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Déliberation - N 57 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte de la Nive maritime Rapport d activite 2015
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 57 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte de la Nive maritime Rapport d activite 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°57
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2015.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat mixte de la Nive maritime pour l’année 2015 est présenté au conseil municipal.
Les actions menées en 2015 par le syndicat ont concerné la gestion du chemin de halage en rive gauche de la Nive, d’Ustaritz à Bayonne, et la protection des berges. Cet entretien consiste en des fauchages réguliers, qui sont limités aux abords immédiats de la chaussée afin de préserver la flore et d’éviter la propagation d’espèces invasives. Par ailleurs, dans le cadre d’une opération de préservation des zones humides engagée en 2011 aux côtés des communes de Villefranque et de Bayonne, le syndicat a poursuivi les acquisitions de parcelles sur le site de Quartier-bas à Villefranque. 2
Le compte administratif 2015, adopté le 15 avril 2016, fait apparaître : - un résultat excédentaire cumulé de fonctionnement de 126 941 €,
- un excédent cumulé d’investissement de 54 518 €,
soit un solde positif de clôture de 181 459 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 92 820 €, en baisse de 24 % par rapport à l’exercice précédent. Elles se répartissent de la manière suivante :
- les achats et charges externes : 23 639 € (- 26 %) dont l’essentiel au titre du marché pour l’entretien de la piste cyclable et des berges,
- les frais de personnel : 13 212 € (- 43 %),
- la subvention versée à l’association Oiso Pyrénées Adour : 4 000 € (idem 2014), - les frais financiers: 12 866 € (- 24 %),
- les dotations aux amortissements (dépense d’ordre budgétaire) : 39 103 € (idem 2014).
Les recettes de fonctionnement sont stables à 129 275 € et sont constituées : - des recettes fiscales de Bassussarry, Ustaritz et Villefranque : 65 648 €, - des participations budgétaires de la Ville de Bayonne : 38 880 € et de la communauté d’agglomération : 24 747 €.
Les dépenses d’investissement se limitent à 39 949 €, dont les acquisitions foncières des barthes de Villefranque pour 5 205 € et le remboursement en capital des emprunts pour 33 304 €.
Les recettes d’investissement représentent 94 468 €, comprenant une subvention du Département pour le programme d’extension de la piste cyclable (30 000 €), l’amortissement des immobilisations (39 103 €) l’excédent reporté de 2014 (25 364 €).
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit, l’encours de la dette diminue et représente 287 710 € en fin d’exercice.
La balance générale du compte administratif 2015 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial