Déliberation - N 56 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte L Eau d ici Rapport d activite 2015

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Déliberation - N 56 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte L Eau d ici Rapport d activite 2015 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 56 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte L Eau d ici Rapport d activite 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°56

Séance du 20 octobre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet

M. Arcouet présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte L’Eau d’ici - Rapport d’activité 2015.

En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2015 du syndicat mixte l’Eau d’ici est présenté au conseil municipal.

Le Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) est devenu L’Eau d’ici au 1er janvier 2016 suite à un arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2015. Regroupant les communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz et de Bidart, l’Agglomération Sud Pays Basque, le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau-Tarnos-Ondres-Saint-Martin-de- Seignanx, son territoire couvre 26 communes, soit environ 200 000 personnes l’hiver et le double en été.2

Ce changement de dénomination accompagne l’extension des compétences du syndicat : depuis le 1er janvier 2016, l’Eau d’ici exerce en effet, en plus de la production d’eau potable, le service public du transport et du stockage de l’eau potable à partir des ouvrages mis à sa disposition par ses collectivités membres. Ces modifications statutaires ont été approuvées par le conseil municipal lors de la séance du 15 octobre 2015.

L’exploitation du service public de production d’eau potable a été déléguée à la société Lyonnaise des Eaux par une convention d’affermage en date du 17 décembre 2008 pour une durée de dix ans. Deux avenants au contrat sont venus modifier les dispositions contractuelles initiales : avenant n° 1 du 9 octobre 2013 et avenant n° 2 du 8 décembre 2015.

L’extension des compétences constituait un préalable au lancement opérationnel du projet d’interconnexion entre l’usine de la Nive à Anglet, propriété du syndicat, et l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle, propriété de l’Agglomération Sud Pays Basque, dont l’objectif est d’assurer la sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’ensemble du bassin de vie. Ce projet a été validé en fin d’année 2015 par un comité de pilotage et l’année 2016 doit permettre d’engager les consultations nécessaires à sa réalisation prévue en trois tranches, entre 2017 et 2019. Il s’agira de construire 13 kilomètres de canalisations, un réservoir de stockage de 1 000 m3 et deux postes de pompage.

En 2015, le syndicat a réalisé les travaux d’amélioration du franchissement piscicole du seuil d’Haitze à Ustaritz, opération dont l’objectif est l’amélioration de la migration des poissons.

S’agissant de l’eau produite par le syndicat, les volumes vendus en 2015 représentent 9,79 millions de m3, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2014. Le volume d’eau livré à la Ville de Bayonne baisse de manière significative : 217 985 m3 pour 314 888 m3 en 2014 (volume intégrant les besoins dus à la fermeture durant un trimestre du château d’eau Marracq), soit 6,5 % du volume distribué par la régie municipale.

Le compte administratif 2015 de l’Eau d’ici, adopté le 6 avril 2016, fait apparaître un résultat global de clôture positif de 712 K€.

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 6 % entre 2014 et 2015 et représentent 607 K€ dont :

- 227 K€ de charges à caractère général (+ 14 %),

- 178 K€ de charges de personnel (+ 4 %),

- 100 K€ de charges financières (- 7 %),

- 51 K€ d’autres charges de gestion courante (+ 19 %),

- 50 K€ de charges exceptionnelles (- 5 %).

Les recettes réelles de fonctionnement sont stables et s’élèvent à 1,078 M€ dont l’essentiel (90 %) provient du produit des ventes d’eau qui représente 972 K€ (idem 2014). Le prix du mètre cube d’eau potable a diminué de 2 % pour s’établir à 0,34 € HT (0,36 € TTC) et la part syndicale est restée inchangée à 0,10 € HT.

Les autres recettes sont constituées des redevances versées par le délégataire (63 K€) et de la location de locaux au Syndicat mixte du bassin versant de la Nive (7 K€), d’une subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour l’animation des visites pédagogiques (5 K€) et de produits exceptionnels pour 25 K€.3

Les dépenses réelles d’investissement atteignent 858 K€ (299 K€ en 2014) se répartissant de la manière suivante :

- 216 K€ de remboursement du capital de la dette,

- 643 K€ de dépenses d’équipement (84 K€ en 2014), correspondant pour l’essentiel aux travaux intervenus sur le seuil d’Haitze.

Les recettes réelles d’investissement, hors excédent reporté de l’exercice 2014, s’élèvent à 220 K€ dont 142 K€ de récupération de la TVA (auprès du fermier et FCTVA) et un tirage de fonds temporaire pour 75 K€.

Il convient de noter qu’à l’occasion de l’extension de ses compétences, le syndicat a opté pour l’assujettissement à la TVA de son activité à compter du 1er janvier 2016. Le budget primitif 2016, tenu en comptabilité M49, a ainsi été voté pour la première fois en hors taxe.

Le désendettement de l’Eau d’ici se poursuit avec un encours qui s’élève en fin d’exercice à 2 M€. Le ratio de désendettement s’établit à 4,3 années traduisant une situation financière toujours très satisfaisante.

La balance générale du compte administratif 2015 est jointe à la présente délibération.

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial