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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Prades-le-Lez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
PRADES-LE-LEZ
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune
Présents : Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean- Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon, Catherine Ruis.
Représentés: Bertrand Plez représenté par Susanna Malmstrôm, Fabrice Guin représenté par Frédéric Fesquet, Sandrine Cabrera représentée par Bruno Méric, Aïcha Diop représentée par Béatrice Hurtrel, Sébastien Loeb représenté par Marie-Ange Viguier, Marguerite Del Rio représentée par Joëlle Campagne.
Absente : Laurence Gess-Lladères.
Secrétaire de Séance : Catherine Sauveur.
1 — Affaires générales
1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024
Rapporteur : Florence BRAU
Point reporté à la prochaine séance du Conseil municipal.
2. DÉLIBÉRATION 116/2024 : Rapport annuel de la Commission communale d'accessibilité. Rapporteur : Joëlle CAMPAGNE
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux maires des communes de plus de 5 000 habitants la création d'une Commission Communale Pour l’Accessibilité (C.C.P.A.), chargée d'établir un rapport annuel.
La loi 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) pour les personnes handicapées a élargi la composition de la Commission Communale Pour l'Accessibilité. Cette instance consultative est composée des membres suivants : élus de la commune, services municipaux, associations de personnes handicapées et de commerçants.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti actuel des E.R.P, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Le rapport annuel de la C.C.P.A. comporte, d'une part, un bilan des actions conduites au titre de l'accessibilité à travers l'ensemble des directions et services municipaux et propose, d'autre part, des axes d'amélioration et des actions à mettre en place sur le territoire de la ville, améliorant la mise en accessibilité de l'existant.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3, Vu La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la délibération n°14/2022 en date du 16 février 2022 portant création de la commission communale pour l'accessibilité,
Considérant que la Commission Communale Pour l'Accessibilité doit établir un rapport annuel dressant le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics,
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d'une présentation au Conseil Municipal, Considérant qu'afin de répondre à cette obligation, cette présentation a été effectuée au cours de cette séance, En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de prendre acte de la présentation du rapport de synthèse annuel de la Commission Communale Pour l'Accessibilité sur la situation en matière de handicap.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 28 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0
Abstention : O
Il — Affaires financières, commande publique et contrats
3, DÉLIBÉRATION 117/2024 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de
prévention et de gestion des déchets (RPQS) - Exercice 2023.
Rapporteur: Florence BRAU
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de prévention et de gestion des déchets. Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté au conseil municipal des communes-membres de l'EPCI ayant la compétence au plus tard dans 12 mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de prendre acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 28 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0
Abstention : 0
4. DÉLIBÉRATION 118/2024 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public eau
potable, eau brute et assainissement (RPQS) - Exercice 2023.
Rapporteur : Florence BRAU
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau potable, eau brute et assainissement. Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté au conseil municipal des communes-membres de l'EPCI ayant la compétence au plus tard dans 12 mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de prendre acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau potable, eau brute et assainissement.
Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 28 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : O
Abstention : O
5. DÉLIBÉRATION 119/2024 : Décision modificative n°01/2024 : Rapporteur : B. HURTREL
Il est nécessaire de prendre une décision modificative (D.M) portant sur des écritures d'ordre afin de permettre la reprise des provisions non utilisées, comme demandé par le Service de gestion Comptable Métropole. Cette DM se présente comme suit :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 26 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 26 400.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7817-01 : Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 400.00 €
TOTAE R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sec- 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 400.00 € ions
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 26 400.00 € 0.00 € 26 400.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 400.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne- 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 400.00 € ment
D-4912-01 : Dépréciations des comptes de redevables 0.00 € 26 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sec- 0.00 € 26 400.00 € 0.00€ 0.00 € tions
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 26 400.00 € 0.00 € 26 400.00 €
Total Général 52 800.00 € 52 800.00 €
Le budget s'établit donc comme suit :
e Fonctionnement : 8 352 388 €
. Investissement : 6 049 215 €
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la DM 01/2024 ainsi présentée,
- d'autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 28 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0
Abstention : 0
UD) 6. DÉLIBÉRATION 120/2024: Construction du relais petite enfance: avenant au lot n°6 - entreprise ARCITA.
Rapporteur : Denis LEJARS
L'avenant a pour objet la fourniture et la pose d’un meuble sous plan vasque dans le sanitaire enfant du relais petite enfance pour un coût de 3 130,07€ HT.
Montant actuel du marché : 27 963,45€ HT
Montant du présent avenant: +3 130,07€ HT
Nouveau montant du marché : 31 093,52€ HT
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité :
- d'approuver cet avenant au lot n°6,
-__ d'autoriser Madame la Maire à signer cet avenant et tous les documents afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis).
Contre : 4 (Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond). Abstention : O0
7: DÉLIBÉRATION 121/2024: Construction d’un relais petite enfance: avenant au lot n°1 - entreprise BRUN CECCOTTI :
Rapporteur : Denis LEJARS
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution du contrat à la date du 06/12/2024 Cette prolongation occasionne des frais supplémentaires pour la location de la base de vie du chantier pris en charge par la société BRUN CECCOTTI. De plus, il a été demandé de poser du gazon en rouleau et non en semis afin de pouvoir utiliser les extérieurs dès l'ouverture du RPE.
Montant actuel du marché : 193 424,83€ HT
Montant du présent avenant : +11 721,17€ HT dont
-_ Prolongation base de vie : 9 579,17€ HT
- Gazon en rouleau : 2 142€ HT
Nouveau montant du marché : 205 146€ HT
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité :
-__ d’approuver cet avenant au lot n°1,
-__ d'autoriser Madame la Maire à signer cet avenant et tous les documents afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis).
Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Élise Le Roy).
Abstention : O 8. DÉLIBÉRATION 122/2024 : Construction d’un relais petite enfance: avenant au marché de maitrise d'œuvre —- SAS KOMBO ARCHITECTES
Rapporteur : Denis LEJARS
L'avenant a pour objet d'ajouter l’actualisation du dossier de consultation (y compris visites et analyse des offres) du lot n°10 (plomberie) suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise ainsi que la prolongation de l'exécution du marché.
Montant actuel du marché : 59 325,66€ HT
Montant du présent avenant : +4 580€ HT
Nouveau montant du marché : 63 905,66€ HT
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité :
- d'approuver cet avenant au marché de maitrise d'œuvre,
- d'autoriser Madame la Maire à signer cet avenant et tous les documents afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruïs).
Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Elise Le Roy).
Abstention : 0
9: DÉLIBÉRATION 123/2024 : Construction d’un relais petite enfance : avenant au lot n°10 — entreprise Thermatic
Rapporteur: Denis Lejars
L'avenant a pour objet le remplacement de la cuvette WC suspendue existante par une cuvette WC de plus petite taille et hauteur dans le sanitaire enfant du RPE pour un coût de 589,50€ HT.
Montant actuel du marché : 69 987,70€ HT
Montant du présent avenant : +589,50€ HT
Nouveau montant du marché : 70 577,20€ HT
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité :
- d'approuver cet avenant au lot n°10,
- d'autoriser Madame la Maire à signer cet avenant et tous les documents afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis).
Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Elise Le Roy).
Abstention : 0
Il - Aménagement
10. DÉLIBÉRATION 124/2024 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole — Avis sur le projet arrêté.
Rapporteur : Florence BRAU
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affimation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d'Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) des Communes membres à la Métropole. 5 Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), a approuvé les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les 31 Communes membres et a arrêté les modalités de la concertation en application de l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme. Le 19 juillet 2018, le Conseil de Métropole a pris acte, après en avoir débattu, des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ces orientations ont fait à nouveau l'objet d'un débat le 1er juin 2023 afin notamment de traduire les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial solidaire (PCAËETS) et de répondre aux dispositions de la loi du 22 août 2021 portant
lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Par délibération du 8 octobre 2024, le Conseil de Métropole a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUIi.
Conformément aux dispositions de l'article L.153-15 du Code de l'urbanisme, la commune de Prades-le-Lez
est désormais sollicitée pour émettre un avis sur le projet arrêté.
Objectifs poursuivis
Quatre objectifs initiaux ont guidé l'élaboration du projet de PLUi : 1. Préserver et valoriser l'exceptionnelle richesse environnementale du territoire : 2. Se préparer aux évolutions démographiques ;
3. Accompagner le développement économique, créateur de richesses et d'emplois ; 4. Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.
L'élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole devait en outre : - Assurer l'intégration du cadre législatif, la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et la traduction des orientations portées par des documents cadres et des politiques publiques thématiques ;
- Permettre la réalisation des projets communaux en privilégiant une approche contextuelle et morpholo- gique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées
à chacune des communes (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...).
Par-delà ces objectifs initiaux, le PLUÏ doit répondre aux impératifs liés à l'urgence climatique et décliner lo- calement et réglementairement les objectifs et orientations stratégiques en matière de transition énergétique et environnementale.
Au final, l'ambition de cette démarche d'élaboration vise à concevoir un projet intégré pour aménager un ter- ritoire métropolitain de référence, à la fois respectueux de ses identités, équilibré, résilient et solidaire.
Un projet global pour intégrer les grands défis que doit relever la Métropole
Au travers des choix qu'il propose, le PLUi ambitionne de répondre à 6 défis majeurs :
1. Préserver la qualité de vie et la richesse des paysages de la Métropole : 2. Faire face au défi climatique ;
3. Maîtriser la consommation foncière :
4. Encadrer la croissance démographique ;
5. Construire la Métropole des proximités au travers d'une politique des mobilités volontariste : 6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante.
Ce PLUi se veut être un projet protecteur et préfigurateur d'une approche renouvelée de l'aménagement du territoire. A ce titre, l'un des axes majeurs du projet concerne le classement de plus des 2/3 du territoire en zones agricoles et naturelles, prenant en compte les enjeux de paysage et de biodiversité, les risques et la nécessaire protection des ressources naturelles. Ces espaces seront conçus non pas comme figés et inac- cessibles mais comme des espaces à activer et à faire vivre, à la manière d'un « grand parc métropolitain ». Il s'agit, dès lors, de faire de l'ensemble des ressources potentielles qu'ils abritent, une valeur partagée, sup- port de cohésion sociale.
De la sorte, le projet urbain se trouve contenu dans seulement 1/3 du territoire de la Métropole, tout en per-
mettant d'apporter une réponse aux besoins de l'ensemble de la Métropole, pour notamment :
-__ Favoriser le logement pour tous ;
-_ Développer une offre de sites d'accueil pour les activités économiques ; - Prendre en compte les besoins en équipements publics ;
- Intégrer la politique des mobilités. Dans ce cadre, le PLUÏi s'inscrit résolument dans l'objectif qui sera fixé par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) modifié à la suite à la promulgation de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en poursuivant sa trajectoire de maîtrise de la consommation foncière par la dé- termination d'un objectif volontariste de réduction d'au moins 50% à l'horizon 2034 au regard des onze der- nières années (période 2010-2021) hors projets d'envergure nationale.
En conséquence, le PLUIi propose plusieurs leviers pour atteindre l'objectif de réduction de la consommation foncière, notamment :
- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;
- Réduire les extensions urbaines et optimiser les projets d'aménagement sur les sites d'extension ur- baine ;
- Limiter la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Ces différents leviers répondent clairement aux objectifs poursuivis par la commune de Prades-le-Lez.
A l'échelle de la commune de Prades-le-Lez, ce sont ainsi :
e Environ 208 hectares qui sont classés en zone agricole (A) et 432 hectares en zone naturelle (N) soit 72% du territoire communal,
e Dont 78 hectares en zone naturelle protégée (At) et 122 hectares en zone agricole protégée au titre de la biodiversité,
e Environ 80 hectares qui ont été réservés aux espaces nécessaires aux continuités écologiques,
e Un peu plus de 102 hectares qui seront préservés pour les Espaces Moyen de Bon Fonctionnement (EMBF) des cours d'eau et 27 hectares pour les zones humides,
e 280 hectares d'Espaces Boisés Classés (EBC) qui ont été inscrits,
e 31 éléments de patrimoine qui ont été inventoriés.
Considérant que cette affaire a été présentée à la commission communale « aménagement du territoire et urbanisme » du 3 décembre 2024,
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- d'émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) de Montpellier Méditerranée Métropole ;
-__ d’autoriser madame la Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 24
Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis).
Contre : 0
Abstention : 3 (Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy)
Monsieur François Poyer n'a pas pris part au vote.
DÉLIBÉRATION 125/2024 : Avis sur le projet de Plan de Mobilité 2021-2032 de Montpellier Méditerranée Métropole.
Rapporteur : François POYER
Par délibération n° M2024-369 du 08 octobre 2024, le Conseil de Métropole a arrêté le Plan de Mobilité 2032. Ce dernier se compose des documents suivants :
- Diagnostic,
- Etatinitial de l’environnement,
- Projet,
- Fiches action
- Evaluation environnementale,
- Annexe accessibilité,
- __ Résumé non technique. Conformément aux dispositions des articles L.1214-15 et R.1214-4 du Code des Transports, la commune de Prades-le-Lez est invitée à donner un avis sur ce projet de Plan de Mobilité 2032, dans les limites de ses compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet (14/10/2024). A défaut de réponse dans ce délai, cet avis est réputé favorable.
Considérant que la commune de Prades-le-Lez soutient favorablement toutes les initiatives visant à amélio- rer les transports en commun, la qualité de l’air et les mobilités douces et après avoir entendu l'exposé fait par monsieur François POYER, le conseil municipal donne un avis favorable au Plan de mobilité.
Toutefois, comme madame la maire a déjà eu l'occasion de le porter en réunion du Pôle vallée du Lez, en bureau des maires et en conseil métropolitain, les élu.es souhaitent attirer fortement l'attention sur les points suivants qu'il apparaît indispensable de prendre en compte afin d'opérer une révolution des modes de trans- port efficace, cohérente et acceptée, prenant pleinement en compte le fonctionnement de proximité de nos communes de la seconde couronne. Il s'agira de :
- Développer les liaisons transversales cyclables et en transport en commun (pouvant être du transport à la demande) entre les communes limitrophes, afin de permettre aux habitants de tous âges d'accéder aux différents pôles d'emploi, services, commerces et espaces naturels qui maillent notre territoire proche sans utiliser leur voiture. À Prades-le-Lez, doit également être travaillé le rapproche- ment avec la Communauté de communes du Grand Pic-st-Loup afin d'aménager des liaisons cyclables permettant l'accès aux collège et lycée de St-Clément-de-Rivière et un rabattement jusqu’à la véloligne 11 (dans une optique de solidarité territoriale et afin de limiter le transit automobile par des communes de la Métropole, en cohérence avec la ZFE et notre politique globale de diminution du trafic). Il est rap- pelé que des discussions ont déjà été entamées en ce sens avec les communes de St-Vincent-de- Barbeyrargues et d'Assas ; ce processus doit être repris ;
- Aménager le plus rapidement possible la Véloligne 11 longeant la RM17, reliant le P+tram à Girac (ou permettant de continuer à vélo vers Montpellier) dans un sens, ou rejoignant la voie verte vers le do- maine de Restinclières et les collège et lycée de Saint-Clément-de-Rivière de l'autre. Comme précisé au point précédent, la création de réseaux cyclables au départ des communes de la CCGPSL et qui viendraient se raccorder au nôtre, est de plus envisagée. Cet aménagement participera à la lutte contre l'autosolisme alors que la commune va entrer dans la ZFE et sera un véritable marqueur des orientations politiques communales favorables aux modes actifs ;
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE, les élu.es tiennent à souligner à nouveau qu'elle doit en- traîner le moins de contraintes possibles pour les ménages les plus fragiles, aux revenus les plus mo- destes. Elle ne doit pas créer de fracture dans la société. Les élu.es estiment qu'il faut rester vigilants concernant les personnes à faible revenu pour qui l'achat d'un nouveau véhicule satisfaisant les cri- tères de la ZFE risque de constituer une trop grande dépense. Ils demandent que soit affirmé le main- tien des aides existantes, et qu'elles soient particulièrement ciblées vers l'accompagnement des mé- nages modestes pour l'achat d'un nouveau véhicule. Les élu.es demandent également que les com- munes soient soutenues dans leur communication sur la ZFE, tant sur sa mise en place (conditions, dérogations, etc.) que sur son suivi et ses résultats. Enfin, l'effort doit être soutenu pour continuer à développer des alternatives efficaces à la voiture, sécurisées, rapides, cadencées, sur l'ensemble du territoire de la Métropole, et ce notamment pour rejoindre les lignes de Tram ;
- Programmer rapidement une mission d'information sur le COM comme demandé par 4 Vices- Président.es (dont madame la maire) et un adjoint de la ville de Montpellier. Celle-ci visera à examiner le projet proposé ainsi que les solutions innovantes mises en œuvre sur d'autres territoires afin de pro- poser un avis à soumettre au Conseil de Métropole pour une vision d'ensemble du réseau de contour- nement de Montpellier en adéquation avec les politiques publiques portées par la collectivité en ma- tière de réduction de l’autosolisme, de protection de la biodiversité et de lutte contre la pollution de l'air qui met en péril la santé des habitants de notre territoire. Les élu.es demandent que les Shifters soient auditionnés suite à la parution de leur rapport « Impact du projet de Contournement Ouest de Montpel- lier sur le climat ».
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
-__ d'émettre un avis favorable sur le plan de mobilité de Montpellier Méditerranée Métropole ; -__ d'adresser l’ampliation à monsieur le Président et à monsieur le Directeur général des services de Montpellier Méditerranée Métropole.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28 Exprimés : 24
Pour : 22 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien
Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Elise Le Roy).
Abstention : 4 (Yves Flank, Arnaud Sète, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond).
11.
12. DÉLIBÉRATION 126/2024 : Adhésion des parcelles communes à l’Association Foncière Agricole « Haute Vallée du Lez »
Rapporteur : Brigitte ZURBACH
En date du 8 octobre 2024, le conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole a validé le projet de création de l'Association Foncière Agricole Autorisée Vallée du Lez
Il est d'intérêt général de doter le territoire d'outils de mobilisation et de gestion commune du foncier public et privé afin de permettre à des porteurs de projet d'accéder à un foncier maîtrisé.
Pour cela, ce projet de création d'Association Foncière Agricole a été porté par la Métropole en étroite colla- boration avec les communes qui se sont proposées pour en être le moteur, notamment sur la haute vallée du Lez les communes de Clapiers, Jacou, Montferrier-sur-Lez et Prades-le-Lez.
Les parcelles communales qui sont proposées par la commune de Prades-le-Lez à l'adhésion à l'AFA haute Vallée du Lez sont situées sur les secteurs du Nouau, du Plo Midi et la Montade. Ceci permettant de créer des ilots conséquents pour assurer un équilibre économique viable aux porteurs de projet.
Il est précisé également que le process de création des Associations Foncières Agricoles Autorisées permet aux propriétaires privés ou public dont les parcelles seraient comprises dans le périmètre de demander à déclencher leur droit de délaissement s'ils ne souhaitent pas adhérer. Ce droit de délaissement permet à une collectivité d'acquérir ces parcelles suivant les règles légales de l'acquisition de biens par une collectivité.
Le droit impose que soit stipulé au projet de statuts l'engagement d’une collectivité pour l'acquisition de ces éventuelles parcelles mises au droit de délaissement.
Les différentes réunions du groupe de communes et de la Métropole sur l'élaboration des projets de statuts des AFA ont acté le fait que chaque commune est prioritaire pour l'acquisition des parcelles délaissées sur son territoire, au regard de ses possibilités financières, et que la Métropole se substituerait à elles si celles-ci
ne souhaitent pas finaliser l'acquisition.
Pour la commune de Prades-le-Lez, les parcelles concernées sont les suivantes, soit une surface totale de
15 Ha 27 À 96 Ca:
N° PARCELLES SURFACE / Ha LIEU-DIT ZONAGE (PLU)
AA0012 0,5602 NOUAU N
AR0O001 1,2408 PLO MIDI N
AR0003 0,6231 PLO MIDI N
ARO005 0,1021 PLO MIDI N
AR0036 0,3773 PLO MIDI N
AR0037 0,4297 PLO MIDI N
AR0100 0,1347 PLO MIDI N
AR0108 0,152 PLO MIDI N
AR0109 3,1348 PLO MIDI N
AS0018 3,8059 LA MONTADE N
AS0025 0,5924 LA MONTADE N
AS0108 4,1266 LA MONTADE N
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de valider l'adhésion des parcelles communales telles que décrites ci-dessus à l'Association Foncière
Agricole haute Vallée du Lez,
-__ d'autoriser l'engagement de la Commune de Prades le lez à acquérir, si ses capacités financières le permettent, selon les procédures légales d'acquisition de biens, les parcelles situées sur son territoire qui seraient délaissées par certains propriétaires dans le cadre de la création de l'Association Fon-
cière Agricole Autorisée haute Vallée du Lez,
9 - d'autoriser madame la maire à signer tout document relatif à la création de l'Association Foncière Agricole Autorisée Haute vallée du Lez et à l'adhésion des parcelles communales précitées,
- de représenter la commune de Prades-le-Lez au sein du Syndicat de la future l'Association Foncière Agricole Autorisée haute vallée du Lez.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 28
Exprimés : 28
Pour : 28 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0
Abstention : O
IV - Ressources Humaines
13. DÉLIBÉRATION 127/2024 : Création d'emplois d’assistante de direction services techniques / urbanisme
Rapporteur : Florence BRAU.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services,
Vu le tableau des emplois,
Vu la déclaration de vacance d'emploi enregistré sous le n°034240703000636 auprès du Centre de Gestion de l'Hérault,
Considérant la demande de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée occupant l'emploi d'assistante de direction des services techniques à compter du 22/10/2024,
Considérant le recrutement de Madame Christelle BOGUD à compter du 01/01/2025,
Il y a lieu de créer sur l'emploi d’assistante de direction de services techniques, le grade d’adjoint administra- tif territorial comme suit,
Il'est donc proposé à l'assemblée la création sur le poste d'assistante de direction des services techniques
du grade d’adjoint administratif territorial à temps complet,
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires
ETP ETP
Adjoint administratif territorial 3 4 35 heures
Vu l'avis favorable du CST en date du 4 décembre 2024,
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - d'inscrire les crédits au budget,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0
Abstention : O
Monsieur François Foyer n'a pas pris part au vote.
10 14. DÉLIBÉRATION 128/2024 : Créations / Suppressions d'emplois suite à avancements de grade et avancements de grade au choix à la Promotion interne
Rapporteur: Florence BRAU
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Sociale Territorial rendu le 04/12/2024,
Compte-tenu du tableau des avancements de grade au titre de l’année 2024 et des Lignes directrices de Gestion modifiée le 02/12/2022,
Compte tenu des listes d'aptitude transmises par le Centre de Gestion de l'Hérault dans le cadre de la cam- pagne des avancements de grade au choix et avec examen professionnel au titre de la promotion interne de l'année 2024,
Il y a lieu de créer les emplois correspondants et de supprimer les anciens du tableau des effectifs, comme suit :
Création sur le poste de responsable du service accueil/population/élections sur le grade de rédacteur prin- cipal de 1°® classe à temps complet,
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires
ETP ETP
Rédacteur principal de 1° 0 1 35 heures classe
Par conséquent, suppression du grade précédemment occupé de rédacteur principal de 2°" classe de la
manière suivante :
classe
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires
ETP ETP
Rédacteur principal de 2°7° 2 1 35 heures
Création sur 2 postes d'agents techniques dont les affectations respectives sont à la crèche, en qualité d'agent d'accompagnement auprès des enfants, et l’autre au service restauration, en qualité d'agent polyva- lent sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet :
2°€ classe
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires ETP ETP
Adjoint technique principal de 10,70 12:70 35 heures
Par conséquent, suppression des 2 grades précédemment occupés d’adjoint technique de la manière sui- vante :
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires ETP ETP
Adjoint technique territorial 24,57 22,57 35 heures
11 Création sur le poste d'agent d'animation affecté au service animation sur le grade d'adjoint d'animation prin- cipal de 1*® classe à temps non complet à hauteur de 17,50 heures hebdomadaires :
1#€ classe
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires ETP ETP
Adjoint d'animation principal de 2 2,5 17,50 heures
Par conséquent, suppression du grade précédemment occupé d’adjoint d'animation principal de 2°" classe de la manière suivante :
2°" classe
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires ETP ETP
Adjoint d'animation principal de 4,87 3,87 35 heures
Création d'un poste d'ATSEM affecté aux écoles maternelles
maternelles principal de 1% classe à temps complet :
le grade d'agent territorial spécialisé des écoles
Grade Ancien effectif
ETP
Nouvel effectif
ETP
Durées hebdomadaires
1% classe
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de
1 2 35 heures
Par conséquent, suppression du grade précédemment occu
ternelles principal de 2°" classe de la manière suivante :
pé d'agent territo rial spécialisé des écoles ma
Grade Ancien effectif
ETP
Nouvel effectif
ETP
Durées hebdomadaires
2°€ classe
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de
1 0 35 heures
Création sur le poste d'agent technique
technique principal de 1%° classe à temps complet :
polyvalent affecté aux services techniques sur le grade d’adjoint
classe
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires ETP ETP
Adjoint technique principal de 1°© 3 4 35 heures
Par conséquent, suppression du grade précédemment occupé d'adjoint technique principal de 2°" classe de la manière suivante :
2°" classe
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires ETP ETP
Adjoint technique principal de 13,70 12:70 35 heures
Création de 2 postes d'agents techniques polyvalents affectés aux services techniques sur les grade d'agent de maîtrise à temps complet :
Grade Ancien effectif
ETP
Nouvel effectif
ETP
Durées hebdomadaires
Agent de maîtrise 3 5 35 heures
Par conséquent, suppression du grade précédemment occupé d'adjoint technique principal de 1% classe d la manière suivante :
classe
Grade Ancien effectif | Nouvel effectif Durées hebdomadaires ETP ETP
Adjoint technique principal de 1°" 4 2 35 heures
o
Vu l'avis favorable du CST en date du 4 décembre 2024,
12 Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - d'inscrire les crédits au budget
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : O
Abstention : 0
Monsieur François Foyer n'a pas pris part au vote.
15: DÉLIBÉRATION 129/2024 : Tableau des effectifs de la collectivité
Rapporteur : Florence BRAU
Comme régulièrement, il y a lieu de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs de la commune en tenant compte des mouvements de personnels. Le tableau modifié se présente comme suit :
Filière administrative Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP Emploi fonctionnel DGS (non rému- 1 1
néré)
Attaché principal 1 1 Attaché 2 2
Rédacteur principal de 1°" classe 0 À Rédacteur principal de 2°" classe 2 1 Rédacteur 0 0
Adjoint administratif principal de 1%'° 4,8 4,8 classe
Adjoint administratif principal de 2ème 4 4 classe
Adjoint administratif 3 4 17,8 18,8
Filière technique Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP Technicien principal de 1°" classe 1 1
Technicien principal de 2èe classe 1 0
Technicien 2 2
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise 3 4
Adjoint technique principal de 1°" 3 2
classe
Adjoint technique principal de 2ème 8,70 10,75
classe
Adjoint technique 23,57 22,57
43,27 42,32
Filière animation Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP
Adjoint d'animation principal de 1°'° 2 2,5
classe
Adjoint d'animation principal de 2°"° 4,37 3,87 classe
Adjoint d'animation 12 11,87
18,37 18,24
Filière culturelle Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP
Adjoint du patrimoine principal de
1°" classe
1 1
1 1
| Filière médico-sociale Ancien effectif ETP
13
Nouvel effectif ETP Auxiliaire de puériculture de classe 2,5 2,5 supérieure
Puéricultrice 1 0,87
3,5 3,37
Filière sociale Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP Assistant socio-éducatif 2 2 2 2
Filière sociale Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP Agent territorial spécialisé des 1 0 écoles maternelles principal de 1*'°
classe
Agent territorial spécialisé des 1 2 écoles maternelles principal de 2ème
classe
2 2
Filière médico-sociale Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnel
1 1
Educateur de jeunes enfants 2,5 2,87
3,5 3,87
Filière sécurité Ancien effectif ETP Nouvel effectif ETP Chef de service police municipale 1 1 Brigadier-chef principal 1 0 Brigadier 1 1 3 À
[ TOTAL 94,40 93,60
Vu l'avis favorable du CST en date du 4 décembre 2024,
Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 décembre 2024.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 27
Exprimés : 27
Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0
Abstention : O
Monsieur François Foyer n'a pas pris part au vote.
La Maire
Florence Brau
14