Déliberation - N 43 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte de l usine de la Nive Smun Rapport activite 2014

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Déliberation - N 43 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte de l usine de la Nive Smun Rapport activite 2014 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 43 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mixte de l usine de la Nive Smun Rapport activite 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°43

Séance du 15 octobre 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.

ABSENTE : Mme Belbaraka.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Arcouet présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) - Rapport d’activité 2014.

En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) pour l’année 2014 est présenté au conseil municipal.

Regroupant les communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz et de Bidart, l’Agglomération Sud Pays Basque pour la commune de Guéthary, le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau-Tarnos-Ondres-Saint-Martin-de-Seignanx, le Smun a pour compétence la production et la fourniture d’eau potable pour les besoins de ses membres non satisfaits par leurs propres installations. Il entend aussi jouer un rôle important dans la sensibilisation à l’environnement en proposant une offre pédagogique de visite de ses installations et en organisant avec le syndicat mixte du bassin versant de la Nive et le syndicat Bil Ta Garbi le nettoyage annuel des berges de la Nive.2

L’exploitation du service public de production d’eau potable a été déléguée à la Lyonnaise des eaux par une convention d’affermage en date du 17 décembre 2008. Entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et conclue pour une durée de dix ans, elle a fait l’objet d’un avenant n° 1 en 2013 afin d’actualiser les dispositions contractuelles initiales, au regard des évolutions recensées depuis le début de la délégation.

Le comité syndical mis en place en 2014 a traduit ses orientations dans un projet dont l’objectif principal est d’assurer la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du bassin de vie. Dans cette perspective, le Smun et l’Agglomération Sud Pays Basque ont fait réaliser une étude conjointe de faisabilité d’une interconnexion de leurs usines respectives. Par ailleurs, une étude a été réalisée en 2014 pour améliorer le franchissement piscicole du seuil d’Haitze à Ustaritz et ainsi permettre la restauration écologique de la Nive ; la traduction opérationnelle de ce programme doit débuter en 2015.

S’agissant de l’eau produite par le Smun, les analyses effectuées, tant par l’Agence régionale de santé Aquitaine au titre du contrôle sanitaire obligatoire que par la Lyonnaise des eaux au titre de l’auto-surveillance, attestent de sa bonne qualité, stable en composition, sans nitrates ni pesticides.

Les volumes fournis en 2014 représentent 9,70 millions de m3, soit une baisse de 1,2 % par rapport à 2013. Il peut être noté que 1,84 million de m3 ont été achetés à la nouvelle usine d’Ondres. Le volume d’eau livré à la Ville de Bayonne est en augmentation par rapport à 2013 : 314 888 m3 (130 212 m3 en 2013) soit 9 % du volume distribué par la régie municipale.

Le compte administratif 2014 du Smun adopté le 17 février 2015 fait apparaître un résultat global de clôture positif de 871 K€.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables entre 2013 et 2014 et représentent 573 K€ dont :

- 199 K€ de charges à caractère général (-18 %) ;

- 171 K€ de charges de personnel (-1 %) ;

- 108 K€ de charges financières (-5 %) ;

- 43 K€ d’autres charges de gestion courante (+19 %) ;

- 52 K€ de charges exceptionnelles.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1,070 M€ et diminuent de 13 %.

Le produit des ventes d’eau, qui représente l’essentiel de ces recettes (91 %), connait en effet une diminution de 7 % (971 K€ contre 1,042 M€ en 2013) s’expliquant par la baisse des volumes vendus ainsi que par la baisse du montant de la part syndicale intervenue en 2014 : 0,100 €/m3 contre 0,106 €/m3 en 2013.

Les autres recettes sont constituées des redevances versées par le délégataire (61 K€), d’une subvention attribuée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour l’animation des visites pédagogiques (5 K€) et de produits exceptionnels pour 27 K€.3

Les dépenses réelles d’investissement, hors solde reporté de l’exercice 2013, atteignent 299 K€ (520 K€ en 2013) se répartissant de la manière suivante :

- 215 K€ de remboursement du capital de la dette,

- 84 K€ de dépenses d’équipement (305 K€ en 2013), correspondant à des aménagements du bâtiment pédagogique.

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 122 K€ : elles comprennent des subventions pour un montant total de 32 K€, la récupération de la TVA pour 15 K€ et un tirage de fonds temporaire pour 75 K€.

Aucun emprunt n’ayant été contracté en 2014, le désendettement du Smun se poursuivant avec un encours qui s’élève en fin d’exercice à 2,2 M€. Le ratio de désendettement s’établit à 4,3 années, ce qui traduit une situation financière très satisfaisante.

Au 1er janvier 2014, le prix du mètre cube d’eau vendu par le Smun est de 0,3514 € HT (0,3707 € TTC), soit + 2,4 %, cette évolution résultant principalement de la part redevance prélèvement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

La balance générale du compte administratif 2014 est jointe à la présente délibération.

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.