Déliberation - N 66 Cooperation Intercommunale et Seml Syndicat mixte de l usine de la Nive Rapport d activite 2013

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Déliberation - N 66 Cooperation Intercommunale et Seml Syndicat mixte de l usine de la Nive Rapport d activite 2013 Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 66 Cooperation Intercommunale et Seml Syndicat mixte de l usine de la Nive Rapport d activite 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°66

Séance du 16 octobre 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Arcouet présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE et SEML - Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun). Rapport d’activité 2013.

En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, il vous est présenté le rapport d’activité du Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) pour l’année 2013, transmis par son Président.

Regroupant les communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz et de Bidart, la Communauté de communes Sud pays basque, le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau- Tarnos-Ondres- Saint-Martin-de-Seignanx, le Smun a pour compétence la production et la fourniture d’eau potable pour les besoins de ses membres non satisfaits par leurs propres installations.2

L’exploitation du service public de production d’eau potable a été déléguée à la Lyonnaise des Eaux par une convention d’affermage en date du 17 décembre 2008. Entrée en vigueur au 1er janvier 2009, elle a fait l’objet d’un avenant n°1 en 2013 qui améliore et actualise les dispositions contractuelles initiales, avec notamment :

- la prise en compte des conditions réelles d’approvisionnement en eau potable à l’usine d’Ondres, mise en service en mars 2013 ;

- le renforcement des garanties permettant le maintien en parfait état de

fonctionnement des équipements et une tarification toujours maîtrisée. Le syndicat entend exercer un contrôle permanent de l’activité du délégataire, y compris à travers le rapport annuel transmis par la Lyonnaise des Eaux : le Comité syndical a pris acte le 30 juin 2014 du rapport 2013 qui comprend un volet technique et un volet financier.

Les autres faits marquants de l’année 2013 sont :

- la mise en service de l’usine d’Ondres qui dessert le secteur nord du Smun et pourra permettre l’alimentation d’une partie du Pays basque en cas de besoin; - l’organisation de la manifestation « Opération Nive zéro déchet » en partenariat avec le Syndicat mixte du bassin versant de la Nive et le Syndicat Bil Ta Garbi; - les travaux de requalification du laboratoire de l’usine de la Nive suite au départ des équipes de la Lyonnaise des Eaux.

S’agissant de l’eau produite par le Smun, les analyses effectuées tant par l’Agence Régionale de Santé Aquitaine au titre du contrôle sanitaire obligatoire que par la Lyonnaise des Eaux au titre de l’auto-surveillance, attestent de sa bonne qualité, stable en composition, sans nitrates, ni pesticides.

Les volumes fournis en 2013 représentent 9,82 millions de m3 contre 9,87 millions de m3 en 2012, dont 1,51 million de m3 achetés à la nouvelle usine d’Ondres. Ils tendent à confirmer la stabilisation des volumes vendus autour d’une moyenne annuelle de 9,8 millions de mètres cubes.

Le volume d’eau livré à la Ville de Bayonne représente 130 212 m3, soit 4% du volume distribué par la régie municipale.

Le compte administratif 2013 du Smun adopté le 30 juin 2014 fait apparaître un résultat global de clôture positif de 575 K€.

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 3% entre 2012 et 2013 et représentent 572 K€ dont :

- 242 K€ de charges à caractère général (+5%) ;

- 173 K€ de charges de personnel (+4%) ;

- 114 K€ de charges financières (-7%) ;

- 36 K€ d’autres charges de gestion courante (0%) ;

- 7 K€ de charges exceptionnelles.

L’augmentation des charges générales s’explique principalement par les honoraires d’assistance à la négociation et à la signature de l’avenant n°1 à la délégation de service public.3

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1,225 M€ et progressent de 5,5%. 85% de ces recettes proviennent de la vente en gros d’eau potable soit un montant de 1,042 M€ (1,049 M€ en 2012).

Au 1er janvier 2013, le prix du m3 d’eau vendu par le Smun est de 0,3430 € H.T. (soit 0,3619 € T.T.C.) et le montant de la part syndicale reste inchangé à 0,1060 € H.T.

Les autres recettes sont constituées, d’une part, des redevances perçues auprès du délégataire (65 K€), d’autre part, de produits exceptionnels pour 109 K€.

Les dépenses réelles d’investissement, hors solde reporté de l’exercice 2012, sont en forte baisse par rapport à 2012 en raison de l’achèvement d’une grande partie du programme pluriannuel d’investissement de 2003. Elles totalisent 520 K€ (1,1 M€ en 2012) se répartissant de la manière suivante :

- 215 K€ de remboursement du capital de la dette,

- 305 K€ de dépenses d’équipement (907 K€ en 2012) correspondant pour l’essentiel au solde des travaux de rénovation de l’usine et aux travaux de requalification du laboratoire de l’usine.

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 139 K€ : elles comprennent des subventions pour un montant total de 26 K€, la récupération de la TVA pour 76 K€ et un tirage de fonds temporaire pour 37 K€.

Le désendettement du Smun se poursuit en 2013 avec un encours qui s’élève en fin d’exercice à 2,3 M€.

Le ratio de désendettement s’établit à 3,5 années, ce qui traduit une situation financière très satisfaisante.

La balance générale du CA 2013 est jointe à la présente délibération.

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n’appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.