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Arrêté - ST 115 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 115 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
115-2024
Portant
retrait
de
l’arrêté
municipal
N°
ST
98-2024
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
8
Rue
Charles
Cazin
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
ST
98-2024
du
21
février
2024
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
8
Rue
Charles
Cazin,
sur
une
emprise
de
20
m?,
à
Monsieur
CARDUCCIO
Vincent
- Chemin
des
Marguerites
- Résidence
Leï
Bancaou
-
83980
LE LAVANDOU,
du
lundi
26
février au Vendredi
15
mars
2024
inclus,
pour
pouvoir
effectuer
des
travaux
de
maçonnerie
et
de
renforcement
béton,
Vu
le mail
de
Monsieur
CARDUCCIO
Vincent
le 27
février
2024
stipulant
que
les travaux
prévus
doivent
être
reportés
pour
des
problèmes
techniques
et
que
le
domaine
public
n'a
pas
été
occupé,
Considérant
que
la règlementation
édictée
par
l'arrêté
municipal
N°
ST 98-2024
n'a
plus
lieu
d'être
et
qu’il
convient
de
procéder
au
retrait
dudit
arrêté,
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
municipal
N°
ST 98-2024
du
21
février
2024
est
retiré.
Article
2
: Ce
retrait
prend
effet
au
jour
de
la
notification
du
présent
arrêté
à
son
bénéficiaire. Article
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
CARDUCCIO
Vincent.
Fait
au
Lavandou,
le
27
février
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification
faite
à Monsieur
CARDUCCIO
Vincent par mail
HRBÉO
ssnnrmmmennsnens
PUbIIÉ 16...