Déliberation - deliberations du 7 fevrier 2024

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Déliberation - deliberations du 7 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 7 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 007

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 7 février, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2024

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline,

M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. GELY Frédéric,

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°1/4-

Objet : Choix d’un cuisiniste dans le cadre des travaux de création d’une cantine

scolaire : Autorisation au Maire de signer le marché.

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 janvier 2023 acceptant de réaliser les travaux pour la création d'une cantine et l'extension du groupe scolaire. - Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 07/02/2024 afin de sélectionner un cuisiniste pour ce projet ;

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de création de cantine et d'extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien, il convient de choisir un cuisiniste. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs sociétés spécialisées pour établir un chiffrage de cette mission. Monsieur le Maire explique que parmi les propositions réceptionnées, celle formulée par la société SALAGER/SERRA ( Prades-le- Lez ) a été jugée comme la mieux disante par la Commission d’Appel d'Offres réunie en séance du 07/02/2024, pour un montant de 62.915,00 € HT soit 75.498,00 € TTC ( sans option ).

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : la société SALAGER/SERRA ( Prades-le-Lez ) titulaire du marché, afin de réaliser une mission de cuisiniste dans le cadre des travaux de création d’une nouvelle cantine scolaire.

ACCEPTE : la proposition de ladite société, pour un montant retenu de : " 62.915,00 € HT soit 75.498,00 € TTC sans option ;

"53.130,00 € HT soit 63.756,00 € TTC avec option

( moins-value excluant certains équipements )AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de ce marché.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2024 sur le compte 2131.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire, z

Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Pierre BERTOLANI

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 13/02/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 13/02/2024

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 008

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 7 février, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2024

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHTAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. GELY Frédéric,

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°2/4-

Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt du Secteur Public Local d’un montant total de 700 000 € (sept cent mille euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de la cantine et l’extension du groupe scolaire Suzanne Saint -Julien.

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 octobre 2023 décidant la réalisation d’un prêt de 550.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour assurer le financement des travaux de création d'un nouveau restaurant scolaire et d'extension du Groupe scolaire Suzanne Saint Julien ;

Vu l'augmentation du coût global du projet de 150.000 € ;

Considérant la nécessité de modifier le montant de l'emprunt, actualisé à 700.000 € ;

Le Conseil municipal de St Paul et Valmalle après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 700 000,00 € (sept cent mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL (Edu prêt)

Montant : 700 000 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

dont différé d’amortissement : Néant

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : amortissement prioritaire

Typologie Gissler : 1A

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation,

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

A cet effet, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds. La présente décision annule et remplace la délibération du Conseil municipal du 11 octobre 2023 conclue pour un prêt d’un montant de 550.000 €.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire, | Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Pierre BERTO, R I | } Transmission au Représentant de l'Etat Publication le 13/02/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 13/02/2024

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI

(2. \ \F | =) bg > | PR ) D / CiCommune de St Paul et Valmaille N° 2024 / 009

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 7 février, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2024

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. MAVIGNER Jean- François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. GELY Frédéric,

Mme Ÿ AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°3/4-

Objet: Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire indique aux conseillers que l'Ecole Suzanne Saint Julien de ST PAUL ET VALMALLE accueille cette année quatre élèves qui résident sur la commune d’Aumelas. Les modalités de mise en œuvre de la répartition des charges de fonctionnement entre la commune de résidence et la commune d’accueil sont prévues par l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : Monsieur le Maire à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour quatre enfants scolarisés sur l’année scolaire 2023/2024.

FIXE : les frais de scolarité à 715,00 € par élève et par an. Le montant de la participation de la commune d’Aumelas pour l’année scolaire 2023/2024 s’élève donc à 715,00 € X 4 élèves = 2.860,00 €.

INSCRIT : cette recette sur le budget communal 2024 sur le compte 74748.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Aïcha Y AHIAOUI M. Jean-Pierre BERTO

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 13/02/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 13/02/2024 i

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2024 / 010

Département de l'Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 7 février, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2024

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. MAVIGNER

Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline,

M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud :

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. GELY Frédéric,

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°4/4-

Objet: Zone d’Accélération des Energies Renouvelables / Absence de projet

d’implantation.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une

part, et d’accélération et de simplification d'autre part

Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Le rapporteur, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Maire de ST PAUL ET VALMALLE,

expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de

producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, des zones d’accélération où

elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter

(zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont

définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR,

en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire

concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être

autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de

garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes

dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui

témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.....),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose que le gel de l’urbanisation sur la commune pendant une période indéterminée, provoqué par des difficultés en approvisionnement en eau potable sur le territoire, engendre un manque de visibilité et ne permet pas à ce jour, de proposer de projet.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un AVIS DEFAVORABLE à la proposition de ZAENR sur sa commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.

- charge le Maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Aïcha YAHIAOUI M. Jean-Pierre BERTOFINI

A k Ed

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 13/02/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 13/02/2024 L

Le Maire de St Paul et Valmalle j h

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI TH 2 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Affiché le 13/02/2024

LISTE DES DELIBERATIONS

Du Conseil municipal du 7 février 2024

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 7 février, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2024

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. MAVIGNER Jean- François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud ;

Pouvoir de M. BELLAY Marc à M. GELY Frédéric,

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

Adoption à l'unanimité du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10/01/2024.

1/ Choix d’un cuisiniste dans le cadre des travaux de création d’une cantine scolaire :

Autorisation au Maire de signer le marché.

Approuvé à l'unanimité

2/ Réalisation d'un Contrat de Prêt du Secteur Public Local d’un montant total de 700 000 € (sept cent mille euros) auprès de la Caïsse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de la cantine et l’extension du groupe scolaire Suzanne Saint -Julien. Approuvé à l'unanimité

3/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2023/2024.

Approuvé à l'unanimité

4/ Zone d’Accélération des Energies Renouvelables / Absence de projet d’implantation.

Approuvé à l’unanimité

La secrétaire de séance,

Mme Aïîcha Y AHIAOUI

< ri pl AT

F Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmaille.fr