la
circulation piétonne pourra être déviée par l’entreprise COLAS. La sécurisation du
cheminement piéton mis en place, sera à la charge de l’entreprise COLAS.
La société COLAS, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
COLAS, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société COLAS.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 16 avril 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé Municipal Délégué