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Arrêté - Pepiniere EUROVIA TX Route Barree deviation 13 04 26 assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Pepiniere EUROVIA TX Route Barree deviation 13 04 26 assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société Eurovia sise 2 route de Metz; 57192 FLORANGE, en date du 27
mars 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue de la Pépinière ; 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux d'assainissement, du
13 avril au 6 juin 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 13 avril et jusqu’au 6 juin 2026, pour permettre la réalisation des travaux
d'assainissement, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf véhicules du
chantier et de secours, rue de la Pépinière sur le tronçon compris entre rue du
Président Roosevelt et rue de l’Ancienne Mairie. Une déviation de la circulation sera
mise en place par l’entreprise EUROVIA.
Article 2: A compter du 13 avril et jusqu’au 6 juin 2026, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00,
le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours,
rue de la pépinière sur le tronçon compris entre rue du Président Roosevelt et rue de
l’Ancienne Mairie.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
A compter du 13 avril et jusqu’au 6 juin 2026, et en fonction de l’avancement des
travaux, pour permettre la réalisation des travaux d’assainissement, la circulation sera
interdite à tous véhicules, sauf véhicules du chantier et de secours, rue de la Pépinière
sur le tronçon compris entre rue de l’Ancienne Mairie et le parking de la MJC. Une
déviation de la circulation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA.
A compter du 13 avril et jusqu’au 6 juin 2026, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00,
le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours,
rue de la Pépinière sur le tronçon compris entre rue de l’Ancienne Mairie et le parking
de la MJC, dans l'emprise des travaux.
A compter du 13 avril et jusqu’au 6 juin 2026, selon l’avancée des travaux, la circulation
piétonne pourra être déviée par l’entreprise EUROVIA. La sécurisation du
cheminement piéton mis en place, sera à la charge de l’entreprise EUROVIA.
La société EUROVIA, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 31 mars 2026
LEE Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé Municipal Délégué