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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220268 01
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220268 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
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Æ g * L À RÉGION _ _ = NORMANDIE UNION EUROPÉENNE
Région Normandie
Fonds Européen de Développement Régional - FEDER
Programmation 2014-2020
Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE/IEJ- Haute-Normandie
AVENANT n° 1 à la CONVENTION DE FINANCEMENT UNIQUE
N° administratif du dossier 18E02636
Bénéficiaire COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Intitulé du projet Requalification du site « LEBON » au Havre
Axe 4 - Soutenir le développement d'espaces urbains durables
lAxe, objectif spécifique, type d’action 4.1 Développer des quartiers urbains durables
4.1-A Conception et réalisation de quartiers urbains durables
ENTRE
LA REGION NORMANDIE, dont le siège est situé à l’Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523, 14035
CAEN Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Hervé MORIN, dûment habilité à cet effet par
délibération de la Commission Permanente du 3 mars 2022,
ET
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur Edouard
PHILIPPE, dûment habilité,
Ci-après dénommée le « bénéficiaire »
Adresse :
19 Rue George Braque
76600 LE HAVRE
Version document 17/08/2018Page 1Vu la délibération n° CP D 20-04-90 de la Commission Permanente du 6 avril 2020 attribuant une subvention de
2 385 510 € à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour l'opération « Requalification du site
LEBON »,
Vu la convention de financement unique notifiée le 29 juin 2020 ;
Vu le Comité Régional de Programmation en date du 25 février 2022 ;
Vu le budget de la Région Normandie.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Modification du plan de financement
Le présent avenant a pour objet de modifier le plan de financement annexé à la convention attributive de la
subvention (partie « autofinancement ») et la date de fin de transmission des pièces justificatives.
ARTICLE 2 : L'article 5 est modifié comme suit :
[4]
«- le solde est calculé dans la limite du montant maximum prévisionnel et du taux de cofinancement européen
et sur la base des dépenses éligibles et effectivement payées, déduction faite des acomptes versés, après
production d’un bilan final d'exécution, financier, qualitatif et quantitatif au plus tard 3 mois après la date de
fin d'exécution de l’opération (soit jusqu’au 31 mars 2023), accompagné des pièces justificatives et factures
acquittées des dépenses. »
[4]
ARTICLE 2 : Maintien des autres articles
Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées.
Fait à Caen, en deux exemplaires originaux, le
Le bénéficiaire, L’Autorité de gestion,
LE PRESIDENT POUR LE PRESIDENT DE LA REGION
DE LA COMMUNAUTE URBAINE NORMANDIE ET PAR DELEGATION
LE HAVRE SEINE METROPOLE LE DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Edouard PHILIPPE Olivier LALEUW
EEE
Version document 17/08/2018Page 2ANNEXE 2:BUDGET.PREVISIONNEL
Tableau récapitulatif des dépenses et des ressources prévisionnelles de l’opération
DÉPENSE HT RESSOURCES
Poste de dépense Montant en euros Type de Montant en euros | Taux d’aide (en %) ressource
TRAVAUX 6 659 064,00 € | FEDER 2 385 510,00 € 32
Travaux d'aménagement
Réseaux
PRESTATIONS INTELLECTUELLES 795 656,00 € | Région 1 731 000,00 € 23
Etudes préalables/ MOE/ AMO /
Publicités
Autofinancement 3 338 210,00 € 45
TOTAL 7 454 720,00 € | TOTAL 7 454 720,00 € 100
| ©
Version document 17/08/2018Page 3