Compte-Rendu - cm du 7 fevrier 2024

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Compte-Rendu - cm du 7 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Prades-le-Lez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 7 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, COMMUNE DE

PRADES-LE-LEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024

Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune

Présents : Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice

Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Marie-

Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer (à partir du point 3), Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf (à partir du point 3), Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.

Représentés : Jacky Pratlong représenté par Sébastien Grangier, Sandrine Cabrera représentée par Catherine Sauveur, Bruno Méric représenté par Frédéric Fesquet, Aïcha Diop représentée par Joëlle Campagne, François Poyer représenté par Vincent Freycon (pour les points 1 et 2), Jean-Marc Lussert représenté par Jean-Luc Poblador.

Absents : Élise Le Roy, Laurence Gess-Lladères, Rachid Khenfouf (pour les points 1 et 2).

Secrétaire de Séance : Marie-Ange Viguier.

| — Affaires générales

DÉLIBÉRATION 01/2024 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023. Rapporteur : Florence BRAU

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 26

Exprimés : 26

Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis

Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien

Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François

Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera).

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION 02/2024 : Dénomination du rond-point « Samuel PATY ».

Rapporteur : Florence BRAU

Plusieurs giratoires de la commune n'ont jamais été dénommés (rendant difficile leur localisation en cas d'accident).

Le rond-point situé à l'intersection de la rue de l’Occitanie, de la rue du Mas de Prades, de la route de Vendargues et la rue de la Ducque en fait partie.

Il est proposé que ce giratoire soit dénommé « Rond-Point Samuel Paty » en mémoire à cet enseignant et, à travers lui, à ceux assassinés par des terroristes, et en hommage au corps enseignant.

Né le 18 septembre 1973 à Moulins, Samuel PATY était professeur d'histoire et de géographie au collège du Bois-d’Aulne à Conflans Sainte-Honorine. Il était en poste depuis trois ans au sein du collège quand il a été lâchement assassiné le 16 octobre 2020 à la suite d'un cours sur la liberté d'expression dispensé dans le cadre de sa classe en enseignement moral et civique.

Il est fait chevalier de la Légion d'Honneur et commandeur des palmes académiques à titre posthume le 21 octobre 2020 lors de l'hommage national qui lui est rendu à la Sorbonne.

Son engagement auprès des jeunes collégiens, pour leur apprendre à forger leur propre expression, lui a couté la vie.

Notre commune considère qu'il est important de lui rendre hommage, pour son attachement à l’école de la République et son amour du métier. En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser Madame la Maire à renommer ce rond-point tel que proposé ci-dessus, - d'autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 26

Exprimés : 26

Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis

Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangjier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien

Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François

Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera).

Contre : 0

Abstention : 0

Il — Affaires financières

DÉLIBÉRATION 03/2024 : Débat d’orientations budgétaires.

Rapporteur : Béatrice HURTREL

Pour information, l’article 107 de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), du 7 août 2015, a modifié notamment l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu de ce débat.

Chaque année, dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est présenté en Conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

La présentation de ce Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l'assemblée délibérante.

Le ROB est par ailleurs transmis au Préfet et au Président de l'Intercommunalité dont la commune est membre dans les 15 jours suivant son examen. Il est également mis en ligne sur le site internet de la commune.

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 29 janvier 2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de prendre acte de la communication du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024, - de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire susmentionné.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera, Rachid Khenfouf). Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION 04/2024 : Adhésion au groupement d’achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation avec Hérault Energies.

Rapporteur : Béatrice HURTREL

Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs de gaz naturel et d'électricité. Aujourd’hui, conformément aux articles L.333-1 et L. 441-1

2du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'énergie peut choisir un fournisseur sur le marché. En conséquence, les acheteurs publics en général et plus généralement l'ensemble des personnes morales de droit public doivent alors conclure de nouveaux contrats de fourniture d'énergie dans le respect de la commande publique.

Dans ce cadre, les différents pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs de gaz naturel et/ou d'électricité, et/ou d’autres énergies (bois...) de fournitures et de services associés trouvent opportun de fédérer leur action en constituant un groupement de commandes pour l'achat d'énergies destinée à l'alimentation des points de consommation de leurs patrimoines. Ce groupement pouvant inclure de manière accessoire des personnes morales de droit privé permettra d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment obtenir des offres plus compétitives.

Cette action s'inscrit dans la volonté réciproque d'une amélioration des services associés à la fourniture d'énergies et dans la mise en place d’une démarche éco responsable, visant à permettre des économies d'échelle par la mutualisation des procédures de passation des marchés et par la massification de la commande.

Dans ce sens, et pour faire suite à la modification du droit régissant la commande publique, les syndicats de l'Hérault et du Gard ont décidé de s'unir pour initier et porter un groupement de commandes. D'autres syndicats départementaux pourront rejoindre le groupement.

Chaque Syndicat Départemental d'Energies sera l'interlocuteur référent des membres relevant de son territoire, il sera nommé le « gestionnaire ».

Considérant que la commune de Prades-le-Lez a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Prades-le-Lez au regard de ses besoins propres,

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 29 janvier 2024

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de prendre acte de la dissolution du précèdent groupement de commandes, - de valider l’adhésion de la commune de Prades-le-Lez au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Prades-le-Lez,

- d'autoriser le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison, - d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Prades-le-Lez,

- d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies,Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Prationg, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera, Rachid Khenfouf). Contre : 0

Abstention : O

DÉLIBÉRATION 05/2024 : Adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition de véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables neufs et d'occasion et à la mise en place d’un service de création d’infrastructures de charge, avec Hérault Energies. Rapporteur : Béatrice HURTREL

Au cœur des préoccupation actuelles, la mobilité décarbonée constitue un enjeu environnemental et économique majeur. Le développement du véhicule électrique doit apporter un élément de réponse à cette problématique, dès lors que celui-ci ne génère pas des désagréments pour l'usager, à savoir :

- que l'autonomie des véhicules soit significativement augmentée,

- que les points publics de recharge soient en nombre suffisant,

- que la durée des recharges soit incitative,

- enfin, que la communication et l’interopérabilité entre véhicules et bornes de recharge soient effectives.

De plus, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2) ayant expressément autorisé les communes à transférer à l’autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité visée à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales dont elles sont membres, la possibilité de mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables, Hérault Energies a déployé sur le territoire du département de l'Hérault un réseau important de bornes de recharge. En outre, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent prévoient que les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont incitées à acquérir a minima 20% de véhicules à faibles émissions lors de tout renouvellement de leur parc d'automobiles.

Le regroupement des collectivités territoriales et leurs établissements publics, acheteurs de véhicules, doit ainsi, non seulement permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais également de faciliter les actions de tous les membres du groupement de commandes en termes de développement durable et de mobilité propre, en mettant à leur disposition un catalogue de véhicules.

Aussi, pour permettre une uniformatisation des options techniques retenues par les différents territoires, offrir une continuité de service, maintenir un niveau d'interopérabilité satisfaisant et obtenir une gestion optimisée des commandes, une majorité des collectivités et leurs établissements publics ont souhaité mutualiser leurs moyens par le recours à un groupement de commandes dédié à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge sur leurs domaines privés. Ce groupement se matérialise par la conclusion d’une convention constitutive du groupement entre ses membres.

Considérant que la commune de Prades-le-Lez a des besoins en matière d'achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour « Nom du membre » au regard de ses besoins propres,Cette affaire a été présentée à la commission finances du 29 janvier 2024

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de prendre acte de la dissolution des précédents groupements de commande, - de valider l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour « l'acquisition de véhicules neuf et/ou d'occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée, - d'autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés par le groupement suivant les besoins de la commune,

- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune,

- d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera, Rachid Khenfouf). Contre : 0

Abstention : 0

Ill — Ressources Humaines

DÉLIBÉRATION 06/2024 : Augmentation du temps de travail de la responsable du RPE. Rapporteur : Florence BRAU

Madame la Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de la responsable du relais petite enfance (RPE), qui est actuellement à temps non complet (19 heures hebdomadaires), afin de répondre aux nouvelles exigences du poste en matière de missions.

Cette affaire sera présentée au Comité Social Territorial et à la commission finances du 29 janvier 2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de supprimer à compter du 01/04/2024, un emploi permanent à temps non complet (19 heures hebdomadaires) du poste de responsable du relais petite enfance (RPE), - de créer à compter de cette même date, emploi permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) du poste de responsable du relais petite enfance (RPE), - d'autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera, Rachid Khenfouf). Contre : 0

Abstention : 07. DÉLIBÉRATION 07/2024 : Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Florence BRAU

Mme la Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer 5 postes et d'en supprimer 5 au tableau des effectifs afin de procéder à des avancements de grade.

Dans la filière technique (catégorie C), il y'a lieu de créer 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet pour permettre l'avancement de grade d’un agent technique et d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet supprimés à la suite de la nomination.

Cadre d'emploi Grade Création | Suppression | Durée hebdomadaire

Agent de maîtrise Agent de maitrise 2 0 35 heures

Agent technique RICE EcnniQue prnelLanes 0 1 35 heures 1° classe Agent Territorial Spé-

cialisé des Ecoles ATSEM principal de 1°" classe 0 1 35 heures

Maternelles (ATSEM)

Dans la filière administrative (catégorie B), il y'a lieu de créer 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet pour permettre l'avancement de grade d'un rédacteur à temps complet supprimé à la suite de la nomination.

Cadre d'emploi Grade Création | Suppression | Durée hebdomadaire Rédacteur Rédacteur principal 2°" classe 1 0 35 heures

Rédacteur Rédacteur 0 1 35 heures

Dans la filière animation (catégorie C), il y'a lieu de créer 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1°'e classe à temps complet pour permettre l'avancement de grade d'un adjoint d'animation de 2°" classe à temps complet supprimé à la suite de la nomination.

Cadre d'emploi Grade Création | Suppression | Durée hebdomadaire = —— — =

Adjoint d'animation Acoint d'animation principal 1 1 0 35 heures

Adjoint d'animation | Adjoint d'animation de 2° 0 4 35 heures

classe

Dans la filière médico-sociale (catégorie A), il y'a lieu de créer 1 poste d'éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet pour l'avancement de grade d’une éducatrice jeunes enfants à temps complet supprimé à la suite de la nomination.

Ancien cadre d'emploi | Nouveau Cadre d'emploi Création | Suppression | Durée hebdomadaire

Educairice de jeunes EJE de classe exceptionnelle 1 0 35 heures enfants

Educatrice de jeunes : enfants Educatrice de jeunes enfants 0 1 35 heures

Ces augmentations salariales sont prévues au budget 2024 et représentent la somme de 9 218,31 € sur toute l'année.

Cette affaire a été présentée au Comité Social Territorial et à la commission finances du 29 janvier 2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de supprimer et créer les emplois ci-dessus,

- d'autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera, Rachid Khenfouf). Contre : 0

Abstention : 0IV — Aménagement — Urbanisme - Habitat

8. DÉLIBÉRATION 08/2024 : Convention pour la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Prades le Lez. Rapporteur : François POYER

Par délibération du 19 décembre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole renouvelle son soutien au déploiement du « Savoir Rouler à Vélo », qu'elle met en œuvre à destination des futurs collégiens de son territoire.

Afin de garantir à chaque commune les moyens financiers leur permettant de porter ce dispositif, la Métropole a ainsi décidé d'attribuer à chacune d'elle, une subvention dont les modalités sont définies dans la délibération précitée.

La commune de Prades le lez bénéficierait ainsi d'une somme de 2 112 € pour 2024. En 2023, les élèves ont bénéficié de ce dispositif, la Métropole ayant versé à la commune la somme de 1 656 €

Pour bénéficier de cette subvention, la commune doit signer la convention proposée par Montpellier Méditerranée Métropole (cf. PJ à cette note).

Cette affaire a été présentée à la Commission des Finances du 29/01/2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de participer à nouveau au dispositif Savoir Rouler à Vélo,

- d'autoriser Mme la Maire à signer la convention proposée par Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Denis Lejars, Aïcha Diop, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Frédéric Fesquet, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Marguerite Del Rio, Sandrine Cabrera, Rachid Khenfouf). Contre : 0

Abstention : 0